Interventions sur "commun" de Guy Benarroche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les actions du Gouvernement ne vont pas à la vitesse des urgences climatiques et écologiques. Vous le savez, madame la ministre, car je connais vos convictions ainsi que leur sincérité. Je remercie Mme Bonnefoy et ses collègues de proposer à notre réflexion et à notre étude la place que peuvent occuper les biens communs. Ces derniers peuvent être définis de différentes façons. Ils procèdent d’une nouvelle classification des biens dans la sphère économique. Il s’agit de biens rivaux, dont la consommation par une personne va diminuer la capacité de consommation par une autre personne, et de biens non exclusifs, dont l’accès ne peut être restreint. Les biens communs étant souvent des biens ressources, ils sont a...

...'effet d'aubaine pour effacer une partie de leur dette d'avant la crise, faciliter les licenciements de salariés, et faire prendre en charge les salaires par l'Unedic, avant de récupérer leur entreprise « allégée ». Nous sommes convaincus que les mesures d'aides ou de facilitation à la reprise d'entreprise sont nécessaires pour faire face à la crise. Mais à force d'assouplir les règles de droit commun pour éviter les faillites, on remet en cause les dispositifs prévus pour protéger les salariés et les créanciers, et on ouvre la voie à des dérives. Symboliquement, il est justifié de présenter une proposition de loi et de la faire voter par notre assemblée. Nous la soutiendrons.