Interventions sur "nationalité" de Guy Benarroche

On peut quand même s'étonner de l'ajout de dispositions relatives à la nationalité dans un texte sur l'immigration ; d'autres l'ont d'ailleurs fait avant moi. Au-delà, je dois dire que la totalité du groupe écologiste est extrêmement heurtée et choquée par les modifications apportées par cet article au droit du sol. Le code civil dispose aujourd'hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en Fran...

Cet article est encore un coup de canif, pour ne pas dire plus, porté au droit du sol. Un article du code civil empêche déjà l'acquisition de la nationalité par toute personne condamnée à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement non assortie d'une mesure de sursis. Néanmoins, cet article ne s'applique pas aux enfants nés de parents étrangers qui obtiendraient la nationalité française. L'article 2 ter, il faut en être bien conscient, supprime cette exception. On pourra désormais empêcher un enfant né sur le territoire français...

... l'application du droit du sol, cela signifie que toutes les condamnations possibles à une telle peine, si elles sont prononcées, empêchent la mise en œuvre de ce droit. Par ailleurs, Mme de La Gontrie l'a très bien dit, que ferons-nous de tous ces enfants – il s'agit bien d'enfants, ils ont moins de 18 ans – qui sont nés, ont vécu et ont été éduqués et formés toute leur vie en France ? À quelle nationalité auront-ils droit ? Le but est-il simplement de compliquer davantage l'accès à la nationalité française ? Je comprendrais très bien que vous le disiez ainsi. Si telle est votre position, qu'on en discute, mais ne dissimulez pas la réalité, comme vous l'avez fait hier concernant l'aide médicale d'État. Dites que vous souhaitez rendre de plus en plus compliqué l'accès à la nationalité française !

Cet amendement de notre collègue Monique de Marco est un amendement d'appel. En 1999, le législateur a introduit dans le code civil une disposition permettant au ministre de la défense d'octroyer la nationalité française « à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande », ou, en cas de décès de l'intéressé, à ses enfants. Cette disposition illustrait une réalité : de nombreux étrangers œuvrent quotidiennement au service de la France, sous les drapeaux, mais aussi dans la vie civile. Le Gouvern...

...u’ils ne la maîtrisaient pas correctement au moment où la France a colonisé l’Algérie. Cela aurait été dommage, car ils ont donné naissance à des enfants qui, eux-mêmes, ont eu des enfants – entre autres, mes parents –, dont une bonne vingtaine sont devenus des instituteurs ou des institutrices ayant enseigné le français aux enfants habitant en Algérie, en particulier à ceux qui n’étaient pas de nationalité française. Cela permet d’ailleurs aujourd’hui à ces derniers de maîtriser notre langue et de pouvoir passer l’examen que vous souhaitez mettre en place sans risque d’échouer… Plus sérieusement, pourquoi conditionner la délivrance d’une première carte de séjour à la réussite d’un examen, alors que, comme M. Kerrouche l’a souligné, ce n’est pas ce devoir de réussite qui permettra à un étranger de ...