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Interventions sur "CRA" de Guy Benarroche
12 interventions trouvées.
Cet amendement est proche de ceux que viennent de présenter nos deux collègues. J'ai visité en l'espace de trois ans un grand nombre de CRA, de LRA, de zones d'attente et de zones de mise à l'abri. Ces dernières sont en fait des zones de rétention, comme le disent eux-mêmes les fonctionnaires de police qui s'en occupent ; il faudra donc changer leur statut. Nous ne comprenons donc pas que le placement dans ces lieux des mineurs de 18 ans ne soit pas interdit. De même, les femmes enceintes et les familles accompagnant les mineurs ne ...
Cet amendement est un amendement de repli. Notre amendement précédent visait, outre les mineurs, plusieurs catégories de personnes dont nous ne souhaitons pas le placement en CRA. Peut-être est-ce d'ailleurs pour cette raison que la « majorité » de cette assemblée ne l'a pas voté… J'ai bien écouté le ministre, et je partage son avis. L'amendement n° 297 rectifié vise à prévoir l'interdiction de placement en CRA aux seuls mineurs âgés de 16 ans à 18 ans. Ainsi la droite sénatoriale pourra-t-elle y adhérer. Permettez-moi à présent de vous livrer deux réflexions. Lors de...
...quences dramatiques de l'enfermement sur sa santé : repli sur soi, refus de s'alimenter, insomnies et angoisses. À cela s'ajoutent des facteurs de vulnérabilité, comme la situation familiale, les parcours migratoires chaotiques, le stress post-traumatique. Il nous semble donc impératif de généraliser – je ne comprendrais pas que certains d'entre nous s'y opposent – l'interdiction du placement en CRA pour l'ensemble des mineurs, de 0 à 18 ans.
Cet amendement est similaire à celui qui vient d'être défendu. L'article 12 ne concerne que l'interdiction de placement en centre de rétention administrative et exclut explicitement les LRA aux abords des frontières et dans les zones d'attente. Dans les LRA, les associations d'aide à l'accès aux droits et le personnel médical ne sont pas présents, contrairement aux CRA. En cas de refus d'entrée aux frontières françaises, les familles avec enfant, ainsi que les mineurs non accompagnés peuvent être placés dans les zones d'attente, pour des durées allant jusqu'à vingt jours : zone d'attente de l'Ocean Viking, zone d'attente d'Orly ou de Marignane… J'en ai visité plusieurs. En 2021, d'après les statistiques de la police aux frontières, au moins 372 enfants...
Monsieur le ministre, j'ai très bien compris quelle était la vocation que vous souhaitez donner aux CRA et quelles étaient les personnes que vous souhaitiez y placer en rétention. Je suis néanmoins inquiet, car les CRA ne sont pas des centres pénitentiaires. Ils ne sont pas organisés comme tels et le personnel qui y travaille n'est pas formé comme le personnel des centres pénitentiaires. Je me fais ici le porte-parole d'un certain nombre d'agents. J'en rencontre beaucoup, et je puis vous assurer q...
...arlementaires éprouvent des difficultés pour accéder aux locaux de rétention administrative, aux zones d'attente et plus encore dans les zones de mise à l'abri aux alentours des frontières, puisque notre demande écrite n'a pas été acceptée, même si nous avons tout de même pu visiter ces lieux grâce aux fonctionnaires concernés, ce dont je les remercie. Le constat que nous faisons est clair : les CRA s'apparentent de plus en plus à des lieux de détention ; les zones de mise à l'abri s'apparentent de plus en plus à des CRA qui n'en seraient pas. Tout cela nous semble un peu flou. En plus, ces lieux sont situés dans des zones frontalières où un certain nombre de droits sont bafoués, non volontairement, mais parce que l'organisation même de ces lieux n'est plus conforme au rôle qu'ils jouent da...
Cet amendement est proche de ceux que viennent de présenter nos deux collègues. J’ai visité en l’espace de trois ans un grand nombre de CRA, de LRA, de zones d’attente et de zones de mise à l’abri. Ces dernières sont en fait des zones de rétention, comme le disent eux-mêmes les fonctionnaires de police qui s’en occupent ; il faudra donc changer leur statut. Nous ne comprenons donc pas que le placement dans ces lieux des mineurs de 18 ans ne soit pas interdit. De même, les femmes enceintes et les familles accompagnant les mineurs ne ...
Cet amendement est un amendement de repli. Notre amendement précédent visait, outre les mineurs, plusieurs catégories de personnes dont nous ne souhaitons pas le placement en CRA. Peut-être est-ce d’ailleurs pour cette raison que la « majorité » de cette assemblée ne l’a pas voté… J’ai bien écouté le ministre, et je partage son avis. L’amendement n° 297 rectifié vise à prévoir l’interdiction de placement en CRA aux seuls mineurs âgés de 16 ans à 18 ans. Ainsi la droite sénatoriale pourra-t-elle y adhérer. Permettez-moi à présent de vous livrer deux réflexions. Lors de...
...quences dramatiques de l’enfermement sur sa santé : repli sur soi, refus de s’alimenter, insomnies et angoisses. À cela s’ajoutent des facteurs de vulnérabilité, comme la situation familiale, les parcours migratoires chaotiques, le stress post-traumatique. Il nous semble donc impératif de généraliser – je ne comprendrais pas que certains d’entre nous s’y opposent – l’interdiction du placement en CRA pour l’ensemble des mineurs, de 0 à 18 ans.
Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être défendu. L’article 12 ne concerne que l’interdiction de placement en centre de rétention administrative et exclut explicitement les LRA aux abords des frontières et dans les zones d’attente. Dans les LRA, les associations d’aide à l’accès aux droits et le personnel médical ne sont pas présents, contrairement aux CRA. En cas de refus d’entrée aux frontières françaises, les familles avec enfant, ainsi que les mineurs non accompagnés peuvent être placés dans les zones d’attente, pour des durées allant jusqu’à vingt jours : zone d’attente de l’Ocean Viking, zone d’attente d’Orly ou de Marignane… J’en ai visité plusieurs. En 2021, d’après les statistiques de la police aux frontières, au moins 372 enfants...
Monsieur le ministre, j’ai très bien compris quelle était la vocation que vous souhaitez donner aux CRA et quelles étaient les personnes que vous souhaitiez y placer en rétention. Je suis néanmoins inquiet, car les CRA ne sont pas des centres pénitentiaires. Ils ne sont pas organisés comme tels et le personnel qui y travaille n’est pas formé comme le personnel des centres pénitentiaires. Je me fais ici le porte-parole d’un certain nombre d’agents. J’en rencontre beaucoup, et je puis vous assurer q...
...arlementaires éprouvent des difficultés pour accéder aux locaux de rétention administrative, aux zones d’attente et plus encore dans les zones de mise à l’abri aux alentours des frontières, puisque notre demande écrite n’a pas été acceptée, même si nous avons tout de même pu visiter ces lieux grâce aux fonctionnaires concernés, ce dont je les remercie. Le constat que nous faisons est clair : les CRA s’apparentent de plus en plus à des lieux de détention ; les zones de mise à l’abri s’apparentent de plus en plus à des CRA qui n’en seraient pas. Tout cela nous semble un peu flou. En plus, ces lieux sont situés dans des zones frontalières où un certain nombre de droits sont bafoués, non volontairement, mais parce que l’organisation même de ces lieux n’est plus conforme au rôle qu’ils jouent da...
