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...traditionnelles n’avaient plus aucune raison d’être. Ainsi, les confinements ne servent plus à rien, puisque, au moment du déconfinement, le virus se propagera. Les objectifs sont donc différents. Cet amendement, que je voterai, vise uniquement à s’assurer qu’un certain nombre de personnes ne sont pas contaminantes. Si M. le ministre et M. le rapporteur le nient, c’est parce qu’ils défendent la vaccination, qui permet d’éviter les formes graves et l’engorgement des hôpitaux. Il s’agit de deux objectifs totalement différents…
Cet amendement vise à supprimer un ajout du Gouvernement, qui permet de reporter les rendez-vous des services de médecine du travail. Si la mobilisation des services de santé au travail (SST) permet d’avancer dans la campagne de vaccination contre la covid-19, elle ne doit pas obérer la réussite de la prévention en santé au travail ni se faire au détriment du suivi de l’état de santé des travailleurs, qui demeure particulièrement nécessaire. Et ce d’autant plus que l’accumulation des reports de rendez-vous s’avère préjudiciable pour l’organisation des entreprises et pour les travailleuses et les travailleurs et que les SST peuvent a...
...mes bien obligés, pour pointer un certain nombre de sujets, d’utiliser ce biais ; à défaut, nos amendements seraient déclarés irrecevables. Cela ne vous aura pas échappé, il existe aujourd’hui une inégalité géographique et sociale importante dans l’application des politiques publiques sanitaires. Les chiffres récents de l’assurance maladie montrent que, pour toutes les tranches d’âge, le taux de vaccination dans les communes et les quartiers les plus défavorisés reste significativement inférieur à celui qu’on observe dans les communes les plus favorisées. Cet aspect de la non-vaccination ne doit pas être obéré par une sorte de lutte manichéenne entre les vaccinés et les non-vaccinés. Ainsi est-il demandé au Gouvernement un rapport sur les raisons qui justifient les différences de rythmes de vaccin...
Cet amendement tend à rétablir le dispositif de repentir institué par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement, supprimé en commission. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, comme beaucoup d’entre vous, s’est toujours prononcé en faveur de la vaccination et il nous semble qu’inciter les gens qui souhaitent se faire vacciner, même après avoir fait un choix contraire, est une bonne chose. Le dispositif du repentir permet de répondre aux situations dans lesquelles une personne est désormais prête à se faire vacciner, mais n’ose pas se manifester de peur des sanctions qu’elle encourt. Il permet aussi d’éviter d’administrer un traitement non adéquat ...
... Tedros Adhanom Ghebreyesus, nous déclarait dès le mois de mai : « Il n’y a pas de manière diplomatique de le dire : un petit groupe de pays qui fabriquent et achètent la majorité des vaccins contrôlent le sort du reste du monde. » Je crois qu’il faut prendre au pied de la lettre ces déclarations : plus de 75 % des vaccins ont été administrés dans seulement dix pays ! Je comprends qu’on parle de vaccination obligatoire, de passe vaccinal, mais je ne comprends pas qu’il soit impossible de pointer en même temps le fait que tout cela n’a pas de sens si tous les pays du monde et tous les individus sur terre n’ont pas accès à la vaccination. Je ne comprends même pas qu’on puisse discuter de ce texte sans taper du poing sur la table à ce sujet. Nous appelons donc notre gouvernement, qui va être le chef d...
...z fermées les discothèques, en un mot pourquoi vous choisissez les lieux où il est plus ou moins bien d’aller se faire contaminer. Bien que vous vous en défendiez, votre politique consiste, me semble-t-il, à laisser circuler ce virus devenu trop contagieux, tout en espérant que l’hôpital et les soignants tiennent le coup. Si notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est favorable à la vaccination – c’est une chance que n’ont pas tous les pays du monde et nous vous encourageons à aller chercher les personnes qui, du fait de leur parcours de vie, sont les plus éloignées du monde du soin –, nous refusons, malgré tout, cette société de contrôle, nous refusons cette volonté punitive de contraintes, nous refusons cette latitude trop grande accordée au pouvoir exécutif dans la détermination et d...
...tre, il donne à penser que, pour travailler, se déplacer, sortir dans des lieux publics – vivre en somme ! –, nous devrons bientôt et définitivement nous faire vacciner en permanence. Pourquoi insister sur ce passe maintenant ? Quelle nouvelle urgence, inconnue au mois de décembre dernier, justifie sa mise en œuvre aujourd’hui ? L’efficacité de ce passe tient surtout au fait qu’il a incité à la vaccination – et tant mieux. Cependant, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer ici, son efficacité en tant que telle, c’est-à-dire son simple pouvoir de limiter l’accès des personnes non vaccinées à certains lieux de vie, est peu étudiée et encore moins quantifiée à moyen terme. C’est pourtant ce pouvoir qu’il faudrait juger aujourd’hui. Je le répète, tant qu’il est présenté comme la solution unique, c...
..., contribue à l’épuisement collectif de notre pays. Plus généralement, l’article 1er instaure une société de surveillance, exercée par une catégorie de citoyens sur une autre. Il restreint les droits des personnes non vaccinées et donne un sentiment de protection aux personnes vaccinées, qui conduit à l’abandon des gestes barrières dans les endroits confinés soumis au passe. Pour intensifier la vaccination, il faut convaincre et renforcer la politique de l’« aller vers ». Le taux de vaccination cache d’importantes disparités territoriales et la frilosité envers les vaccins à ARN messager est toujours très présente chez les personnes non vaccinées. Or ce projet de loi ne traite pas de cette fracture ni de cette résistance. Il désigne les personnes non vaccinées comme des ennemis de la Nation. Le m...
J’ai le sentiment que, depuis le début de notre discussion sur le passe vaccinal, deux débats se tiennent en parallèle et non un débat contradictoire. Je comprends très bien ceux qui, parmi nos collègues, insistent sur les chiffres, mais je comprends aussi tout à fait les raisons qui poussent certains autres à considérer, à juste titre d’ailleurs, que la vaccination est un élément indispensable de la lutte contre la pandémie. Aujourd’hui, nous ne pouvons en effet que nous féliciter qu’un si grand nombre de Français soient vaccinés. Je le comprends parfaitement, je l’admets volontiers et je partage cette opinion compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, et non de celle dans laquelle nous étions il y a un an et demi quand le n...
Vous ne parlez plus de lutter contre la « propagation » de l'épidémie ; vous avez d'ailleurs supprimé le terme dans le texte. Est-ce que vous assumez votre politique d'abandonner la lutte contre la propagation ? Vous semblez considérer que les non-vaccinés sont essentiellement des réfractaires, mais l'Inserm estime qu'il s'agit pour 40 % de personnes qui ont des difficultés d'accès à la vaccination : immigrés, personnes âgées ou isolées, etc. Quelles sont vos intentions sur la quatrième dose ? Enfin, les masques FFP2 ont fait la preuve de leur efficacité : envisagez-vous d'en distribuer massivement et gratuitement, notamment aux professeurs des écoles ?
Vous ne parlez plus de lutter contre la « propagation » de l'épidémie ; vous avez d'ailleurs supprimé le terme dans le texte. Est-ce que vous assumez votre politique d'abandonner la lutte contre la propagation ? Vous semblez considérer que les non-vaccinés sont essentiellement des réfractaires, mais l'Inserm estime qu'il s'agit pour 40 % de personnes qui ont des difficultés d'accès à la vaccination : immigrés, personnes âgées ou isolées, etc. Quelles sont vos intentions sur la quatrième dose ? Enfin, les masques FFP2 ont fait la preuve de leur efficacité : envisagez-vous d'en distribuer massivement et gratuitement, notamment aux professeurs des écoles ?
...eprises. Ce projet de loi franchit une nouvelle étape : il crée un état d’urgence de précaution face à un risque non évalué. Bien sûr, des mesures seraient nécessaires pour faire face à une reprise épidémique. Mais, avant cela, pourquoi ne pas tirer les conséquences des dispositions qui ont déjà fait leurs preuves, comme le télétravail ? Pourquoi ne pas reconnaître qu’il faudrait une campagne de vaccination bien plus efficace, notamment en direction des personnes les plus âgées et des plus marginaux ? Pourquoi ne pas insister sur les gestes barrières, dont nous connaissons pourtant parfaitement l’efficacité ? Le passe sanitaire comporte nombre d’effets pervers. L’illusion qu’il nous protège, malgré une immunité déclinante, s’accompagne d’un relâchement des gestes barrières : c’est un danger bien pl...
...ins. En l’occurrence, vous nous demandez d’accorder un blanc-seing au gouvernement actuel et au suivant, dont nous ignorons tout ; il s’agirait en effet d’enjamber l’élection présidentielle et les élections législatives pour laisser perdurer ces dispositions jusqu’à la fin du mois de juillet prochain. Quelles que soient nos opinions au sujet de la crise sanitaire, notamment à propos des taux de vaccination, je vous le dis clairement : monsieur le secrétaire d’État, le Sénat ne vous donnera pas de blanc-seing pour huit mois.
Pour notre part, nous nous opposons à la territorialisation du passe sanitaire, non seulement dans les termes qui nous sont proposés, mais de manière générale. En effet, les critères retenus dans ce cadre nous paraissent arbitraires. Pourquoi fixer un seuil de 75 % de vaccination de la population ? De plus, pourquoi se contenter du taux de vaccination ? On le sait très bien aujourd’hui : il n’existe pas de corrélation entre le taux de vaccination et l’immunité. Non seulement l’efficacité du vaccin s’étiole avec le temps, mais elle varie beaucoup selon les individus, qu’il s’agisse de personnes âgées, de personnes fragiles ou de sujets jeunes. Plus de 50 % des personnes a...
Je l’ai indiqué précédemment, selon nous, le taux de vaccination n’est pas un critère probant dans l’hypothèse d’un usage restreint du passe sanitaire. L’un des amendements présentés à l’Assemblée nationale tendait à y ajouter l’indicateur de l’incidence, ce qui serait déjà un net progrès ; nous ne sommes pas les seuls à le penser. Tenons-nous pour autant le sésame absolu, celui qui nous permettrait de décider quand il est opportun d’imposer le passe ? Un tro...
Notre groupe a toujours fait état de son hostilité au passe sanitaire. Nous craignons en effet que cet instrument n'ait vocation, par principe, à perdurer et à être étendu à d'autres situations que la seule situation sanitaire, ce qui représente un réel danger pour une société démocratique. Le contexte sanitaire ayant évolué, compte tenu notamment du taux de vaccination, il n'est pas certain que cet instrument dangereux soit le plus favorable à la sortie de crise. Il semblerait préférable de réintroduire les gestes barrières. Le passe sanitaire entraînant souvent leur abandon peut en effet accélérer la diffusion de l'épidémie. Enfin, pour que le critère du taux de vaccination ait un sens, il faudrait prendre en compte également le moment où la vaccination a eu ...
Tous les arguments que j’ai entendus laissent à penser qu’une large majorité d’entre nous reconnaît l’importance de la vaccination dans la lutte contre la covid-19. Je souhaite que nous en tirions les conclusions et que nous allions encore plus loin dans notre démarche, en levant les brevets sur les vaccins. La France est connue pour être un pays où l’on défend les droits et les valeurs démocratiques. Dans le passé, elle a souvent contribué à promouvoir la liberté dans le monde. Les effets du vaccin sont connus, mais il fa...
...oppement de nouvelles zoonoses ». Mon propos n’a pas vocation à vous alarmer inutilement. Il a simplement vocation à rappeler le contexte général de la pandémie et à vous inciter à lire cette résolution adoptée par l’ensemble des collectivités territoriales, y compris les collectivités françaises, je le rappelle. Alors que la Nouvelle-Calédonie a voté l’instauration d’une obligation générale de vaccination pour les majeurs, et décidé d’un confinement à la suite de la découverte de trois cas de covid-19, la situation sanitaire est dégradée. Les taux d’incidence ultramarins sont parfois bien éloignés de la moyenne nationale en métropole, qui est récemment passée en dessous du seuil d’alerte de 200 cas pour 100 000 habitants. Ces chiffres diffèrent d’un territoire à l’autre et sont parfois éloignés d...