Interventions sur "covid" de Guy Benarroche

...ieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons enfin à sortir de l’état d’urgence sanitaire à la fin du mois, la situation épidémique n’est pour autant – nous le savons – pas tout à fait résolue. Les brassages liés aux vacances présentent des enjeux majeurs. Le Gouvernement vient donc vers nous pour permettre le maintien de dispositifs liés aux données personnelles de santé covid et la possibilité d’établir de nouveau un passe aux frontières. Tout d’abord, je tiens à saluer votre présence, monsieur le ministre de la santé ; cela nous change de votre prédécesseur !

La loi du 11 mai 2020 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a autorisé la création temporaire de deux fichiers de traitement de données à caractère personnel : les fichiers SI-DEP et Contact Covid. La centralisation et la consultation de ces données de santé contenant plusieurs mentions à caractère personnel ont fait partie intégrante de la gestion de l’épidémie ces deux dernières années. Ces fichiers ont été maintes fois prorogés, sans que nous ayons pu évaluer l’impact effectif de ces fichiers de traçage sur la stratégie sanitaire globale. Les auteurs du présent amendement demandent do...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la prorogation jusqu’au 30 juin 2023 des systèmes de suivi d’information et de traçage SI-DEP et Contact Covid. La loi du 11 mai 2020 avait créé temporairement ces deux fichiers nationaux pour conserver, pour une durée de plusieurs mois, les données de santé des Français qui se soumettent aux tests de dépistage du covid-19. Ces données de santé peuvent être consultées par un trop grand nombre d’acteurs, notamment par les enquêteurs sanitaires et par certains agents des services préfectoraux. Au regard d...

...cle 4 du présent projet de loi, adopté en commission à l’Assemblée nationale, qui avait pour objet d’enjoindre au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport d’analyse de l’efficacité et du coût des mesures prises par lui sur la propagation de l’épidémie, ainsi que leurs impacts sur le système de santé, l’état de santé de la population, l’adhésion de la population à la vaccination contre la covid-19 et l’état général de l’économie et des finances publiques. Après plus de deux ans de gestion de l’épidémie de covid-19, il semble fondamental d’établir un bilan sur l’efficacité et le coût des mesures prises dans ce contexte, d’autant plus que le Parlement, à notre grand regret, n’a été que trop peu associé à ces décisions. Bien sûr, l’argument selon lequel nous avons voté onze textes sur le...