Interventions sur "événement" de Guy Benarroche

... prochain. Cependant, ce projet de loi va bien au-delà. Comme l’a souligné mon collègue Thomas Dossus, notre groupe voit en ce texte une tentative sécuritaire à peine voilée, pérenne et dangereuse. Ainsi, onze des dix-neuf mesures présentes dans sa version initiale créent de nouvelles dispositions ou modifient des dispositions existantes de façon durable : pour une loi officiellement dédiée à un événement temporaire, cela peut nous alerter. Les mesures de sécurité disproportionnées de ce projet de loi cachent de réelles atteintes aux droits des personnes et s’inscrivent bien au-delà du temps des Jeux. Le déploiement de la vision sécuritaire et le recours massif, presque indifférencié, à la vidéosurveillance, le tout augmenté de mécanismes algorithmiques dangereux et potentiellement mis à disposi...

L’article 10 modifie de façon pérenne l’accès aux grands événements en le conditionnant à une enquête administrative pour les sportifs, l’équipe médicale et les équipes y travaillant. Si l’organisation d’un événement d’ampleur tel que les jeux Olympiques et Paralympiques comporte des risques, par exemple pendant la cérémonie d’ouverture, pouvant justifier des modalités exceptionnelles pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le présent article a voc...

...un certain nombre de contrôles supplémentaires, actuellement prévus dans le projet de loi, s’appliqueront en dehors des jeux Olympiques. Le risque est qu’ils deviennent pérennes ! Or, s’ils s’appliquent pour d’autres manifestations que les jeux Olympiques, certains craignent d’être obligés de les mettre en place pour qu’on leur accorde l’autorisation administrative d’organiser un certain nombre d’événements… Nous comprenons très bien que, dans le cas des jeux Olympiques, ces dispositifs relèvent du financement de l’État, mais la question se pose en dehors des Jeux. Nous souhaitons donc avoir quelques éclaircissements, monsieur le ministre.

...es d’accord avec cet article, surtout après vos précisions, mais pourquoi ne pas le circonscrire dans le temps pour que ses dispositions soient applicables seulement durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques ? Ce texte relatif à leur organisation ne doit pas servir, à notre avis, de prétexte à l’inscription dans le droit commun de mesures de nature exceptionnelle, qui sont liées à un événement d’ampleur. Par ailleurs, la Cnil – ce n’est pas la première fois que je la cite – a révélé que « la possibilité offerte à ces agents de visualiser davantage d’images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel ne doit pas conduire à étendre leurs compétences telles qu’elles sont définies par les textes, ou à leur permettre d’utiliser les images transmises à d’autres fins que celles ...

Ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, je ne serai pas long. Je comprends que l’on cherche à tenir à l’abri de toute manifestation citoyenne ces grands événements retransmis dans le monde entier et regardés par des milliards de spectateurs et de téléspectateurs, et à en exclure des gens qui pourraient venir fêter quelque chose, mais en sont empêchés par le prix des billets. Si l’on veut faire de ces grands événements le symbole d’un modèle élitiste du sport, on va y arriver !

...sensus nécessaire pour établir la responsabilité de la France. Une telle dénégation n’est-elle pas une insulte, non seulement envers les victimes, mais aussi envers les auteurs de tous les travaux académiques dédiés à ce sujet ? Se réfugiant derrière un argument byzantin, certains veulent à tout prix différencier la responsabilité de la France de celle du préfet de police de la République. Les événements du 17 octobre 1961 ne sont pas ponctuels ou inopinés. Ils s’étalent sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Ils suivent un déroulement coordonné, à grande échelle, marqué par la réquisition de stades et de gymnases. Une telle organisation requiert les services de l’État. Certains souhaitent conditionner une telle reconnaissance à une éventuelle réciprocité du gouvernement algérien, ou bi...

...gion parisienne, dont certaines avaient fait l’objet d’une déclaration à la police. Ces mêmes historiens ont établi ces faits de longue date et les ont resitués dans un engrenage de violences qui, en fait, a duré plusieurs semaines. Dans un souci de retranscription de la vérité, les auteurs du présent amendement, dont je fais partie, demandent que la présente proposition de loi tienne compte des événements qui ont précédé la répression du 17 octobre 1961, et pas seulement de ceux qui l’ont suivie.

Le 17 octobre 1961 est effectivement une date politique. C’est un événement qui s’est produit, et ce – vous avez tout à fait raison, mes chers collègues de la majorité sénatoriale – dans un contexte donné, celui de la guerre d’Algérie. Mais vous devez admettre que cet événement a tout de même une particularité : ce jour-là, le préfet nommé par l’État français, avec le concours de l’administration de l’État français, dans des lieux de l’État français, a décidé d’une répr...

... le bien-être psychologique de la population, le pass sanitaire est préférable. Ainsi, il y aura des concerts ! À mon sens, pourtant, c’est une mauvaise façon de poser la question. De quoi parlons-nous concrètement ? Quelles sont les données personnelles que nous allons devoir partager ? Jusqu’où devrons nous aller pour obtenir un QR code valide ? Un simple bénévole d’association à l’entrée d’un événement soumis au pass sanitaire pourra-t-il contrôler ces données ? Pourra-t-il accorder ou non le droit d’entrer ? Quelle responsabilité prendra-t-il lors d’un refus ? Bref, quels sont les éléments permettant au pass sanitaire de fonctionner ? L’état d’urgence a été prolongé à de nombreuses reprises. Qu’est-ce qui permet de penser que ce dispositif ne le sera pas ? Pourra-t-il être utilisé pour d’autr...