Interventions sur "terroriste" de Guy Benarroche

...risme pour protéger les droits de l'homme et, en même temps, en protégeant les droits de l'homme, nous nous attaquons aux causes profondes du terrorisme ». Certaines des solutions qui auraient pu être mises en avant sont totalement absentes de ce texte. Celui-ci nous paraît se joindre à l'inflation législative de ces dernières années sans transcrire une réflexion concertée ou apaisée. La menace terroriste existe. Vous l'avez bien définie – elle est forte et protéiforme –, mais les propositions défendues par les auteurs de cette proposition de loi sont loin d'être à la hauteur de l'enjeu. Elles portent en elles des dérives sécuritaires et une surenchère répressive. L'utilité, la constitutionnalité, l'opérationnalité et, plus simplement, l'efficacité des mesures qui nous sont soumises ne nous semble...

Cet amendement d'appel a pour objet d'amener dans la discussion le sujet de l'organisation territoriale judiciaire de la lutte antiterroriste. Parce que le pouvoir judiciaire nous paraît le parent pauvre de la lutte antiterroriste, dominé en la matière à la fois par les services de renseignement et l'administration, via les préfets, notre groupe demande la mise en place de pôles judiciaires interrégionaux antiterroristes, à l'image des juridictions interrégionales spécialisées actuellement compétentes en matière de lutte contre...

...de repères. Ils sont par essence influençables et doivent être protégés contre les atteintes à leur libre arbitre. La pauvreté et l'isolement social des mineurs sont, par exemple, des facteurs propices à leur radicalisation, qui peut même s'apparenter à un phénomène d'emprise sectaire. À ce titre, le législateur a déjà prévu une incrimination d'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste. Cette incrimination, inscrite à l'article 421-2-4-1 du code pénal, sanctionne tout ayant droit faisant la promotion des mouvements sectaires ou radicaux auprès de mineurs. Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires réaffirme l'intérêt d'une justice pénale des mineurs qui tienne compte des spécificités d'atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l'âge, de la primauté de...

...delà d'un périmètre déterminé et l'interdiction de paraître en un lieu déterminé. Sous couvert du principe de précaution, l'adoption d'une énième mesure administrative créera inévitablement un risque d'arbitraire pour une partie de la population. Dès lors que les aménagements apportés au droit pénal permettent de judiciariser de manière plus précoce les personnes susceptibles de passer à l'acte terroriste, de telles mesures, qui tendent à renforcer le millefeuille législatif et qui sont source de confusion, ne nous semblent pas nécessaires. Enfin, la législation pénale en matière de lutte antiterroriste en France étant extrêmement développée, l'inscription, dans notre droit commun, d'une multitude de mesures administratives coercitives adoptées dans une logique prédictive fait peser des menaces s...

... supprimer l'article 7 bis, qui a pour objet de rendre suspensif l'appel interjeté par le ministère de l'intérieur à l'encontre du jugement d'annulation de renouvellement des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Cette mesure confère un pouvoir disproportionné aux magistrats du parquet d'aller à l'encontre des décisions d'annulation des magistrats du pôle antiterroriste, alors que ces derniers souffrent d'un manque d'indépendance, étant placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques. Pour rappel, les jugements d'annulation des Micas sont prononcés lorsqu'il n'existe plus de raisons sérieuses de penser que le comportement de l'individu constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. Ce sont des mesures ...

Il s'agit d'un amendement important. Nous souhaitons consolider la jurisprudence du Conseil d'État que vient d'évoquer M. le rapporteur, laquelle distingue les violences contre les biens et les violences contre les personnes. À la suite des manifestations de Sainte-Soline, le ministre de l'intérieur avait qualifié les manifestants d'« écoterroristes » et avait fait des Soulèvements de la Terre l'objet de sa vindicte, remettant également en cause les travaux et le financement de la Ligue des droits de l'homme. Notre groupe a toujours défendu toutes les libertés associatives et syndicales. Nous avons également toujours déploré l'acharnement déraisonnable et disproportionné qu'ont eu à subir certaines associations. L'amendement que nous prop...

Sur le fond de ce texte, nous pouvons rappeler l’analyse de notre groupe : s’il est clairement nécessaire d’adapter notre droit pour appliquer le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, nous regrettons tout d’abord la forme retenue. Le Gouvernement, de manière aussi habile que cynique, a choisi de faire déposer une proposition de loi au lieu de présenter lui-même un projet de loi. Les parlementaires n’ont ainsi pas pu disposer de l’avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact, éléments d’autant plus importants compte tenu de la censure historique de la loi Avia par ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons l’agenda législatif de la présente session extraordinaire par l’étude d’un texte sur la prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Nous ne le savons que trop : la haine prolifère en ligne, et nous devons nous doter d’un arsenal le plus efficace possible pour limiter cette propagande terroriste et ces méthodes de recrutement, qui ont pour objectif de nuire à notre République. Le terrorisme tue, et internet demeure le terreau fertile permettant la diffusion de certaines idéologies macabres, ainsi que le recrutement...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires l’a affirmé clairement et à de nombreuses reprises : la menace terroriste existe et nul ne peut prétendre s’en désintéresser ou ne pas vouloir doter les pouvoirs publics des moyens nécessaires pour y faire face. Mais à quel prix ? Au prix de l’affaiblissement des droits et libertés garantis par notre Constitution ? Au prix d’atteintes à la liberté d’aller et venir, au secret des correspondances, au secret professionnel ou encore au droit au respect de la vie privée et...

Cet article est celui qui a cristallisé le plus d’oppositions. Il reprend les dispositions de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2020. Auparavant, le Conseil d’État s’était déjà interrogé sur l’utilité d’une telle mesure de sûreté. Dans son avis publié le 23 juin 2020, il a énoncé que « la surveillance judiciaire de personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit permet l’application de presque toutes les mesures de la propos...