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La majorité sénatoriale nous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable et, ainsi, de ne pas discuter une nouvelle fois de ce texte si attendu. Nous sommes surpris et navrés que le débat démocratique aboutisse à une telle impasse. Pourtant, avec les États généraux de l’alimentation, le Gouvernement avait placé haut la barre de nos espérances démocratiques. Cette grande consultation avait rencontré un vif succès et abouti à un riche vade-mecumde propositions ambitieuses. Malheureusement, dès le conseil des ministres, le projet de loi décevait ces espoirs. Malgré les tentatives de certains députés de la majorité, la première version adoptée par l’Assemblée nationale n...
Cet amendement a pour ambition de donner les moyens à la politique nationale de l’alimentation d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixés en matière de restauration collective. Un de ces moyens est la création d’un « bonus cantines bio et locales ». Le passage à 20 % ou même à 30 % de bio n’entraîne pas nécessairement de surcoûts pour les établissements publics, mais une politique plus ambitieuse peut, en fonction des territoires et dans un premier temps, nécessiter un bu...
Cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC, qui traduit concrètement les engagements pris par la France lors de la COP21. En effet, le secteur de l’agriculture et de l’alimentation est à l’origine d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ainsi, la transformation de notre production agricole et de notre alimentation est nécessaire, en particulier, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. La SNBC précise par exemple que, pour atteindre cet objectif, il faut réduire sensiblement la part des protéines animales dans nos assiettes, au profit des...
...cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone. L’adoption de l’amendement n° 307 rectifié permettrait d’envoyer un signal fort dans le cadre de la révision du programme national relatif à la nutrition et à la santé. Soulignons que la recherche d’un meilleur équilibre entre protéines animales et protéines végétales dans l’alimentation est soutenue par le Haut Conseil de la santé publique, qui, dans l’un de ses avis, précise que les légumineuses peuvent être considérées comme des substituts aux viandes et volailles. Il s’agit non pas de supprimer la viande, mais de privilégier la qualité, dans l’intérêt des éleveurs. Cet amendement vise à inscrire cette orientation dans le code de la santé publique. De plus, il tend à faire de...