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...ravées, l’absence de procédures de présentation de texte de ratification devant notre Haute Assemblée, par exemple pour le CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global. Aussi, inscrire cette garantie au cœur de l’article 1er pourrait devenir un outil majeur pour définir les contours de traités commerciaux internationaux acceptables pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Je vous l’ai déjà dit, mes chers collègues, je crains que votre posture ne soit politique, et en rien technique. Ce jeu de dupes a certes été lancé par le président Macron et son gouvernement, mais vous acceptez bien volontiers d’y jouer, vous appuyant l’un sur l’autre et faisant fi de la réalité de l’urgence. Vous souhaitez tous, à un an de l’élection ...
...n au niveau supranational : alors que nous regrettons tous sur ces travées l’absence de procédures de présentation, devant la Haute Assemblée, d’un texte portant ratification du CETA, par exemple, nous pouvons espérer que cette garantie inscrite au cœur de l’article 1er de la Constitution deviendra un outil majeur pour définir les contours de traités commerciaux internationaux acceptables pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Faut-il vraiment parler du choix du verbe « garantir » ? Voilà donc la pomme de discorde sur certains bords de notre hémicycle. Chers collègues, je reste ébahi de la contradiction folle que l’emploi de ce simple verbe provoque chez vous. Vous souhaiteriez justifier la nécessité de modifier le texte qui nous est présenté en prétendant que le verbe « gara...