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...udis, des policiers, etc. Il est totalement inacceptable d’en arriver là ! Encore une fois, nous le répétons depuis ce matin, nous sommes sur une question sanitaire et nous devons trouver des solutions sur ce terrain pour résoudre les difficultés auxquelles nous faisons face – je ne les nie pas, elles sont notamment liées à l’apparition de variants. Il est totalement inacceptable d’envisager le licenciement d’une personne qui ne se serait pas fait vacciner. Les conséquences en sont beaucoup trop lourdes. C’est pourquoi nous nous opposerons à ces alinéas du projet de loi.
...ement répressif du passe sanitaire me paraît totalement inopérant. D’ailleurs, je m’inquiète beaucoup des divisions qui pourraient advenir et du fait que l’on se soit totalement écarté de notre esprit républicain. Demander à des gérants de restaurant de faire la police me paraît absolument impensable ! Je ne reviendrai pas sur le sujet du droit du travail, mais les décisions prises en matière de licenciement – nous en avons parlé – me paraissent également inacceptables. Pour ces raisons, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera très majoritairement contre l’article 1er du projet de loi. Enfin, le dernier amendement dont nous avons discuté et qui émanait de mon groupe concerne certes une demande de rapport, mais le sujet sur lequel elle portait était essentiel. Il s’agit d’examiner ce...
Le Gouvernement souhaite unifier les procédures de licenciement en vigueur dans le cadre des différents accords, qu’il s’agisse des accords de compétitivité, des accords de maintien de l’emploi ou des accords de préservation et de développement de l’emploi. Nous partageons bien sûr cet objectif. Avant les ordonnances, alors que le licenciement pour motif économique constituait la règle dans la plupart des cas, madame la ministre, vous choisissez de faire pes...