Interventions sur "passe sanitaire" de Guillaume Gontard

Cet amendement a pour objet d’encadrer le périmètre des activités soumises au passe sanitaire. Les activités en extérieur – terrasses, marchés de plein air, petite restauration dans les parcs et espaces naturels – doivent en être exclues, compte tenu du faible taux de contamination en plein air, les rassemblements en extérieur comportant moins de risques que ceux qui prennent place en intérieur, où les possibilités de renouvellement de l’air sont moindres. Les cas de contamination par aér...

Le présent amendement vise à encadrer l’application du passe sanitaire dans le temps et à y mettre un terme lorsque la France aura suffisamment déployé sa politique vaccinale pour atteindre l’immunité collective sur son territoire. Ce dispositif ne saurait en effet être pérennisé, sous peine de constituer une grave atteinte à la liberté d’aller et venir de nos concitoyens. Or le Gouvernement n’offre aucune garantie sur le caractère temporaire de ces justificatifs. ...

...eur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, la situation est grave, tendue et inquiétante. On le sait, je n’y reviens donc pas. En revanche, une question se pose : que faire ? Pour ma part, je ne comprends pas que, face à une telle situation, la première réaction du Gouvernement soit la répression par la mise en place de ce passe sanitaire. En effet, c’est bien ce message qu’il envoie, celui d’une obligation, d’une vaccination forcée. Ce message monte les uns contre les autres. Que le Gouvernement pense que les Françaises et les Français ne peuvent pas comprendre, qu’il est inutile de leur expliquer et de les accompagner dans la vaccination, c’est pour moi un terrible échec ! Oui, bien sûr, la solution, c’est la vaccination, tout...

Je rappelle qu’il y a deux semaines à peine, on expliquait à nos jeunes qu’il fallait attendre pour se faire vacciner et que ce n’était pas le moment. On pourrait donc leur laisser le temps de le faire aujourd’hui… Tel qu’il est élaboré, le passe sanitaire est tout simplement inapplicable ; on le voit sur l’ensemble du territoire. Bien plus, je le répète, il monte les uns contre les autres ! Comment exiger des restaurateurs qu’ils restaurent l’ordre public ? C’est totalement inimaginable et inopérant. En conclusion, je reprendrai les mots de Mme la ministre hier soir. Son discours était court, …

Cette série d’amendements montre toute la complexité et le flou qui caractérisent la mise en œuvre de ce passe sanitaire, alors même que M. le ministre nous a indiqué que la seule chose qui comptait était l’efficacité. On peut légitimement avoir quelques doutes en la matière : on nous dit que, pour les jeunes, le passe sanitaire ne sera pas mis en œuvre avant le 30 septembre prochain. Il me semble pourtant que, s’il y a un risque, c’est maintenant, pendant les vacances. On nous dit également qu’on ne le mettrait ...

Nous devons faire preuve d’humilité. Il n’y a pas ceux qui ont la solution – le passe sanitaire – et les autres. Nous avons tous mené des réflexions dans nos groupes respectifs et travaillé sur des propositions. Un certain nombre d’amendements, hélas, ont été déclarés irrecevables. Il est donc difficile de faire des propositions. Il n’y a pas ceux qui ont des solutions et trouvent des moyens d’agir, et les autres ! Ce n’est pas ainsi que l’on doit raisonner. Le texte tel qu’il résulte des ...

Cet amendement vise à mieux encadrer le contrôle du passe sanitaire, en précisant que seuls les officiers de police peuvent l’effectuer. Notre groupe s’oppose à la systématisation et à la généralisation du contrôle, qui doit demeurer exceptionnel et ne peut pas s’exercer sur une base quotidienne. Circonscrire les opérations de contrôle du passe aux officiers de police permet de les coupler directement aux opérations de contrôle d’identité, afin que le contrôle s...