Interventions sur "l’ordre" de Guy Benarroche

...s de la sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. La commission des lois a décidé de ne pas soutenir cet amendement au motif qu’il serait satisfait ; or il s’agit ici d’inscrire dans le présent projet de loi d’orientation et de programmation les axes essentiels qui seront ceux du ministère de l’intérieur pendant cinq ans. À cet égard, nous pensons que l’identification anonymisée des forces de l’ordre en état doit y figurer. Si la visibilité de la carte professionnelle des agents de la police municipale est garantie par le code de la sécurité intérieure, l’identification de tous ceux qui garantissent la sécurité des citoyens doit également être obligatoire. Cette mesure est un premier pas fort dans la reconstruction d’un lien de confiance solide entre les forces de l’ordre et les citoyens. N...

...s de la sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. La commission des lois a décidé de ne pas soutenir cet amendement au motif qu’il serait satisfait ; or il s’agit ici d’inscrire dans le présent projet de loi d’orientation et de programmation les axes essentiels qui seront ceux du ministère de l’intérieur pendant cinq ans. À cet égard, nous pensons que l’identification anonymisée des forces de l’ordre en état doit y figurer. Si la visibilité de la carte professionnelle des agents de la police municipale est garantie par le code de la sécurité intérieure, l’identification de tous ceux qui garantissent la sécurité des citoyens doit également être obligatoire. Cette mesure est un premier pas fort dans la reconstruction d’un lien de confiance solide entre les forces de l’ordre et les citoyens. N...

...ue sa porte était « ouverte à toutes les propositions », nous avons voulu être force de proposition. Notre vision et nos propositions sont issues d’une véritable réflexion d’équilibre. Elles pourraient se décliner en deux éléments principaux. Le premier ne vous étonnera pas, monsieur le ministre : nous n’avons pas la même conception de la police, de la sécurité, de la protection, du maintien de l’ordre et de la tranquillité publique que celle que vous exposez et défendez dans ce texte. Nous ne partageons pas non plus la position, que nous jugeons attentiste, des rapporteurs et de la majorité. Un exemple frappant est celui de l’amende forfaitaire, à laquelle nous sommes opposés. Non seulement cet outil connaît jusqu’à présent une application territoriale disparate, hétérogène et – oserais-je di...

Nous abordons de nouveau un sujet qui vous irrite et je vous prie de m’en excuser, mais dans la mesure où je constate que nos amendements positifs ne sont pas non plus acceptés… Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne. La Défenseure des droits a reconnu pour sa part que l’enchaînement systématique des contrôles d’identité revenait à généraliser, dans certaines zones du territoire, des pratiques de contrôle d’identité discrétionnaires. Ce sont non pas des gauchistes wokistes qui le disent, mais la Commission nat...

Nous abordons de nouveau un sujet qui vous irrite et je vous prie de m’en excuser, mais dans la mesure où je constate que nos amendements positifs ne sont pas non plus acceptés… Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne. La Défenseure des droits a reconnu pour sa part que l’enchaînement systématique des contrôles d’identité revenait à généraliser, dans certaines zones du territoire, des pratiques de contrôle d’identité discrétionnaires. Ce sont non pas des gauchistes wokistes qui le disent, mais la Commission nat...

...estion sont déjà prohibées par la direction générale de la police nationale – je l’ai dit –, le groupe écologiste demande leur prohibition formelle par le ministère de l’intérieur via une inscription dans la loi. Nous espérons a minima une clarification à venir de la doctrine du ministère de l’intérieur. Si les techniques d’immobilisation sont un outil nécessaire pour les forces de l’ordre, il reste que leurs conséquences potentielles doivent être prises en compte dans leur mise en œuvre – ce serait une bonne orientation pour le ministère. Il est dommage de ne pas vouloir interdire les plus dangereuses d’entre elles pour faire l’économie d’une formation initiale plus complète et plus complexe et d’une formation continue plus adaptée et plus fréquente.

Cet amendement, inspiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian, aujourd’hui députée, visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, a pour objet de demander au Gouvernement la création d’une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits, chargée de la déontologie des forces de l’ordre. Les instances actuelles chargées d’enquêter sur les bavures policières – IGPN et IGGN – ne remplissent pas leur rôle : défaut de célérité des enquêtes, manque d’impartialité et de transparence. Le Défenseur des droits le répète de...

...estion sont déjà prohibées par la direction générale de la police nationale – je l’ai dit –, le groupe écologiste demande leur prohibition formelle par le ministère de l’intérieur via une inscription dans la loi. Nous espérons a minima une clarification à venir de la doctrine du ministère de l’intérieur. Si les techniques d’immobilisation sont un outil nécessaire pour les forces de l’ordre, il reste que leurs conséquences potentielles doivent être prises en compte dans leur mise en œuvre – ce serait une bonne orientation pour le ministère. Il est dommage de ne pas vouloir interdire les plus dangereuses d’entre elles pour faire l’économie d’une formation initiale plus complète et plus complexe et d’une formation continue plus adaptée et plus fréquente.

Cet amendement, inspiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian, aujourd’hui députée, visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, a pour objet de demander au Gouvernement la création d’une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits, chargée de la déontologie des forces de l’ordre. Les instances actuelles chargées d’enquêter sur les bavures policières – IGPN et IGGN – ne remplissent pas leur rôle : défaut de célérité des enquêtes, manque d’impartialité et de transparence. Le Défenseur des droits le répète de...

... souffrir d’aucun compromis. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord sur ce point. Tout citoyen est libre de manifester pacifiquement, sans avoir à craindre d’être fiché, fouillé et identifié par les autorités publiques. Or cette pratique est aujourd’hui limitée par les violences au sein des cortèges et par un recours parfois disproportionné à l’usage de la force et des armes par les forces de l’ordre. Ces tensions découragent les personnes vulnérables, accompagnées d’enfants ou âgées, de participer à des manifestations. Il est temps de mettre en œuvre, nous semble-t-il, une autre doctrine du maintien de l’ordre qui permettrait, à la fois, d’avoir un recours plus proportionné à la force, et de privilégier une approche destinée à pacifier les rapports entre la police et la population et à sort...

... souffrir d’aucun compromis. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord sur ce point. Tout citoyen est libre de manifester pacifiquement, sans avoir à craindre d’être fiché, fouillé et identifié par les autorités publiques. Or cette pratique est aujourd’hui limitée par les violences au sein des cortèges et par un recours parfois disproportionné à l’usage de la force et des armes par les forces de l’ordre. Ces tensions découragent les personnes vulnérables, accompagnées d’enfants ou âgées, de participer à des manifestations. Il est temps de mettre en œuvre, nous semble-t-il, une autre doctrine du maintien de l’ordre qui permettrait, à la fois, d’avoir un recours plus proportionné à la force, et de privilégier une approche destinée à pacifier les rapports entre la police et la population et à sort...

...rne, puis par un signalement aux autorités compétentes, dont l’IGPN. Sans retour des autorités, et après avoir subi des pressions en interne, M. Benmohamed a dévoilé les faits dans les médias. Son combat, ainsi que celui d’autres lanceurs d’alerte dans la police et la gendarmerie, relève pourtant de l’intérêt général. Il y va de la dignité de nos concitoyens et de la confiance entre les forces de l’ordre et la population. Les agents de la police et de la gendarmerie sont soumis, comme tout fonctionnaire, à un devoir de réserve, mais ils sont souvent confrontés à une absence de réaction de leur hiérarchie lorsqu’ils transmettent des informations et des dysfonctionnements internes. Exposés à des risques de pression et à des menaces, ils sont dissuadés de dénoncer des faits dont ils sont témoins. C...

...rne, puis par un signalement aux autorités compétentes, dont l’IGPN. Sans retour des autorités, et après avoir subi des pressions en interne, M. Benmohamed a dévoilé les faits dans les médias. Son combat, ainsi que celui d’autres lanceurs d’alerte dans la police et la gendarmerie, relève pourtant de l’intérêt général. Il y va de la dignité de nos concitoyens et de la confiance entre les forces de l’ordre et la population. Les agents de la police et de la gendarmerie sont soumis, comme tout fonctionnaire, à un devoir de réserve, mais ils sont souvent confrontés à une absence de réaction de leur hiérarchie lorsqu’ils transmettent des informations et des dysfonctionnements internes. Exposés à des risques de pression et à des menaces, ils sont dissuadés de dénoncer des faits dont ils sont témoins. C...

...naux de notre République et des règles fondamentales de la justice pénale, ainsi que d’une dérive sécuritaire sans fin, sous la pression de certains syndicats de policiers. Notre groupe vous propose de jouer notre rôle de gardiens des valeurs républicaines et constitutionnelles, de gardiens d’une vision équilibrée de la sécurité nécessaire à notre pays, pour nos citoyens comme pour nos forces de l’ordre, de gardiens de notre temps de législateurs qui se sont prononcés à de très nombreuses reprises sur le sujet. C’est pourquoi nous rejetons ce texte, tout autant sur le fond de ses propositions que sur sa forme et la vision de la société qu’il continue de nous offrir ; nous vous demandons donc, mes chers collègues, de voter cette question préalable.

Sur l’article 4, je n’arrive pas à comprendre votre volonté, chers collègues Les Républicains, non plus que celle du Gouvernement, de séparer les agressions des forces de l’ordre des autres, alors que les circonstances aggravantes existent déjà pour les infractions commises sur les personnes dépositaires de l’autorité publique. Ces violences doivent être sanctionnées, mais la gravité particulière qui découle de la qualité des victimes est déjà prise en compte. Pour des gens qui fustigent souvent ce que vous qualifiez de « positions victimaires » ou de « concurrence des d...

.... Monsieur le ministre, exprimer un désaccord, c’est une chose ; empêcher tout dialogue, c’en est une autre. Vous le savez, comme nous tous : pour garantir la confiance entre la police et la population, il est indispensable d’instaurer cette mesure, que nous avions déjà défendue lors de l’examen de la loi Sécurité globale. C’est une évidence : ceux qui agressent les représentants des forces de l’ordre méritent la plus grande sévérité. Mais pourquoi refusez-vous d’envisager les discriminations dont une partie de la population pourrait être victime de la part des forces de sécurité, ne serait-ce que pour les mesurer ? C’est absolument inaudible.