Interventions sur "CESE" de Guy Benarroche

...le dire, notre démocratie vit une crise de confiance majeure. Ce texte est donc plus que bienvenu : il permet une reconnaissance accrue des corps intermédiaires – nous en avons besoin –, une expertise différente et une participation plus grande de la société civile à la vie démocratique. Nous restons déçus du péché originel de ce texte : à droit constitutionnel constant, les possibilités pour le CESE de prendre toute sa place seront forcément limitées. Seule une réforme constitutionnelle nous aurait permis d’atteindre un niveau adéquat de transformation, pouvant inscrire dans le marbre pour le long terme le renforcement de la participation des citoyens et de la société civile. Jusqu’à présent, le CESE est très peu visible, trop peu écouté et rarement pris en compte dans la fabrique de la loi...

... mise en œuvre d’outils permettant aux citoyens de s’y reconnaître et de s’y impliquer. Nous savons très bien que la force principale est celle de l’engagement : il nous faut poursuivre l’engagement citoyen comme un objectif nécessaire à la vitalité de notre démocratie. Voilà pourquoi nous défendons ces amendements. Concernant le recours à la CNDP, il s’agit simplement d’établir un lien entre le CESE et cette commission, qui pourrait constituer, dans le cadre d’un travail commun avec le CESE, un garant de la représentativité de ce panel de personnes tirées au sort.

Je précise que nous ne souhaitons pas exclure les représentants des associations de chasse ou de pêche du CESE. Nous souhaitons simplement qu’il soit précisé que le pôle « protection de la nature et de l’environnement » doit être composé d’organismes ayant pour principal objet la défense de l’environnement.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra également sur ce projet de loi. Les amendements que nous proposions avaient pour vocation de répondre aux objectifs de cette loi, c’est-à-dire d’améliorer le fonctionnement, la visibilité et l’efficacité du CESE. Malheureusement, nous ne sommes pas allés assez loin pour prétendre atteindre ces objectifs, donc nous nous abstiendrons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ferons-nous du CESE ? Vous souhaitez, monsieur le garde des sceaux, envoyer un message fort en direction de la jeunesse. Nous pourrions faire de cette institution l’un des multiples outils de la construction du monde d’après. La démocratie est en crise – abstention, mouvement des gilets jaunes, échec du grand débat qui s’est ensuivi, sentiment de colère montante au sein des différents mouvements sociaux, sociétaux ...

M. Guy Benarroche. Dans ce contexte d’urgence climatique et écologique, renforcer la place des acteurs de la protection de la nature au CESE nous semble relever du simple bon sens, dont vous ne manquerez pas, mes chers collègues. Le vote du groupe GEST se déterminera en fonction des débats et des amendements adoptés.

Cet amendement vise à préciser que le CESE prend en compte les enjeux de long terme. Selon nous, cette prise en considération doit être une réelle plus-value. Elle doit être la marque, le label du CESE, parce que le Conseil peut apporter une temporalité différente et complémentaire de la temporalité politique, de celle des institutions de la démocratie représentative, qui est rythmée par les échéances électorales. Ce rapport au long term...

Cet amendement, assez simple, vise à améliorer la visibilité et l’accessibilité des travaux du CESE, en prévoyant que ses avis sur les projets de loi de plan et les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental soient déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent.

Cet amendement vise lui aussi à renforcer la visibilité et la légitimité du CESE, dans l’esprit du projet de loi organique, en prévoyant une réponse motivée du Gouvernement à ses avis et productions. Comme l’a montré l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat, le succès de la démocratie participative est en grande partie liée à la transparence sur les suites données aux consultations. Nous proposons également de conserver le bilan annuel actuellement prévu par l...

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé par la commission des lois du Sénat, dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, nous considérons qu’il est pertinent de prévoir dans la loi organique la possibilité, pour le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, celui du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, de saisir le CESE d’une demande d’avis sur la mise en œuvre d’une disposition législative entrant dans son champ de compétences. Selon nous, cette disposition renforce la possibilité pour le Parlement d’avoir accès à un éclairage et à une expertise utiles pour remplir sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Le dispositif de cet amendement, en particulier la possibilité pour une minorité ...

...e conditionnalité géographique à la recevabilité des pétitions est trop restrictive, comme l’a dit notre collègue Leconte. Pour nous, le seuil des 150 000 citoyens est suffisamment élevé pour garantir que les pétitions portent sur un sujet d’intérêt national également. Nous devons faire confiance à nos concitoyens : si 150 000 personnes signent une pétition dont la thématique est recevable par le CESE, son intérêt nous semble garanti. Donc, exiger que les signataires soient domiciliés dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer nous semble de nature à entraver cette procédure. Il faut garder l’esprit initial du texte et faciliter réellement le droit de pétition auprès du CESE. Par cet amendement, nous proposons donc de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale en supp...

Je vous remercie de m'accueillir dans cette commission et je m'excuse par avance des approximations dues à la méconnaissance d'un certain nombre de codes que vous avez entre vous depuis fort longtemps, et que je ne maîtrise pas encore aujourd'hui. Je ne partage évidemment pas les réserves de notre collègue François Bonhomme sur l'utilité du CESE. Au contraire, nous attendions un texte beaucoup plus ambitieux. Ce n'est pas le cas, et nous le regrettons, mais nous ne demandons certainement pas la disparition du Conseil. Le CESE a d'emblée été défini comme la chambre du long terme, et cela n'apparaît pas suffisamment dans le projet de loi organique. Il me semble également que les avis du CESE ne sont pas systématiquement portés à la connai...