Interventions sur "satisfait" de Guillaume Gontard

...es été modifié, mais comme c’est le cas pour n’importe quel texte ! Il n’est pas indispensable d’être très expérimenté pour savoir que cela se passe toujours ainsi. Maintenant, nous allons voter sur l’article, un point, c’est tout ! Je n’arrive pas bien à comprendre cette tentative de clarification du président de la commission, ou alors, c’est peut-être que l’adoption de certains amendements ne satisfait effectivement pas la commission et qu’elle souhaite revenir dessus. Dans ce cas, il faudrait qu’elle précise quels sont les amendements concernés et nous explique pourquoi elle veut rétablir sa version du texte.

Je reviens sur un autre argument qui a été avancé : cet amendement serait satisfait. Il serait donc satisfait, mais il faudrait quand même le renvoyer en loi de finances ! Il faut choisir… Nous demandons simplement l’application d’une TVA réduite, et j’ai bien compris que vous étiez d’accord et que vous porteriez cette proposition dans le prochain projet de loi de finances… En tout cas, on ne peut pas dire que cet amendement est aujourd’hui satisfait !