Interventions sur "pétition" de Guy Benarroche

...lexion collective. Le recours aux citoyens et à la participation citoyenne ne s’oppose absolument pas à la démocratie représentative, à laquelle nous sommes tous attachés. Toutefois, je reste perplexe face à tant de méfiance envers les habitants de votre commune, mes chers collègues, puisque, en l’occurrence, il s’agit de permettre aux habitants de saisir leur conseil municipal, au travers d’une pétition. Les modifications apportées par la commission limitent le droit de pétition…

… en rendant optionnelle l’inscription, à l’ordre du jour du conseil municipal, de l’objet de la pétition, dès lors que le conseil municipal s’y oppose. Dans ce cas, autant mettre fin immédiatement au principe de la pétition ! Ce sont deux positions très tranchées, que je comprendrais et dont nous pouvons débattre, mais dès lors que nous admettons le principe de la pétition, dont, par-dessus le marché, vous avez accepté d’abaisser le seuil – c’est tout à fait positif –, pourquoi rendre optionnelle l...

Nous avons évoqué précédemment les pétitions citoyennes portées auprès des conseils municipaux, qui devront en tenir compte ; mon amendement n’a pas été adopté, mais j’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure, qui m’a expliqué que les conseils municipaux pouvaient rejeter l’objet de la pétition, sur le fondement d’un certain nombre de critères, notamment de sa conformité. Ainsi, au travers de cet amendement de repli, nous demandon...

Les auteurs de cet amendement proposent d’étendre le droit de pétition prévu à l’article 4 aux établissements publics territoriaux et aux conseils de territoire. Ces deux instances ont été oubliées de la liste des collectivités éligibles. Un certain nombre d’élus, y compris des maires de conseils de territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence, m’ont contacté pour comprendre pourquoi toutes les strates de notre millefeuille administratif étaient concernées par...

... à bâtir la bonne articulation entre démocratie représentative, à laquelle nous tenons tout autant que vous, et participation citoyenne, que nous voyons comme un des remèdes à la crise démocratique que nous traversons. Nous proposons, par ce dernier amendement à l’article 4, que le maire informe ses citoyens des modalités pratiques de leur possible participation aux opérations de consultation et pétitions et qu’il mette à leur disposition les outils d’information adéquats. Vous allez me dire que cela se fait déjà et qu’il n’y a pas de problème, mais le préciser et l’inscrire dans la loi nous donnera une chance supplémentaire d’améliorer les choses.

...n par tirage au sort et de participation de personnes tirées au sort aux commissions du CESE. Bien sûr, pour que cet exercice réussisse, il faut des garde-fous : une information éclairée, des processus encadrés. Cela doit s’accompagner de fortes garanties, et nous avons déposé des amendements en ce sens. Nous soutenons également les dispositions tendant à faciliter la saisine du CESE par voie de pétition, et ce dès 16 ans. Enfin, nous souhaitons renforcer, au travers de ce texte, la place des enjeux environnementaux au sein du CESE. En effet, vous le savez tous, ces enjeux sont de plus en plus présents dans nos vies. Les effets du changement climatique se font très concrètement ressentir : tensions sur l’utilisation de la ressource en eau, difficultés agricoles et augmentation des catastrophes n...

Nous soutenons le renforcement du droit de saisine par pétition prévu par ce texte. En revanche, nous estimons que la proposition de la commission d’ajouter une conditionnalité géographique à la recevabilité des pétitions est trop restrictive, comme l’a dit notre collègue Leconte. Pour nous, le seuil des 150 000 citoyens est suffisamment élevé pour garantir que les pétitions portent sur un sujet d’intérêt national également. Nous devons faire confiance à nos ...