Interventions sur "vente" de Guillaume Gontard

Ce projet de loi prévoit l’arrêt de la vente de véhicules thermiques et nous devons, je le répète, accompagner cette évolution. Pour cela, il nous faut envoyer les bons signaux aux industriels – l’arrêt de la publicité en est un. D’ailleurs, comme Mme la ministre l’a expliqué, beaucoup d’entre eux se sont déjà engagés dans cette démarche, en diminuant leurs publicités sur ce type de véhicules. C’est la responsabilité du législateur de conf...

Je veux d’abord me féliciter que la définition juridique de la vente en vrac, comme d’autres dispositions sur ce type de vente, figure dans la loi AGEC et qu’elle résulte d’une initiative du Sénat. Cette avancée nous permet aujourd’hui de fixer des obligations en termes de vente en vrac, ce qui était l’un de nos objectifs en 2019 même si, à l’époque, le sujet n’était pas encore mûr. Deux ans après, nous avons fait des progrès, et nous nous en félicitons. Cependa...

On voit bien qu’il existe une demande de la part des consommateurs. S’il faut répondre à cette demande, le rôle du législateur est aussi de fixer un cap et de viser plus haut. La vraie raison pour laquelle la vente en vrac se développe, outre l’engouement des consommateurs, tient à la nécessité de limiter la quantité d’emballages.

... pour laquelle cette mesure figure dans le projet de loi. Je pense qu’il ne faut pas perdre de vue cet objectif. Avec notre amendement, nous souhaitons justement prêter attention et répondre à l’éventuelle distorsion de concurrence que pourrait créer un tel dispositif entre les très grandes surfaces excédant 400 mètres carrés et les plus petits commerces qui, pour certains, sont déjà passés à la vente en vrac, ce qui prouve qu’il ne s’agit pas là d’une problématique particulière.

Mme la ministre a bien exposé ce que je souhaitais dire. J’ajoute que le dispositif proposé n’est en rien contraignant. En effet, la vente en vrac de vin existe d’ores et déjà : il existe même des sites internet spécialisés dans la vente en vrac de boissons alcoolisées, comme vinsenvrac.com. Cette question ne soulève donc pas de problématique particulière. Le pourcentage de vente que représentent les vins et les spiritueux reste faible. Je n’arrive pas bien à saisir le problème spécifique que ces produits poseraient, et j’ai donc u...

Les quatre amendements que nous vous proposons maintenant concernent la vente sans emballage, dite en vrac. Il me semble que ce sujet mérite un débat. L’amendement n° 174 vise à instaurer un droit pour le consommateur de se faire servir dans son propre contenant. Dans le cas de la vente en vrac, cela ne pose aucune difficulté. En revanche, dans le cas de la vente à la coupe – boucherie, fromagerie, poissonnerie, boulangerie… –, des questions se posent. Cette pratique se ...

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, je vous remercie tout d’abord de l’avis favorable émis sur l’amendement n° 174. En ce qui concerne l’amendement n° 173 rectifié, je pense qu’il est vraiment important de donner une définition de la vente en vrac et de clarifier les choses. C’est d’ailleurs une demande de l’ensemble des professionnels de ce secteur. Cette étape est indispensable, si nous voulons mettre en place des mesures incitatives. L’objet de cet amendement est de définir clairement de quoi on parle, ce qui est particulièrement important pour les amendements qui vont suivre. Je le répète, c’est une demande de l’ensemble des p...

Cet amendement plus précis vise à lever certaines barrières à la vente en vrac qui peuvent découler des cahiers des charges des produits proposant un signe de qualité et d’origine – c’est pour cette raison qu’il fallait clairement définir ce qu’est la vente en vrac. Pour des raisons relevant souvent de la certification de l’origine, de nombreux cahiers des charges de signes d’identification de la qualité et de l’origine – SIQO – ne prévoient pas la possibilité pour...