Interventions sur "olympiques et paralympiques" de Guy Benarroche

L’article 10 modifie de façon pérenne l’accès aux grands événements en le conditionnant à une enquête administrative pour les sportifs, l’équipe médicale et les équipes y travaillant. Si l’organisation d’un événement d’ampleur tel que les jeux Olympiques et Paralympiques comporte des risques, par exemple pendant la cérémonie d’ouverture, pouvant justifier des modalités exceptionnelles pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le présent article a vocation à s’appliquer à l’ensemble des « grands événements » et « grands rassemblements de personnes ». Le périmètre retenu pour les lieux susceptibles d’être visés par cette nouvelle procédure est large : e...

Cet amendement va dans le même sens et a pour objet de demander une évaluation du coût, pour les collectivités territoriales, que représente la mise en place des caméras augmentées dans les communes qui procéderont à l’expérimentation. La Cour des comptes, dans son rapport sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, transmis au Parlement au mois de janvier, a alerté sur l’équilibre budgétaire de l’organisation des Jeux et sur les coûts supportés par les collectivités territoriales. L’État n’a pas pris en compte les conséquences économiques du recours à ces nouvelles caméras pour les communes qui les expérimentent ni les effets liés à leur éventuelle pérennisation. Aussi, l’étude d’impact du projet de loi,...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire un résumé très succinct de notre discussion, puisque vous venez de nous rejoindre. Certains de mes collègues et moi-même avons un petit dada : voilà un moment que nous étudions un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques ; nous nous sommes un peu renseignés… §Et nous nous sommes rendu compte en examinant les dates, que nombre d’articles ne correspondaient pas à la période des Jeux, ou que ce ne sont pas les bonnes dates ! Aussi, nous nous posons des questions, nous vous en posons également, ainsi qu’aux rapporteurs, afin que nous puissions obtenir quelques réponses, mais ce n’est pas toujours le cas. L’objet du...

... de le dire en commission des lois, si c’était un sénateur qui avait proposé de prolonger l’expérimentation un an ou deux après les JO, son amendement aurait été déclaré irrecevable. Pour nous, c’est cet article qui est irrecevable ! C’est un vrai cavalier, puisque vous voulez changer un certain nombre de nos règles de droit en matière de sécurité lors de l’examen d’un projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques. Le résultat, outre un changement de paradigme, sera très clair : dans quelques années, aucune ville, aucun pays du monde, sauf les dictatures, ne sera capable d’organiser des jeux Olympiques !

Pour la première fois, un texte portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques contient majoritairement des mesures pérennes : des articles mêmes de ce projet de loi sont en quelque sorte des cavaliers législatifs ! Pire qu'un cheval de Troie, ce cheval de Troie connaît plusieurs cavaliers... D'abord, ce texte est caractérisé par une absence totale de prise en compte des avis et des consultations des élus locaux et des collectivités, par exemple sur l'organisation du sport...