Interventions sur "proximité" de Guy Benarroche

... l’identité de la personne qui la préside. Les vraies demandes des maires résident bien dans la répartition des compétences, comme dans de nombreux EPCI d’ailleurs, ainsi que le souligne souvent Françoise Gatel, qu’il s’agisse des nids de poule, de l’impasse ou du chemin communal. Les maires, vous le savez tous ici, souhaitent retrouver les moyens de leur action du quotidien dans leur action de proximité ! Madame la ministre, je sais que vous êtes attachée à l’intégration métropolitaine, mais écoutez-nous tous, quel que soit notre bord politique : cette intégration, pour mettre en commun le destin d’un territoire en confiant à l’échelon métropolitain des compétences structurantes et stratégiques, que nous approuvons, n’est en rien en opposition avec l’exercice de compétences de proximité par l’é...

...urs compétences de ne pas les faire remonter à l’intercommunalité, c’est-à-dire à la métropole ou à ses conseils de territoires. Pourquoi alors s’y opposer ? Tout simplement parce qu’il oublie, excusez du peu, les dix-sept communes de l’ancienne communauté urbaine de Marseille (CUM), appelée aujourd’hui conseil de territoire n° 1 (CT1). Ces communes-là qui avaient transféré leurs compétences de proximité, comme la voirie de proximité, en particulier à Marseille, ne pourront pas les récupérer alors qu’elles le demandent depuis des mois et des années. Loin de vouloir faire de Marseille une ville spéciale par sa taille ou son rôle de ville-centre – je vous rappelle qu’elle représente 48 % de la population de la métropole d’Aix-Marseille-Provence – je souhaite uniquement relayer la volonté de la mai...

...ous devons faire de même pour la métropole de Marseille. Vous le savez bien, en l’état actuel des choses, que nous votions l’amendement du Gouvernement ou que nous adoptions l’article tel que vous l’avez bâti, monsieur Le Rudulier, dix-sept communes du territoire des Bouches-du-Rhône, dont la ville centre Marseille, ne peuvent pas, à l’inverse de toutes les autres, récupérer leurs compétences de proximité. J’insiste, vous connaissez bien la situation puisque vous avez rédigé l’article, et Mme la ministre le sait aussi ! Tel est le problème aujourd’hui. Nous ne parlons pas des conseils de territoire. Je rappelle que ces conseils sont composés uniquement de représentants qui n’ont été élus par personne ! Ils ne représentent rien en termes de légitimité, contrairement aux communes et à la métropole....

...un rapport dont vous avez certainement entendu parler, puisqu’il a donné lieu à un épisode quelque peu cocasse, dont je ne sais pas si vous vous souvenez, mes chers collègues : le préfet disait avoir remis son rapport au Gouvernement, qui prétendait ne l’avoir pas reçu… Qu’a proposé le préfet Dartout après avoir mené une large étude envisageant différentes problématiques ? Que les compétences de proximité soient rendues aux communes. Le rapport indiquait notamment que la compétence de voirie – qui n’a globalement pas d’importance stratégique –, et en particulier les parcs de stationnement, soit récupérée par les communes, et qu’il était urgent de répondre aux attentes des maires s’agissant des retours de compétences de proximité aux communes qui en sont d’accord. Cet amendement reprend certaines ...

... ministre pourquoi je n’ai pas voté son amendement, parce qu’il me paraît important de trouver une solution pour la métropole d’Aix-Marseille, même si nous n’y parvenons pas ce soir. Car toute discussion, tout point de consensus, est utile. Madame la ministre, je salue votre volonté, annoncée dans l’objet de votre amendement, de permettre aux communes de la métropole d’exercer des compétences de proximité « lorsque leur exercice à cet échelon contribue à une grande efficacité de l’action publique ». Vos propositions de modifications n’allaient pourtant pas au bout de cette logique, comme je l’ai dit précédemment. Si l’on prend l’exemple de la voirie cher à Françoise Gatel, votre proposition de rédaction de l’article instaurait deux catégories des communes. D’un côté, celles qui, à la date de cré...

...se, j’essaie simplement d’expliquer les choses ! Pourquoi cet amendement ? Parce que la cité phocéenne fait partie des 17 communes qui ne peuvent pas retrouver leurs compétences. De plus, l’adoption de cet amendement permettrait, en respectant l’amendement et l’article de M. Le Rudulier, à la ville de Marseille, si elle le demande et avec l’accord de la métropole, de récupérer des compétences de proximité.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de repli ! C’est en réalité une solution pour essayer de ne pas allumer un nouveau feu dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cet amendement est très simple, nul besoin de l’expliquer longuement. Les compétences de proximité que nous listons – cimetières, bornes à incendie, massifs et chemins de défense des forêts contre les incendies, éclairage public, bornes de rechargement des véhicules électriques, voirie de proximité, aires et parcs de stationnement, tourisme, zones d’activités, eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines, mobilier urbain, ainsi que tous les accessoires de l’espace public – sont r...

...rcer leur droit de vote. La prison, comme lieu d’exécution de la peine, a pour objet la protection de la société, mais également la réinsertion du délinquant. Comment envisager une réinsertion des personnes exclues de fait, et non de droit, de la participation à la vie citoyenne que constitue le moment fort des élections ? Ce projet de loi organique, dans la droite ligne de la loi Engagement et proximité, prévoit la possibilité pour les prisonniers, en plus des mesures déjà prises pour leur inscription sur les listes électorales, les votes par procuration et les permissions de sortie, de participer à la prochaine élection présidentielle via le vote par correspondance. À défaut pour cette élection de l’établissement de bureaux de vote au sein des prisons, comme cela sera suggéré dans un ame...

...n, auquel cas aucune justification pour y avoir recours ne devrait être requise quel que soit l’endroit du vote, soit c’est une exception dans l’exercice du droit de vote, auquel cas une justification de l’impossibilité de se rendre au bureau de vote est nécessaire pour l’ensemble des électeurs. Beaucoup affirment que cette possibilité existe déjà sur notre territoire depuis la loi Engagement et proximité. Or, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, qui est placée sous l’autorité du Premier ministre, ou sur le site du ministère de l’intérieur, il est précisé, s’agissant des conditions de procuration, qu’il faut justifier une absence par des motifs bien définis pour pouvoir voter par procuration.