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...nons pas l'urgence qui guide le Gouvernement. Nous ne voyons pas non plus cette rupture avec les deux dernières LPM que justifierait pourtant la nouvelle donne géostratégique européenne et mondiale. Nous voyons un texte dans la continuité des deux précédents, mais élaboré avec un déficit de concertation parlementaire et démocratique. C'est dommageable, car vous demandez un effort important à la nation, avec une augmentation du budget des armées de près de 50 % d'ici à 2030 et un effort global de plus de 118 milliards d'euros sur le reste de la décennie. Cela représente 17 milliards par an en moyenne, sans financement spécifique. Vous étiez plus regardants quand il s'agissait de trouver 13 milliards d'euros pour nos caisses de retraite, quitte à mettre le pays dans un état d'extrême tension et ...
...ale, nous sommes favorables au renforcement des moyens de la puissance publique. En d'autres circonstances, les écologistes, profondément pacifistes, n'auraient sans doute pas approuvé une augmentation aussi massive des moyens de la défense, mais la démocratie étant plus que jamais menacée à l'est de l'Europe et l'Ukraine ayant besoin d'un soutien indéfectible, les efforts militaires auxquels la nation consent sont à nos yeux justifiés. Toutefois, par cet amendement, nous voulons nous assurer que les dépenses financières considérables prévues dans le projet de loi de programmation militaire ne conduiront pas à réduire celles des autres missions du budget général. Le risque est en effet que les programmations budgétaires ambitieuses, s'agissant notamment des missions régaliennes de l'État, con...
Cet amendement a été travaillé avec ICAN France, qui est le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. Il vise à s'assurer que l'investissement dans la dissuasion nucléaire ne dépasse pas 13 % du montant global de la LPM. Selon M. le ministre, qui l'a dit à plusieurs reprises, la dissuasion nucléaire représente 13 % du montant global de la LPM, soit 53, 69 milliards d'euros. Toutefois, ce taux et ce montant ne figurent nulle part d...
De fait, puisque le SNU est mentionné dans cette LPM, cet amendement a pour objet de préciser qu'il restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la nation et l'armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à dénommer ce dispositif « service national volontaire ». D'ailleurs, Mme la secrétaire d'État nous a indiqué que le SNU était volontaire ; autant l'écrire dans ce texte.
...tés de rationalisation de l'usage du carburant en dehors des théâtres d'opérations, mais aussi sur les possibilités d'écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules. L'armée possède beaucoup d'équipements très polluants. Si elle a longtemps été exemptée de tout objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il lui faut aujourd'hui prendre sa part à l'effort national lorsque le contexte le permet. C'est aussi un enjeu stratégique important : la dépendance de nos armées aux énergies fossiles pose des questions sur leur capacité à opérer efficacement. La fluctuation des prix du pétrole et d'autres énergies fossiles, ainsi que leur déclin prévisible à long terme, est une problématique qu'il faut à tout prix prendre au sérieux. C'est aussi un enjeu financier ...
La décarbonation, l'utilisation de tel ou tel type de carburant : tout cela, ce n'est pas un petit sujet ! Mais, puisque le ministre s'engage à nous présenter un bilan nous permettant de mener une réflexion d'ensemble – et non par le petit bout de la lorgnette –, je retire mon amendement.
Cet amendement a déjà été déposé à l'Assemblée nationale. Depuis le début de la guerre, la France se fait un honneur de soutenir son allié ukrainien face à l'agression de son voisin russe. Si les prévisions sur l'issue du conflit sont incertaines, mieux vaut prévoir le pire, c'est-à-dire l'inscription de ce conflit dans le temps long. Dans cette perspective, l'effort national est donc amené, hélas !, à se prolonger dans le temps, avec un financeme...
Cet amendement, à peu près identique au précédent, s'appuie sur les propositions formulées par Jacques Maire et Michèle Tabarot dans leur rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement, ainsi que sur les travaux d'Amnesty International et du Parlement européen. De nombreuses propositions de loi ont déjà été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat par divers groupes politiques, ce qui témoigne d'un constat transpartisan de la nécessité de renforcer le contrôle du Parlement en matière d'exportation d'armes. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des propos de Pierre Laurent. L'instauration d'une délégation parlementaire per...
Il est de repli par rapport à notre amendement n° 199, et également inspiré par les travaux d'Amnesty International et du Parlement européen. Plutôt que de créer une nouvelle délégation parlementaire, il vise à étendre le champ de compétences de la délégation parlementaire au renseignement en y ajoutant des prérogatives relatives à l'exportation d'armement et de biens à double usage. Si ce n'est pas l'option privilégiée par nos collègues Jacques Maire et MichèleTabarot dans leur rapport, qui lui préfèrent ...
Cet amendement vise à réhabiliter les militaires arbitrairement condamnés à mort et fusillés pour l'exemple pour désobéissance militaire pendant la Première Guerre mondiale. Nous reprenons ainsi la proposition de loi de notre collègue Bastien Lachaud, adoptée à l'Assemblée nationale et rejetée par le Sénat en janvier dernier après un riche débat. Depuis février, la majorité sénatoriale, inquiète d'une réécriture de l'histoire, a soumis à l'adoption du Sénat deux propositions de résolution, l'une relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918, l'autre à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, l'Holodomor. Face à cette disposition ...
...ratégie qui a tendance à pousser les limites au-delà de ce que les occidentaux acceptent. Nous arrivons à un moment où cette guerre devient extrêmement inquiétante. Les positions sont gelées sur le terrain. Les populations subiront des bombardements massifs tout l'hiver. Des contre-attaques sont menées contre la Russie. Zelensky n'a aucune retenue. Il est dans son rôle. C'est à la communauté internationale de prendre ses responsabilités. Je suppose que les représailles des Russes seront très sérieuses, avec des missiles qui ne manqueront pas de tomber en grande quantité sur l'Ukraine. Je ne crois pas à une frappe nucléaire, même de faible puissance, en Ukraine. Le monde s'arrêterait. Poutine pourrait le faire pour geler les positions, mais je pense qu'il a trouvé mieux que cela : la campagne d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » voit ses crédits baisser, comme chaque année. Cela s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires, mais pas uniquement. En tout cas, certaines personnes attendent toujours de bénéficier de ces crédits. Je pense notamment à la reconnaissance de certains harkis : vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun attendent toujours une aide de seulement 4 150 euros. Cette problémati...