Interventions sur "bouclier fiscal" de Guy Fischer

Le relèvement du plafond de trésorerie de l’ACOSS n’est pas une solution, et il est inacceptable de proposer un relèvement de la CRDS sans même exclure celle-ci du bouclier fiscal. Votre amendement, monsieur le rapporteur général, s’il était adopté, rapporterait peut-être plusieurs milliards d’euros à la sécurité sociale, mais il maintiendrait, il creuserait immanquablement les inégalités sociales et fiscales dont est victime notre pays notamment – ce n’est pas la seule cause – en raison du maintien du bouclier fiscal.

... sur l’autel de l’ultralibéralisme. C’est clair et net, nous ne voulons pas de cette politique ! Monsieur le ministre, jusqu’à présent, vous nous aviez assuré que la sortie de crise était pour 2010. Or, pour la première fois, vous venez de parler de l’année 2011, une année également difficile, laissant planer les incertitudes les plus complètes. Dans le passé, nous avons condamné le principe du bouclier fiscal ; aujourd'hui, nous ne voulons absolument pas que la CRDS et la CSG deviennent la variable d’ajustement du budget de la protection sociale. En effet, ce sont les salariés, les travailleurs, qui participeront au financement de celle-ci, et ce d’une manière importante, alors que, par une série de mesurettes, le poids des dépenses de santé dans le budget des familles a augmenté de 50 % entre 2001 et...

Et le bouclier fiscal ?

...ité de conditionner les aides versées par l’État à d’autres pratiques des entreprises est une idée qui émerge, comme vous l’avez reconnu explicitement. Vous avez fait allusion aux aides publiques accordées aux banques et aux entreprises du secteur automobile. Il faut absolument que la fixation des rémunérations obéisse à un principe éthique. Sur le fond, cela revient à demander la suppression du bouclier fiscal. Notre groupe est prêt à débattre de cette question, et, monsieur le président de la commission des finances, vous nous avez donné rendez-vous à l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Mais il nous faut également nous interroger s’agissant des aides apportées aux entreprises. En 2009, les aides apportées dans le cadre des exonérations de cotisations sociales ont fait un bond considérabl...