Interventions sur "forfait" de Guillaume Gontard

...û faire l’objet d’une concertation. Elle touche aussi les usagers de la santé, en particulier les 3 millions de Français qui n’ont pas de mutuelle, soit près de 12 % de la population la plus précaire. La consultation de l’association France Assos Santé s’imposait également pour évaluer l’impact de cette mesure sur les inégalités de santé, le renoncement aux soins ou leurs reports. Le principe de forfaitisation n’est pas en cause. Les tickets modérateurs à l’acte, même plafonnés, comportaient le risque de leur multiplication non pertinente et donc de gaspillage. Le risque est bien celui la hausse régulière de ce type de forfait qui ne saurait participer d’un report plus grand des frais de santé sur les usagers, directement ou via leurs mutuelles, qui se traduit par l’augmentation constante...

Je m’exprime au nom d’Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Le présent article crée un « forfait mobilités durables », permettant aux entreprises et administrations de rembourser une partie des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés, si ceux-ci ont recours à un moyen de transport peu polluant tel que le vélo ou le covoiturage. Depuis le début de ce quinquennat, les déceptions sur les questions environnementales ont été nombreuses. En attestent notamme...

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités met en place un nouveau forfait mobilités durables à la charge des employeurs, nous considérons que, s’agissant des mobilités partagées actives, il convient, pour acter un progrès global, de faire évoluer également la prise en charge des abonnements de transports en commun. En effet, il faut éviter de détourner des transports de personnes les salariés qui pourraient, par une prise en charge nouvelle, faire d’autres choix de mob...