Interventions sur "pension" de Guy Benarroche

Pour ma part, je pense que c’est une qualité. L’utopie implique simplement de prévoir ce qui est possible et de faire en sorte que cela se produise, dans les meilleures conditions – mes chers collègues, je vous renvoie à L ’ Utopie ou la mort ! de René Dumont. Dans l’utopie qui était la nôtre, nous pensions que cette assemblée allait, dans sa grande majorité, voter des amendements du Gouvernement et de la commission tendant à attribuer des indemnités à tous les élus municipaux, sans que celles-ci puissent être révisées par les conseils municipaux. C’est d’ailleurs ce que semblait souhaiter Mme la ministre. Selon nous, les règles applicables à certaines communes au-delà d’un seuil de population dev...

...de n’avoir pas agi plus tôt, tout en leur reprochant leurs tentatives actuelles pour changer ce qui est une injustice ! Nous voulons agir ; vous le voyez et le craignez. La justice du minimum vieillesse n’est qu’un pas, certes insuffisant, mais nécessaire. La Drees a publié de nombreux documents sur ce sujet. Près de quatre retraités sur dix – plus précisément 38 % – bénéficient d’un minimum de pension dans un régime de base. Cette part est toutefois plus faible parmi les retraités les plus jeunes, à la suite du durcissement des conditions d’attribution effectué le 1er janvier 2012. Les nouvelles règles d’attribution du minimum contributif ont eu pour conséquence, entre autres, des retards dans les délais de traitement, retards dont l’incidence sur la baisse du nombre de nouveaux bénéficiaires...

Complexes, mais nécessaires, les minima de pension répondent à l’impératif primordial de solidarité. Minimum contributif, minimum garanti, pension minimale, tous répondent à des attentes légitimes de la population, des attentes de dignité, mais aussi d’une certaine autonomie financière pour nos aînés. Depuis 1983, ce minimum contributif s’applique aux seuls salariés du régime général et des régimes alignés qui partent à la retraite à taux plein ...

...ards dans le traitement des demandes, retards dont l’incidence sur la baisse des attributions de ce minimum n’est pas négligeable. En effet, le versement du Mico implique que les régimes concernés connaissent l’ensemble des droits à la retraite de l’assuré ; or, dans la pratique, ce n’est parfois pas le cas, ou ça l’est tardivement. Nombre de dossiers d’attribution du minimum contributif pour des pensions liquidées entre 2012 et 2018 n’avaient toujours pas été traités en 2019. C’est également le constat fait par la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié en octobre 2020. La grande complexité des minima de pension a eu pour effet que, en pratique, au 31 décembre 2018, en raison des insuffisances de coordination entre les régimes de...

Cet amendement vise à aborder la question du financement du système de retraite agricole. Ces retraites sont extrêmement faibles : elles s’élèvent en moyenne à 800 euros en 2020. Si la loi de 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi de 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, dites « lois Chassaigne », ont permis d’améliorer la situation, le niveau des pensions reste très faible et souvent inférieur au seuil de pauvreté. La faiblesse du niveau de pension des agriculteurs est en grande partie liée...