Interventions sur "pollution" de Guillaume Gontard

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi n° 669 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Sous cette appellation un peu « barbare », il s'agit là d'un sujet essentiel et ô combien d'actualité : celui de la pollution atmosphérique. Ce type de pollution, qu'il faut distinguer des gaz à effet de serre, dont l'effet est global, entraîne de graves conséquences sur le plan de l'économie et de l'environnement, mais surtout sur la santé. On considère qu'il est à l'origine d'au moins 40 000 décès prématurés en France. Il y a quelques jours, l'OMS a estimé le nombre de décès prématurés liés à la pollution de l'air à ...

...ne interdiction pure et simple de l’ensemble des emballages et des contenants en polystyrène expansé, une interdiction encouragée par le droit européen, qui permettrait de mettre fin à ce fléau des emballages non recyclables, pour lesquels une alternative existe. Il faut que le Parlement pose des actes forts pour la protection de notre écosystème et des océans. Nous ne pouvons plus tolérer cette pollution aux conséquences dramatiques. En tout état de cause, ce projet de loi sur l’économie circulaire ne peut fixer des ambitions en deçà du droit européen.

Le plastique, nous l’avons rappelé, est une source de pollution majeure des océans. À cet égard, il me paraît important de rappeler quelques chiffres : entre 8 millions et 12 millions de tonnes de plastique s’y déversent chaque année. C’est comme si l’on déversait le contenu d’un camion poubelle en mer toutes les minutes ! Actuellement, plus de 150 millions de tonnes de plastique sont déjà présentes en milieu marin. Si les États et les citoyens n’agissent pa...

... ville au monde à avoir interdit la vente de bouteilles d’eau, dès 2009. En France, des initiatives intéressantes peuvent être soulignées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, plus aucun magasin Biocoop ne distribue d’eau en bouteilles plastiques. Nous pensons donc qu’il convient aujourd’hui, pour l’exemplarité de notre pays, de franchir un cap supplémentaire, afin de lutter efficacement contre la pollution liée au plastique.

...er la viscosité des produits. Après utilisation, les microbilles de plastique s’écoulent par le drain de douche ou l’évier dans les réseaux d’eaux usées et les égouts. Elles sont trop petites pour être retenues par les filtres des stations d’épuration et sont le plus souvent évacuées vers les rivières et les cours d’eau, pour finir leur course dans l’océan ou la mer, où elles vont contribuer à la pollution microplastique. Le complément de rédaction que nous proposons permettrait d’élargir le champ des produits visés, en y incluant notamment les engrais et les produits phytopharmaceutiques, les produits cosmétiques, les détergents et les produits d’entretien, les peintures, revêtements et encres, les produits chimiques utilisés dans le secteur du pétrole et du gaz, les médicaments, les dispositifs ...

...r Benbassa. L’article 27 prévoit la mise en place d’un plan d’action contenant des mesures en faveur de la qualité de l’air dans les agglomérations d’au moins 100 000 habitants à l’horizon 2025-2030. Seront notamment testées des zones à faibles émissions au sein de ces grandes métropoles. Comme pour l’article 26, l’intention est louable, mais la mesure n’est pas à la hauteur de la situation. La pollution est globale et touche nos 68 millions de concitoyens. Pourtant, vous semblez privilégier l’amélioration de la qualité de l’air uniquement pour les citadins des grandes villes. Allons-nous, une fois de plus, feindre d’oublier que plus de 20 % de la population vit encore en zone rurale ? Allons-nous ignorer également les derniers rapports démographiques de l’Insee, selon lesquels ce sont les villes...

Cet amendement a pour objet d’élargir le dispositif des zones à faibles émissions à toutes les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants, soit environ 80 communes et 5 millions d’habitants supplémentaires. Cette disposition ne nous semble pas présenter de difficulté majeure. Soit l’agglomération ne présente pas de problème de pollution, auquel cas le dispositif reste optionnel, soit elle y est sujette et il est important qu’elle mette en œuvre des mesures de restriction. Il n’est pas besoin de répéter une nouvelle fois l’argumentaire : vous connaissez le fléau qu’est la pollution de l’air, ainsi que les condamnations de la France par l’Union européenne. La France n’a créé que deux ZFE depuis 2015, alors que 200 ont été mises ...