Interventions sur "seuil" de Guillaume Gontard

..., 14 euros brut par mois. Le problème, comme vous le savez, c’est que l’attribution du minimum contributif ne peut pas porter le total des pensions de retraite au-delà du plafond mensuel des retraites personnelles. La complexité de ces dispositifs pourrait nous conduire à imaginer une règle plus simple, dont nous avons bien besoin. Ainsi, nous proposons que le minimum contributif corresponde au seuil de pauvreté, que l’Insee établit à 60 % du niveau de vie médian, soit, actuellement, 1 100 euros. Monsieur le ministre, il est dommage que vous ne nous écoutiez pas. Il s’agit d’un point sur lequel vous auriez pu réfléchir et j’espère qu’à un moment donné vous nous fournirez quand même une petite réponse… Même si vous avez décidé de museler le Parlement, vous pourriez faire un effort pour nous ...

De la même manière que le droit commercial laisse aux PME la faculté de publier ou non leurs comptes sociaux, il convient de leur laisser le droit de déterminer si elles ont besoin du concours d’un commissaire aux comptes. Le rapport du comité d’experts présidé par Patrick de Cambourg nous en donne les raisons. « En tenant compte du relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes au niveau européen, [on constate] que ne seront plus soumises à la certification légale des comptes environ 24 000 SA sur les 32 000 recensées par l’INSEE en 2016, soit 75 % des SA qui y étaient soumises, et environ 25 000 autres sociétés commerciales – SARL, SAS, SNC, sociétés en commandite simple –, soit 20 % de celles qui y étaient jusque-là soumise...