Interventions sur "filière" de Guillaume Gontard

La gouvernance des filières REP a été largement décriée par de nombreux acteurs de l’économie circulaire. En effet, si l’idée de responsabiliser les producteurs de déchets par la définition d’obligations spécifiques sur l’ensemble du cycle de vie du produit semble pertinente, le système créé a laissé trop de liberté à ces producteurs. Si l’idée de formuler ces mêmes obligations au sein d’un cahier des charges est évidemm...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a fait un travail remarquable sur ce texte, notamment pour assurer un meilleur encadrement des filières REP. À l’article précédent, un véritable régime de sanction a ainsi été mis en œuvre à l’encontre des éco-organismes. Au travers de ses amendements, la rapporteure a totalement réformé le régime des sanctions administratives applicables aux acteurs des filières REP en introduisant quatre nouveaux articles dans le code de l’environnement. Si nous pouvons discuter du niveau de ces sanctions, qui...

...s seulement 200 points de collecte sont actuellement en place. À défaut de points de collecte, ces déchets finissent soit en décharge publique, où ils ne sont pas forcément valorisés, soit dans la nature. Le développement d’un dispositif REP sur les produits et matériaux du secteur du bâtiment, comme le prévoit le projet de loi, contribuera très significativement à accélérer le déploiement d’une filière de collecte et de valorisation pour les déchets de ce secteur. Toutefois, l’un des enjeux principaux pour que cette filière soit efficace est de mettre en place un nombre suffisant de points de collecte. Les travaux réalisés sur le projet montrent que les artisans sont peu enclins à se rendre dans des points de collecte situés à plus de vingt minutes de trajet et seulement 200 points de collecte...

...ffet, ce dernier étend le périmètre du diagnostic « déchets » et précise ses conditions de mise en œuvre. Il faut dire que les déchets du bâtiment et des travaux publics constituent une problématique forte, puisqu’ils représentent un quart des déchets produits en France. La commission a complété ce dispositif par des éléments sur la traçabilité, qui constitue une forte attente des acteurs de la filière aval et des collectivités territoriales. Les architectes participent à ces exigences en imaginant, en amont, la construction et l’utilisation de matériaux moins producteurs de déchets, participant ainsi à la nécessaire transition écologique. Notamment, à la lumière de leur expérience de chantiers de déconstruction/démolition, les architectes pensent que l’article 6 pourrait être utilement compl...

...es matériaux biosourcés. Actuellement, lorsque les bâtiments nouveaux intègrent un taux minimal de matériaux biosourcés, c’est-à-dire issus de la biomasse végétale ou animale, et qu’ils répondent à certaines caractéristiques, ces bâtiments peuvent obtenir le label « Bâtiment biosourcé » ; c’est positif, mais largement insuffisant. En effet, d’après une étude du Gouvernement sur le secteur et les filières de production des matériaux et produits biosourcés, les matériaux biosourcés occupent seulement 6 % à 8 % des parts du marché de l’isolation rapportée ; c’est extrêmement peu. L’amendement que nous proposons vise à renforcer la reconnaissance par les pouvoirs publics de ces matériaux de construction, qui font clairement figure de solutions de remplacement par rapport au béton ou à d’autres maté...

...u jetable à l’ère du durable. Cela implique de sortir du productivisme et du culte de la croissance coûte que coûte, incompatible avec ce concept. Cela implique une révolution de notre modèle économique que ce projet de loi n’effleure qu’à peine. Notons néanmoins que ce texte comporte des avancées intéressantes. L’information simplifiée des consommateurs est bienvenue. La création de nouvelles filières REP pour améliorer la collecte de nombreux déchets problématiques comme les piles, les mégots ou les lingettes est aussi une solution intéressante, à condition d’ouvrir la gouvernance des éco-organismes et de renforcer les sanctions, comme nous l’avons d’ailleurs proposé lors des débats en commission. On saluera aussi l’interdiction du plastique oxodégradable et les mesures pour limiter les dépô...

...E répondent réellement aux engagements des accords de Paris et notamment aux orientations du GIEC ? Avons-nous abandonné l'objectif de 1,5 degré ? Vous avez parlé de toutes les énergies renouvelables, sauf de l'hydroélectricité, alors que c'est la première énergie renouvelable en France, représentant 10 % de la production. Contrairement à ce qu'on dit, il y a une évolution possible même si cette filière a été mise à mal par la suppression d'emplois et la revente à la découpe des entreprises et qu'il existe une forte inquiétude sur la mise en concurrence des barrages.

J'ai été heureux de participer à ce travail qui répond à une véritable attente. Je viens d'un territoire de montagne : cette filière est prometteuse. Deux personnes peuvent vivre sur moins de cinq hectares. Les propositions qui vont vers plus de qualité ne peuvent qu'être approuvées. La filière chanvre sur mon territoire est en plein développement, mais nous sommes en retrait par rapport à la Suisse ou à l'Allemagne. Tout ce qui est dit sur les soins aux animaux par les plantes me convient parfaitement. Notre seul désaccord t...

...a surface agricole française ! Il me semble que l’on peut encore beaucoup progresser, qu’il est nécessaire de progresser encore, et nous pouvons tous en convenir. Cette mesure ne mange pas de pain – si je puis dire ! –, mais elle peut améliorer les choses pour aller dans ce sens. Je vous rappelle – il faut l’avoir à l’esprit – que l’agriculture traditionnelle perd des emplois, alors que dans la filière bio, qui est un secteur dynamique, ceux-ci augmentent de plus 13 %. Et toute mesure qui favorise l’emploi dans l’agriculture est bonne.

Il s’agit d’un amendement à but punitif, motivé par la volonté d’octroyer un revenu décent à nos agriculteurs. Aujourd’hui, la quasi-totalité des filières agricoles vend en dessous de ses coûts de production, ce qui ne permet pas aux producteurs de dégager un salaire. Dans la filière bovine, par exemple, les éleveurs vendent les carcasses 3, 60 euros le kilo, alors qu’il faudrait les vendre 4, 50 euros pour leur permettre de vivre de leur travail. Les agriculteurs ne travaillent pas pour rien. C’est la raison pour laquelle nous proposons de sanc...

...ositifs de médiation prévus par le contrat, ce qui favorisera la partie la plus forte au détriment des producteurs. Or il a été répété à l’envi qu’il était nécessaire d’assurer une montée en puissance d’un tiers impartial et indépendant et que l’action du médiateur des relations agricoles serait centrale dans la réussite du dispositif adopté à l’article 1er. Les relations économiques au sein des filières agricoles sont déséquilibrées, toujours au bénéfice de l’aval. Les agriculteurs sont en position de faiblesse par rapport à leur premier client. Les transformateurs, eux, le sont par rapport aux distributeurs ou aux grandes chaînes. Compte tenu du rapport de force actuel, il est difficile d’imaginer qu’une autre médiation soit efficiente. Pour reprendre les mots de la plaquette d’information di...

L'intitulé est large, il faut savoir où nous allons. Filières et métiers d'avenir : c'est un sujet très intéressant, vaste, qui concerne de nombreux territoires. Je suis un élu de la montagne, où les terres agricoles sont rares et où ces cultures et ces métiers pourraient apporter beaucoup.