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...historique et fondateur, intervenu entre les partenaires sociaux et l’État. Notre amendement vise à prévoir que les modalités de fonctionnement du fonds et les conditions dans lesquelles celui-ci finance les actions prévues soient déterminées par les partenaires sociaux siégeant à la CAT-MP. La branche accidents du travail et maladies professionnelles finançant le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle grâce à une partie de ses excédents, il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les financements accordés en lien avec les politiques de prévention primaire de désinsertion professionnelle et de maintien en emploi. L’amendement que nous avons déposé est fondé sur les travaux de la CFDT. Vous savez, ce syndicat si révolutionnaire, qui a soutenu le gouvernement ...
..., selon l’Insee et l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé). La pénibilité de certains métiers et postes de travail, cumulée au fil de la carrière professionnelle, contribue à ces différences. » Pour ces professionnels de la santé au travail, je poursuis, « l’approche proposée dans la loi retraite est à la fois restrictive et non conforme aux principes généraux de prévention des risques professionnels. Restrictive, car plusieurs facteurs de pénibilité avérée sont absents. Non conforme, car contraire au principe fondamental de la prévention des risques, qui enjoint de supprimer ou de réduire les risques plutôt que de compter les victimes a posteriori ».
...s tentatives d’obstruction : ce sont bien des éléments d’enrichissement du débat. En tout état de cause, nous ne pourrons pas les voter, ainsi que vous en avez décidé. Sans débat ni vote, nous vivons une séance en trompe-l’œil : on nous présente un magnifique gâteau qui dissimule sans doute une soupe à la grimace ! S’agissant de cet amendement n° 427, les fonds prévus financeront des actions de prévention à destination des salariés exposés à seulement trois critères de pénibilité : manutention manuelle de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques. Les dix facteurs existant par ailleurs, parmi lesquels l’exposition à des agents chimiques dangereux, le travail en équipes successives alternantes, l’exposition au bruit, les températures extrêmes, voire la pénibilité psychique, dont l’inclus...
Ce projet de loi vise à mettre en place un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros sur quatre ans. Tandis que ce fonds comprendrait plusieurs volets, l’un d’entre eux permettrait le cofinancement des projets de reconversion professionnelle. D’une part, cette mesure n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan, puisqu’il faudrait faire beaucoup plus pour réellement tenir compte de la pénibilité du travail – on l’a démontré précéd...
Cela fait des années que la prévention et l’éducation à la santé sont des angles morts de la politique sanitaire de notre pays. Cela fait aussi des années que la médecine du travail est le parent pauvre – et encore, c’est un euphémisme ! – de notre système de santé. Pourtant, au-delà même de la nécessité que nous défendons d’accorder davantage de moyens pour qu’émerge une réelle politique de prévention et de suivi de la santé des tra...
...privé par les services de santé au travail sont de moins en moins fréquentes. Comment accepter la chute vertigineuse de ce suivi en quinze ans, qui n’augure rien de bon pour l’avenir, particulièrement si l’on demande aux gens de partir plus tard à la retraite ? L’évolution de l’espérance de vie en bonne santé stagne après plusieurs années d’augmentation. Si aucune mesure sérieuse de suivi ou de prévention n’est prise, cela ne fera que se dégrader. Nous l’avons déjà dit, nous regrettons la décision de recourir à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour examiner cette réforme des retraites. De plus, nous voyons un acte manqué particulièrement cynique dans le fait de n’avoir prévu aucune mesure, dans ce véhicule législatif, pour une meilleure prise en charge de la s...
Comme cela vient d’être rappelé, la prévention des risques professionnels est une obligation légale. Le code du travail oblige les employeurs à identifier les facteurs de risques professionnels présents dans leur entreprise et à prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. En tant que garant de la sécurité et de la santé des travailleurs, le Gouvernement a donc le devoir de faire respecter cette obligation légale. Il doit mettre en p...
Je suis étonné et absolument consterné par cet article. Monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, les services de prévention et de santé au travail et les médecins du travail sont censés remplir une mission définie, celle de garantir la santé d’un travailleur à son poste de travail. Cette mission est inaliénable : rien ne peut en être retiré. Bâtir une offre socle laisserait penser qu’il est possible d’amputer des fonctions remplies par la médecine du travail et ses médecins un certain nombre d’éléments qui deviendron...