Interventions sur "DETR" de Guy Benarroche

...nes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, dont le montant atteint 100 millions d'euros en 2024 contre 41, 6 millions d'euros en 2023. Cette trajectoire permet de renforcer le soutien aux petites communes, tout en actant le verdissement des concours financiers de l'État. Les autres dotations d'investissement destinées au bloc communal, c'est-à-dire la DETR, la DSIL et la DPV, restent stables ou diminuent par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Les crédits de la DPV continuent ainsi de diminuer : ils sont de 127 millions d'euros en 2024, contre 130 millions en 2023 et 133 millions en 2022. Les travaux de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, que je salue, ont pourtant mis en avant l'importance des...

Nous souhaitons améliorer l’attribution de la DETR face aux pratiques pénalisantes pour certaines communes constatées par des élus locaux. De plus en plus de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées en dessous duquel les communes ne peuvent solliciter cette dotation. Ainsi, certaines communes se voient refuser le bénéfice de la DETR au motif que le c...