Interventions sur "parent" de Guy Benarroche

On peut quand même s'étonner de l'ajout de dispositions relatives à la nationalité dans un texte sur l'immigration ; d'autres l'ont d'ailleurs fait avant moi. Au-delà, je dois dire que la totalité du groupe écologiste est extrêmement heurtée et choquée par les modifications apportées par cet article au droit du sol. Le code civil dispose aujourd'hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. Cette rédaction est d'une logique absolue et parfaitement cohérente avec le droit du sol. L'article 2 bis revient sur cet automatisme, ce qui est tr...

Cet article est encore un coup de canif, pour ne pas dire plus, porté au droit du sol. Un article du code civil empêche déjà l'acquisition de la nationalité par toute personne condamnée à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement non assortie d'une mesure de sursis. Néanmoins, cet article ne s'applique pas aux enfants nés de parents étrangers qui obtiendraient la nationalité française. L'article 2 ter, il faut en être bien conscient, supprime cette exception. On pourra désormais empêcher un enfant né sur le territoire français, y ayant vécu jusqu'à l'âge de 18 ans, parce qu'il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement, d'acquérir la nationalité française jusqu'à la fin de sa vie. Il faut bien mesurer ...

...n raison d’une histoire douloureuse ou d’un nom difficile à porter, pour porter le même nom que ses frères et sœurs ou pour toute autre raison, changer de nom devrait être une formalité, une chose simple. Or que trouve la majorité sénatoriale à faire dans ces conditions ? Elle refuse l’ouverture de la substitution du nom d’usage dans le cadre de la filiation. Elle refuse la possibilité, pour le parent qui ne l’avait pas transmis, d’adjoindre unilatéralement son nom à celui de son enfant, alors même que le procédé est encadré par un passage devant le juge en cas de différend. Elle refuse le changement de nom par formulaire dans les mairies, conservant la procédure incertaine, longue et opaque du décret ministériel. Elle refuse même de discuter une nouvelle fois de ce texte en déposant une mot...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée du logement. La Fondation Abbé Pierre vient de remettre son vingt-septième rapport sur l’état du mal-logement en France, évaluant à près de 4, 1 millions le nombre de mal-logés et qualifiant le logement de « parent pauvre du quinquennat ». Le bilan du président-candidat apparaît de plus en plus comme, au mieux décevant, au pire catastrophique. Ce quinquennat aura été marqué par une politique engendrant une hausse de la pauvreté et des inégalités, et par une production de logements sociaux à son plus bas niveau depuis quinze ans. Le logement est un déterminant majeur de l’équilibre des ménages : pour leur ...

...ends pas très bien dans l’amendement de M. Brisson. Il propose que l’interdiction du port de signes ou de tenues ostensiblement religieuses « s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement ». Il ne s’agit donc pas des parents d’élèves ou des intervenants qui viennent collaborer de temps en temps, mais des personnes qui « participent aux activités liées à l’enseignement ». Une école qui sort de ses murs reste une école, certes, mais une école qui participe du monde. Or le monde n’est pas neutre. J’évoquerai un cas qui me concerne directement, celui du camp de déportés d’Aix-Les Milles. Lorsqu’elles le visitent, les c...