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...colé un service d'ingénierie. De plus, sur les matériaux biosourcés, on sera vite confrontés aux capacités de la filière. Comment étaler dans le temps et faire face aux effets d'un tel appel d'air ? Par ailleurs, pourquoi insistez-vous tellement sur le solaire thermique et sur son obligation ? Par exemple, le bois ou les réseaux de chaleur sont plus pertinents pour certaines régions. Enfin, le propriétaire occupant d'une maison qu'il achète à 30 ans devra rembourser ses travaux après 30 ans, par exemple à 60 ans, en arrivant à la retraite, avec un moindre revenu. N'y a-t-il pas un risque de non-remboursement, malgré les économies d'énergie qu'il réalise ? Sans oublier qu'on n'arrive pas toujours à provisionner durant 30 ans, parce que l'on compense souvent, au moins en partie, les économies par plu...
...s par mètre carré. À mon sens, on ne peut plus parler de logements et il faut se poser très sérieusement la question de savoir si l’on peut proposer à la location de tels biens. Quand on loue un véhicule, on doit rendre des comptes : il doit être en bon état, fonctionner et réunir certaines conditions de sécurité. Pourquoi ne pas prévoir le même type d’exigences pour un logement en location ? Un propriétaire qui loue perçoit des revenus ; par ailleurs, il existe de très nombreuses possibilités, notamment des prêts à taux zéro… Nous serons obligés d’en passer par des moyens coercitifs. Par ailleurs, on a rappelé la multiplication des acteurs. C’est un véritable problème ; on ne sait pas vers qui se tourner. De nombreux dispositifs se mettent en place dans les territoires, notamment liés aux programm...
... les exclusions de 1998, une procédure effective. Ainsi, alors qu’aujourd’hui seuls les biens de personnes morales peuvent être réquisitionnés, nous demandons d’élargir la procédure de réquisition de logements avec attributaire aux personnes physiques et aux SCI lorsque celles-ci sont détentrices d’un patrimoine immobilier de dix logements et plus. Il n’y a pas lieu de faire une distinction entre propriétaires à ce niveau de patrimoine.