Interventions sur "acté" de Guy Benarroche

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'écoute de la caractérisation que les précédents orateurs, en ouverture de leurs propos, ont faite du terrorisme et de la menace qu'il pose aujourd'hui, je dois reconnaître que ma propre analyse est très proche. Je partage largement ces constats ; c'est sur les dispositions proposées que nous divergeons, même si je relève bien que MM. Darmanin et Dupond-Moretti ont également émis quelques réserves sur certaines d'entr...

Le présent amendement vise à supprimer l'article 3, qui a pour objet de déroger au droit pénal spécial des mineurs pour étendre la durée maximale du placement en centre éducatif fermé ou en détention provisoire des mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation et placés sous main de justice. Cet article va à l'encontre du principe de l'auto...

Cet article a pour objet de créer une nouvelle mesure administrative d'interdiction de paraître dans les grands événements, autonome des Micas. Ces dernières, adoptées dans le cadre de la loi Silt, prévoient déjà l'obligation de ne pas se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique déterminé, l'obligation de signaler ses déplacements au...

Cet amendement tend à supprimer l'article 7 bis, qui a pour objet de rendre suspensif l'appel interjeté par le ministère de l'intérieur à l'encontre du jugement d'annulation de renouvellement des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Cette mesure confère un pouvoir disproportionné aux magistrats du parquet ...

Il s'agit, cette fois, de supprimer l'article 7 quater, qui a pour objet de renforcer la transmission des informations ayant trait à la prise en charge d'une personne radicalisée hospitalisée sans son consentement aux préfets du lieu d'hospitalisation et du lieu de domicile. Le Syndicat de la magistrature avait souligné, lors de l'exame...

Comme pour l'article précédent et pour les mêmes raisons, il s'agit d'un amendement de suppression. En effet, l'article 10 reprend l'article 73 du projet de loi Immigration, adopté le 19 décembre 2023 par le Parlement, en prévoyant d'autoriser le recours à un dispositif de contradictoire asymétrique devant le juge administratif pour le jugemen...

L'article 10 bis a pour objet d'étendre la possibilité de prolonger jusqu'à 210 jours la rétention administrative d'un étranger faisant l'objet d'une mesure d'expulsion édictée en raison d'une provocation directe à des actes de terrorisme ou de leur apologie pénalement constatée. Avec cet article, le rôle du placement en centre de réten...

À plusieurs reprises, y compris en commission des lois – j’en ai été témoin ! –, Jean-Pierre Sueur a parfaitement décrit les limites de l’article 6, tel que vous voulez le mettre en œuvre. Madame la ministre, dans votre argumentaire, qui – je dois le dire – est un peu nébuleux, vous faites appel aux associations. Permettez-moi de vous rappeler...