4 interventions trouvées.
...’exécution du marché, à condition d’être liées aux travaux, produits ou services à fournir en vertu du marché ». Les modalités de la bonification resteront à déterminer par voie réglementaire. Il s’agit non pas de mettre en place des quotas ou de refuser des marchés à toute entreprise n’incluant pas ce facteur social, mais de permettre aux collectivités engagées dans des démarches vertueuses et solidaires de pouvoir insérer un tel critère dans leurs modalités d’appréciation des appels d’offres. Ce faisant, les entreprises sont incitées à être plus inclusives dans leur recrutement.
Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont insuffisamment perçus ou valorisables actuellement par la commande publique. Cette économie devrait pouvoir faire l’objet d’une préférence des collectivités, de plus en plus soucieuses de leur responsabilité environnementale, y compris dans leurs commandes publiques. Actuellement, les coûts...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’économie sociale et solidaire, ou ESS, regroupe l’ensemble des structures économiques dont le statut, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont fondés sur les principes de la solidarité, de l’équité et de l’utilité sociale. Leur objectif est de favoriser la création d’emplois dans une perspective d’insertion ou de réinsertion, ainsi que d’une plus grande cohésion sociale. Principalement constituées en associations...
...a plupart des entreprises de l’ESS s’appuient sur leurs membres, sont ancrées dans leur communauté, où elles jouent un rôle essentiel dans le développement économique et la gouvernance locale. Ainsi, dans le cadre de la relance, l’ESS peut favoriser la création d’emplois décents, mais aussi un développement plus centré sur les personnes à l’échelon local. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire visent plutôt à fournir des biens et des services à leurs membres et aux communautés dont elles sont proches. Elles sont souvent dirigées ou détenues par ces communautés, donc enclines à relever à la fois les défis du changement climatique et de la réduction de la pauvreté. Le Gouvernement devrait inclure les ESS dans la conception et la mise en œuvre des mesures d’intervention et de reconstruct...