Interventions sur "COR" de Guy Fischer

Tout au long de leur vie active – c’est un point auquel nous sommes très sensibles –, les nouvelles générations seront bien plus touchées que la nôtre par les périodes de chômage ou de formation ; tout le monde s’accorde, me semble-t-il, pour le reconnaître. Les carrières incomplètes se généraliseront de manière inquiétante. Ainsi, les pensions seront inexorablement revues à la baisse, malgré les déclarations contraires de l’UMP, qui persiste à prétendre que cette réforme vise à assurer le niveau des retraites. Avec un tel risque de généralisation des faibles pensions, il nous paraît nécessaire de garantir un...

... n’en demeure pas moins qu’elle existe : si le Gouvernement a besoin d’avis, qu’il la consulte ! D’autre part, le Conseil d’orientation des retraites a déjà pour fonction de fournir les analyses nécessaires à une réflexion sur les perspectives de financement de la réforme des retraites. On ne voit donc pas l’intérêt de créer une énième structure dont la composition serait très proche de celle du COR et qui empiéterait en partie sur ses missions. Ce choix du Gouvernement a d’ailleurs intrigué le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat. Face à l’incongruité de la création de ce comité de pilotage, M. le rapporteur a même suggéré qu’il serait plus raisonnable de créer, au sein du COR, une « instance resserrée spécifiquement dédiée au pilotage stratégique du système de retrai...

...propriété collective des retraites aux assurés et aurait pour mission de garantir un financement stable et solidaire des régimes de retraites, afin de permettre de doter tous les régimes d’un socle commun de droits, naturellement supérieurs aux dispositions qui existent déjà. Mais, par-dessus tout, alors que votre comité de pilotage créera de l’anxiété, notamment au regard de la place que vous accordez aux marchés financiers, notre proposition, partagée avec la CGT, redonne confiance aux salariés, qui sauront alors qu’ils disposent enfin d’un outil leur garantissant le droit à la retraite. Là où votre projet prévoit d’offrir une place importante à ce que vous appelez des « personnalités qualifiées », notre proposition vise à redonner une place fondamentale aux représentants des salariés. Il...

...e et de démocratie dont on est en droit d’attendre le respect. Mais si le Gouvernement et sa majorité n’écoutent pas l’opposition sur ce point, qu’ils écoutent au moins les syndicats avant de trancher ! Une décision d’une telle importance ne peut se prendre dans l’isolement du pouvoir, alors qu’il y va du sort des différents régimes de retraite. La composition du comité doit être le fruit d’un accord avec toutes les organisations syndicales. De même que vous ne mettrez pas en place de réforme juste en faisant la sourde oreille au message des syndicats, vous ne donnerez pas de légitimité à la future instance pour décider de l’avenir des régimes de retraite si vous ne consultez pas les syndicats sur sa composition. C’est pour contribuer à la renaissance du dialogue social dans notre pays que...

...ticle 1er, car vous aurez compris que, sur le fond, nous contestons la logique même de cet article qui crée un nouvel organisme, le comité de pilotage des régimes de retraite. En effet, si la vocation de ce comité est de pallier les défaillances actuelles du pilotage du système de retraite, il a surtout pour but, selon les trois missions qui lui sont confiées, de proposer des mesures financières correctrices et de suivi, dont nous contestons le bien-fondé. Il viserait, semble-t-il, à sauver notre système par répartition en assurant sa pérennité financière et la solidarité intergénérationnelle. Admettons ! Certes, le morcellement du système en de multiples régimes et la complexité du calcul des pensions ne facilitent pas une gouvernance efficace, mais cette situation est le résultat d’une o...

..., il est précisé que le Gouvernement le consultera sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2020. Ainsi, le Gouvernement affiche clairement sa vision comptable du système de retraite, ainsi que sa volonté d’anticiper, puisqu’il consultera le Comité de pilotage des régimes de retraite pour bâtir une autre réforme, qui, on peut le prévoir, sera encore plus dure que celle-ci. C’est dire quelle confiance et quel crédit nous pouvons accorder au présent projet de loi ! En adoptant une méthode purement comptable, le Gouvernement obéit aux injonctions de l’Union européenne et du FMI. Dans un bulletin d’information publié cet été, ce dernier s’est en effet félicité de la réforme des retraites promue par l’UMP, qui mettrait « à juste titre l’accent ...

… mais les luttes démocratiques se développent et la fin de l’histoire n’est pas encore écrite. Les millions de manifestants qui ont défilé aujourd'hui à Paris, à Lille, à Marseille, à Lyon et dans des centaines de villes françaises en prennent conscience. Notre proposition d’instaurer une maison commune des régimes de retraite par répartition se justifie pleinement. Notre démarche consiste à écouter et à prendre en compte les suggestions des assurés et de leurs représentants synd...

Comme vient de le dire Annie David, nous souhaitons un approfondissement de l’analyse de la situation de certaines catégories d’actifs, en particulier celle des jeunes. En effet, notre pays connaît un taux important de chômage des jeunes. En reculant de deux ans l’âge de départ à la retraite, le Gouvernement complique davantage encore l’entrée de près d’un million d’entre eux dans le monde du travail. Un numéro spécial très intéressant du magazine du Secours populaire français met en lumière la précarité vécue par les jeunes : en France, 25 % des jeunes sont au chômage. C’est l’un des plus forts taux de l’Union européenne ! Le Secours catholique produit la même analyse. Une enquête de l’IPSOS réalisée pour le Secours popula...

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront en faveur de cet amendement, dont les auteurs ont le mérite de poser la question des conditions d’accès à la retraite des personnes en situation de handicap et du montant des pensions que celles-ci perçoivent – une question que nous n’avons pas encore véritablement évoquée. En effet, nul sur ces travées ne peut se satisfaire de l’intégration professionnelle actuelle des personnes en situation de handicap. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’un travail important reste à faire en la matière, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Les lois du 10 juillet 1987, du 4 février 1995 et du 11 février 2005 qui ont créé pour les ent...

...ires sociales du Sénat, que, en 2018, malgré votre réforme, le système des retraites sera à nouveau déficitaire de l’ordre de 5 milliards d’euros. Pour un projet que vous vantez aujourd’hui être à l’équilibre, il semble que le compte n’y est pas, loin de là ! En plus d’être d’une profonde injustice, il n’est donc pas équilibré. Voilà un argument supplémentaire pour revoir votre copie ou, mieux encore – mais êtes-vous enfin prêts à agir dans ce sens ? –, pour la réécrire totalement. Un tel projet de société, qui engage une nation sur des générations, doit faire l’objet d’un long et large débat. Comme je l’ai déjà dit, votre réforme est brutale, injuste et inefficace. Voyez l’Allemagne et la Suède, où la discussion et l’aboutissement des réformes se font pratiquement sur une décennie et demie...

Face à cet énorme problème, les modalités du rendez-vous de 2018 nous paraissent peu de chose. Aujourd’hui, vous refusez d’ouvrir un vrai débat de fond sur la répartition des richesses, alors que tous nos concitoyens sont choqués de voir que l’allongement de la durée du travail se fait en même temps que des restitutions record aux Français les plus riches par le jeu du bouclier fiscal.

...ite guère d’enthousiasme, et pour cause. Comment nous, parlementaires, pourrions-nous accepter d’être dépossédés et, à travers nous, les citoyens, du pouvoir de décision sur des questions aussi fondamentales que le respect des objectifs du système de retraite par répartition et la garantie de sa pérennité financière ? Nous défendons au contraire le maintien du contrôle législatif sur les mesures correctrices concernant les régimes de retraite. C’est au Gouvernement et au Parlement, et non à ce comité de pilotage, qu’il revient de prendre les décisions en la matière. Du reste, on voit bien que ces décisions que l’on fait prendre par des comités de pilotage nous reviennent un jour ou l’autre, un peu comme les recommandations de la Cour des comptes qui, bien souvent, se retrouvent dans des tex...

...es femmes. Le cumul des mesures des lois de 1993 et de 2003 devrait provoquer une baisse moyenne du taux de remplacement en 2020 de près de 40 % ! L’allongement de la durée de cotisation prévue par le présent projet de loi conjugué au très fort taux de chômage des personnes de plus de 50 ans, étant donné nos capacités actuelles d’emploi des salariés âgés, aura pour effet mécanique de diminuer encore le niveau des pensions. À la suite du rendez-vous de 2008, la suppression pour les salariés âgés de 57 ans de la dispense de recherche d’emploi et de certaines dispositions spécifiques nous conduit à déposer cet amendement. Selon la CNAV, en moyenne, près de 40 % des seniors s’inscrivent à l’ANPE à la suite d’un licenciement économique, contre 23, 5 % pour la totalité des inscrits. En outre, i...

s'est étonné des conclusions du Cor sur la parité de niveau de vie entre les actifs et les retraités. Comment peut-on arriver à un tel constat alors que de plus en plus de retraités voient leur pouvoir d'achat diminuer et se trouvent dans une situation de grande précarité ? S'agissant des régimes par points ou en comptes notionnels, le rapport ne fait pas état de la place qu'ils réservent à l'épargne retraite par capitalisation. Ce...