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Quand on connaît les délais de construction et de mise en œuvre d’un nouveau réacteur nucléaire, comment prétendre que prévoir un décret en Conseil d’État ralentira la procédure ? À Marseille, on dirait c’est une galéjade ! Ce qui la ralentit, c’est notre incapacité à construire de nouveaux réacteurs nucléaires dans les délais impartis. On le voit bien avec l’EPR de Flamanville ! Le Conseil d’État n’a rien à voir avec tout cela… En réalit...
...e Sophie Taillé-Polian est de simplifier la comptabilisation des logements sociaux dans les objectifs de réalisation fixés par la loi SRU. Les logements en caserne de la gendarmerie nationale ne peuvent être considérés comme des logements locatifs sociaux. Les inclure dans le décompte des objectifs de réalisations fixés par la loi SRU constituerait – c’est un euphémisme – un affaiblissement de la construction de logements sociaux. Cet amendement vise donc à supprimer ce dispositif.