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Interventions sur "gares & connexions" de Guillaume Gontard
4 interventions trouvées.
L’ambition de Gares & Connexions, y compris du fait de sa filiale, doit faire l’objet d’une vigilance de la puissance publique. À l’heure actuelle, seule l’ARAFER est saisie pour avis sur les projets de contrat et d’actualisation. Le Parlement, c’est-à-dire, concrètement, les représentants des citoyennes et citoyens finançant par l’impôt ces investissements, est renvoyé à un rôle subalterne. Pis, la troisième assemblée constit...
C’est effectivement une solution d’attente qui nous est proposée au travers de l’article 11, mais elle nous fait peur. Cet article a pour objet de transformer la branche Gares & Connexions de la SNCF en société anonyme filialisée. La mise en œuvre de cette disposition purement idéologique aura pour conséquence la sortie des gares et des infrastructures du domaine public. L’Union européenne ne nous oblige ni ne nous invite à emprunter cette voie ultralibérale. Les gares sont des outils d’aménagement du territoire et n’ont pas vocation à être exploitées selon une logique comptable p...
...s. Tout dépend en réalité de la manière dont on considère les gares : s’agit-il d’espaces marchands, qui peuvent être loués, à l’image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne, ou bien de supports indispensables à l’exercice d’un service public ? Nous penchons pour la seconde option, considérant qu’il s’agit même d’un élément du réseau ferroviaire. Pour cette raison, nous proposons de rattacher Gares & Connexions à SNCF Réseau. Cette solution nous semble plus cohérente et parfaitement compatible avec les règles de la concurrence.
Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, nous nous opposons au déclassement des biens de Gares & Connexions lié au changement de statut et au passage en société anonyme. Nous considérons en effet que ce déclassement va permettre la vente rapide de ces biens. Dans un contexte d’austérité budgétaire et de recherche d’économies à tous crins, il est fort probable que ce déclassement tombe comme une aubaine pour les actionnaires de cette société, en l’occurrence, pour l’instant, l’État. Ainsi, l’accord de ...
