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...collectivité. J'habite en zone de montagne, la route est entretenue et déneigée. C'est un coût loin d'être négligeable, payé par l'ensemble de la collectivité. Il faut faire un choix : l'augmentation des impôts, la baisse des services. C'est un choix politique. Cela pose la question du financement des transports. Si l'on ne parle que de gratuité en partant d'un financement tel qu'il est avec le versement transport, et en supprimant la participation des usagers, on se retrouve avec des besoins financiers non satisfaits pour réaliser des investissements en faveur de l'offre. Il faut se demander en premier lieu si la gratuité est intéressante. Puis, si elle l'est, comment la financer. Avez-vous eu des réflexions sur ce point ? Le péage urbain a été évoqué, tout comme une vignette. Souvent, on nous...
...r le débat. Enfin se pose la question de l'accès au transport : l'accessibilité et les mobilités sont-elles un droit comme peut l'être l'accès à l'éducation ou bien au logement ? Bien évidement se pose la question du financement. Vous avez indiqué que nous devrons faire face à un besoin supplémentaire de financement lié à l'augmentation de la population. Nous connaissons également les limites du versement transport. La question n'est-elle pas maintenant de réfléchir à d'autres modes de financement des transports collectifs ? À chaque fois que l'on aborde la gratuité, on le fait en restant sur le même schéma de financement : on enlève la part de l'usager sans la remplacer par autre chose. Ne pourrait-on envisager une taxe, comme une forme de vignette auto par exemple ? Avez-vous des idées sur d'aut...
... produit de la TICPE aux collectivités dans le cadre de leur compétence en matière de mobilité. Il s’agit d’une avancée significative et d’un signe fort. Pour autant, nous considérons que les employeurs doivent aussi participer à ce bond significatif en termes de développement de l’offre de mobilité. Actuellement, la principale ressource des autorités organisatrices de transport collectif est le versement transport des entreprises, mais leur capacité d’en fixer le taux est limitée par des taux plafonds particulièrement bas, en particulier pour les petites et moyennes agglomérations, où la part modale de l’automobile est la plus importante. Le taux du versement transport a augmenté de façon importante durant les dernières années en Île-de-France, mais cela n’a pas été le cas en province. Nous préco...