Interventions sur "épargne" de Guy Fischer

M. Marini, avec d'autres, n'a de cesse que d'asseoir la légitimité de l'épargne retraite. Nous reconnaissons bien dans votre amendement la patte de la fédération française des sociétés d'assurance et nous nous inquiétons de le voir mentionner des versements « sur une base ... obligatoire » : l'épargne retraite obligatoire pointe !

...otre projet de loi, j'en doute. Que proposez-vous ? Le troc des journées de réduction de temps de travail et des repos compensateurs, mesure soumise au bon vouloir de l'employeur, nullement pérenne puisque limitée au 1er juillet 2008. Mais qu'importe, si cela sert le plan média du président ! Vos collègues de l'Assemblée nationale ont proposé de faire garantir les droits accumulés sur les comptes épargne-temps par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l'AGS, cette structure qui se substitue à l'employeur, lorsqu'il est insolvable, pour le paiement des salaires et des congés payés du salarié. C'est un beau mécanisme, mais il est dommage qu'il ne soit pas financé ! L'AGS, vous le savez, affronte de grandes difficultés financières, dues en partie à la baisse...

Au regard de cette situation, votre mesure de déblocage de l'épargne salariale n'aura que peu d'effet, monsieur le ministre. J'approuve en partie l'analyse de Mme Debré sur ce point.

Débloquer des fonds provenant de l'épargne salariale, ce n'est pas favoriser le pouvoir d'achat, c'est favoriser l'immédiat contre le moyen terme et, nous l'avons vu, c'est davantage encourager les placements bancaires que stimuler la consommation, un tiers seulement de ces sommes étant consommé, le reste alimentant une épargne classique. Il est pourtant une mesure qui serait à la fois juste socialement et efficace économiquement : abais...

...ficié, le Gouvernement a mis la main à la poche ; mais quand il s'agit de prendre, sous la pression de nos compatriotes, des mesures qui auraient pu concerner le plus grand nombre, l'État n'y peut plus rien... Du coup, vous en appelez au bon vouloir des employeurs, à qui vous demandez d'attribuer à leurs salariés une prime de 1000 euros, ou encore, une fois de plus, d'autoriser le déblocage de l'épargne salariale. En un mot, vous en appelez à la bonne volonté des employeurs, comme un Premier ministre passé, M. de Villepin pour ne pas le citer, en appelait au patriotisme économique. Au final, le Gouvernement ne fera donc aucun geste réel pour favoriser le pouvoir d'achat. Il prendra même, peut-être, s'il décide de suivre les recommandations du rapport Attali, de nouvelles mesures défavorables à ...

Cet article 1er concerne les modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congé : il autorise les salariés à demander à leur employeur que des jours de congé acquis au titre de la réduction du temps de travail ou accumulés sur un compte épargne-temps soit convertis en argent. Il s'agit, par conséquent, de la monétisation !

Cet amendement traduit, une fois encore, notre volonté de refuser les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne-temps par la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, adoptée en 2005. Nous dénonçons, et nous l'avons dit très clairement, la monétisation, dans la mesure où, d'une part, cet instrument sert clairement à contourner la durée légale du travail, et, d'autre part, ne permet pas aux salariés d'augmenter leur salaire. Monsieur le ministre, nous conna...

...verture ni d'aucun revenu en fin de vie. Ils dépendront donc de la charité, puis de la solidarité nationale, laquelle est en voie de disparition avec vous au Gouvernement ! Nous aurons certainement un débat sur les retraites au cours du deuxième trimestre. Pour supprimer le système de retraite par solidarité intergénérationnelle, vous le placez en concurrence avec des dispositifs comme le plan d'épargne pour la retraite collectif, le PERCO, en laissant à chacun la responsabilité d'assurer sa retraite, ou tout du moins son complément de retraite. C'est là que le bât blesse, car les gouvernements successifs issus de votre majorité n'ont eu de cesse de nous dire que les mécanismes du compte épargne-temps avaient vocation à permettre aux salariés de construire l'avenir. Or, aujourd'hui - quel para...

Cet article, qui a été inséré dans le projet de loi par l'Assemblée nationale, vise à rendre obligatoire - et on le comprend ! - un dispositif d'assurance ou de garantie pour la part des droits accumulés dans un compte épargne-temps non couverte par l'assurance pour la garantie des salaires par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l'AGS. Comme vous le savez, les salariés ont droit, lorsqu'ils effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent légal de 220 heures, à des repos compensateurs obligatoires. La notion de repos compensateur est claire : il s'agit d'offrir au...

Pour un gouvernement qui veut parler à tous les Français et qui vante la culture de la réussite, c'est pour le moins curieux ! Selon une étude de l'INSEE en date de mars 2006 et intitulée Épargne salariale : des pratiques différenciées selon les entreprises et les salariés, 4, 7 millions de Français ont constitué une épargne salariale. Mais cette étude ne vous fait pas bonne presse, tant s'en faut. En fait, on y vérifie ce que nous dénoncions déjà lors de l'adoption de ce dispositif, à savoir une inégalité flagrante entre les salariés. On y lit notamment que 10 % des salariés les mie...

L'article 11 de la loi relative à l'actionnariat salarié, adoptée en 2006, a eu pour effet de généraliser les plans d'épargne pour la retraite collectifs, ou PERCO, et de faire glisser vers ces plans les sommes placées sur les comptes épargne-temps. Il s'agit tout bonnement, mais ce n'est qu'un outil parmi tant d'autres, de mettre fin à notre système de retraite fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Il faut dire que la réforme Fillon de 2003 relative aux régimes de retraite, et celle de M. Bertrand sur les régi...

Nous connaissons votre intention de généraliser l'épargne individuelle en prévision de la retraite et d'obliger chaque salarié à financer les grandes entreprises et leurs actionnaires par le biais des fonds de pension. Vous le savez, ce système de retraite assurantiel individuel est parfaitement inégalitaire, puisque chacun cotise en fonction de ses moyens. Avec un tel dispositif, les salariés les plus précaires, ou ceux qui ont des revenus modestes, n...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 178, déposé à l'article 20 ter. Les articles 20 bis et 20 ter résultent de l'adoption par l'Assemblée nationale de deux amendements déposés par M. Gilles Carrez. Ils visent tout simplement à faciliter la création imminente de la banque Natixis, qui naîtra de la fusion entre les Caisses d'épargne et la Banque populaire. Cette nouvelle structure devant être détenue conjointement par les deux anciens groupes et la nouvelle entreprise dépendant de plusieurs organes centraux, il fallait prévoir rapidement cette nouvelle situation inédite. Il s'agit donc de faciliter les rapprochements de grands groupes. Nous nous opposons à cette logique, car nous considérons que cette concentration des sys...

Cet article, inséré dans le projet de loi par la voie d'un amendement gouvernemental, vise à autoriser le basculement d'avoirs acquis dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise vers l'achat de titres de l'entreprise. Dans tous les cas, ces sommes seraient bloquées pour plusieurs années. Cet article reprend directement une proposition faite en son temps par M. Chérioux. Nous estimons qu'il permettra aux entreprises de consolider leur position sur les marchés boursiers en détournant l'épargne de leurs salariés. Plus grave encore, il permettra aux entrepris...

...e revirement ? Il y a trois ans, vous déclariez que la bourse et le football n'avaient pas grand-chose à faire ensemble. Le 21 septembre dernier, sur le perron de l'Élysée, vous déclariez encore rester interrogatif sur les résultats d'une entrée en bourse des clubs sportifs. Enfin, à l'Assemblée nationale, le 10 octobre dernier, vous rappeliez que vous aviez toujours considéré que le recours à l'épargne publique pour les sociétés sportives était une question seconde et secondaire. Alors, pourquoi ce texte, que vous ne semblez pas vraiment soutenir, et surtout pourquoi l'urgence ? Les pressions de Bruxelles ne peuvent tout expliquer. Il serait plus respectueux pour la représentation nationale que vous retiriez cet article. Cela permettrait par ailleurs, si vous décidiez de présenter un projet d...

...e justifier notre refus. Quant au risque de saisine de la Cour de justice des Communautés européennes à la veille d'importantes échéances électorales dans notre pays, il était très faible. Monsieur le ministre, à l'Assemblée nationale, vous avez déclaré : «... depuis plus de quatre ans, je m'efforce de convaincre la Commission européenne que la levée inéluctable de l'interdiction de recours à l'épargne publique pour les sociétés sportives devait être assortie de précautions visant à sécuriser l'épargnant ». C'est bien ce que nous vous reprochons ! À aucun moment vous n'avez refusé l'ouverture à l'épargne publique au nom de la spécificité du sport. Or le traité de Nice vous offrait cette possibilité. En effet, il est écrit dans l'annexe IV des conclusions de la présidence du Conseil européen de...

Sur un dossier aussi important, monsieur le ministre, vous admettrez que je puisse m'exprimer à trois reprises. Depuis de nombreuses années, le Parlement a toujours considéré que les sociétés sportives devaient être d'un type particulier. Même en créant les sociétés anonymes sportives professionnelles, nous confirmions que les sociétés de ce type ne pouvaient faire appel à l'épargne publique. Cependant, depuis quelques années, force est de constater que les spécificités du sport ont été mises à mal par le renforcement des relations entre le monde sportif et celui de la finance, tout particulièrement autour du football. Certains clubs sont devenus la propriété de sociétés cotées en bourse et, depuis 2004, les investisseurs peuvent entrer dans le capital de plusieurs société...

...extension de la participation et d'amélioration du pouvoir d'achat des salariés des petites entreprises, vous généralisez la financiarisation obligatoire de l'économie par les salariés des petites entreprises. À l'évidence, il s'agit d'étendre encore la participation obligatoire de tous les travailleurs à l'économie ultra-libérale, que cette majorité chérit, en contraignant tous les salariés à l'épargne. Nous sommes définitivement opposés à une telle dérive. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article 5.