Interventions sur "chômeur" de Guy Fischer

...mposez ce modèle dont nous ne voulons pas ! Monsieur le secrétaire d’État, les propos tenus jeudi dernier par M. Serge Dassault lors de votre audition par la commission des finances relative au référé de la Cour des comptes sur la fusion ANPE-ASSEDIC ne vous ont-ils pas alerté ? Selon le sénateur de la majorité présidentielle, le problème tient au fait que l’assistance et les aides diverses aux chômeurs sont trop élevées. Et d’ajouter, avec la pondération qui est la sienne, qu’il serait plus efficace de réduire carrément les aides aux chômeurs pour les faire travailler plutôt que de leur donner de l’argent sur les deniers de l’État. Quant aux jeunes, ce même sénateur préconise de les mettre en apprentissage dès l’âge de quatorze ans ! Nous connaissons tous le sens de la mesure qui caractérise ...

Monsieur le secrétaire d'État, ces mots d’une rare violence sociale sont la conséquence de votre rhétorique de culpabilisation et de stigmatisation des demandeurs d’emploi. Votre projet de loi part du présupposé selon lequel un chômeur trouverait plus facilement un emploi si on limitait et ses droits et ses indemnisations. Pour prendre un exemple que je connais bien, celui de mon département, je m’oppose souvent à Michel Mercier en matière de minima sociaux, car tout le monde dans le Rhône est suspecté d’être un fraudeur. C’est une véritable chasse aux pauvres !

C’est comme pour les chômeurs ! Le nombre de titulaires de minima sociaux est en train de baisser ; il serait intéressant de savoir pourquoi.

...tions syndicales représentatives des salariés n’a voulu parapher votre projet de loi. Toutes, au contraire, de la CFE-CGC à la CGT, vous ont fait part de leur mécontentement quant à la méthode utilisée et au contenu même du texte. Elles dénoncent toutes un texte d’affichage, de stigmatisation et de culpabilisation introduisant des dispositions qui risquent de faire peser la suspicion sur tous les chômeurs, ainsi que l’absence de droits nouveaux pour les demandeurs d’emploi. Nous y reviendrons à l’occasion de la défense de nos amendements. Un collectif de syndicats et d’associations de précaires et de chômeurs a fait savoir qu’il s’opposait à ce projet de loi dont ils estiment qu’il rend les chômeurs responsables de leur situation. Je remercie d’ailleurs M. Leclerc de le signaler dans son rappor...

...à leur mutuelle complémentaire d’entreprise. En abordant la question du chômage et du retour à l’emploi, nous aurions pu, nous aurions dû, aborder également la place de l’entreprise dans la société. En réalité, l’urgence vous est fort utile. Elle vous permet de contourner le débat qu’aurait légitimement dû faire naître votre projet de loi. Elle stigmatisera les titulaires de minima sociaux, les chômeurs, les précaires et tous ceux dont la vie est aujourd’hui « en bascule ». C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter la motion tendant à opposer la question préalable, qui permettra au Gouvernement de redécouvrir le chemin du dialogue social.

...à l’ouverture et au maintien des droits. C’est précisément sur ce point que nos avis divergent. Vous allez encore plus loin que pour le plan d’aide au retour à l’emploi, le PARE, ce qui est peu dire ! Plus grave encore, vous faites de ce projet personnalisé un outil de régulation du nombre des demandeurs d’emploi indemnisés. Quand on sait qu’à l’heure actuelle déjà un peu moins de la moitié des chômeurs sont indemnisés, il ne fait aucun doute que la sanction pour le demandeur d’emploi refusant de participer à la rédaction du projet personnalisé d’accès à l’emploi sera une radiation temporaire – il est question de deux mois – ou définitive, au titre d’un manquement à ses obligations. En outre, affirmant cette règle autoritaire de l’obligation de participer à la rédaction de ce projet personnali...

Je souhaite simplement conforter les propos tenus par Mme David et M. Desessard. En tant qu’élus, notamment élus de villes dans lesquelles un taux important de chômage est enregistré, nous parlons d’expérience : nous sommes nombreux à constater les difficultés que peuvent rencontrer les chômeurs. Je pense plus particulièrement aux jeunes pour lesquels les missions locales et différentes institutions et associations sont amenées à intervenir. L’amendement n° 21 vise à donner au demandeur d’emploi la simple possibilité se faire accompagner, et rien ne dit que cette dernière sera systématiquement utilisée. Mais, par exemple, il n’est pas si facile qu’on pourrait le croire de remplir les i...

...travail, qui en est une branche particulière. Depuis l’élection de M. Sarkozy à la présidence de la République, cette théorie se développe, quitte à oublier qu’employeurs et salariés, ou bien institutions et demandeurs d’emploi, ne sont pas sur un pied d’égalité. Les travailleurs sont dépendants de leurs employeurs pour gagner leur vie, ce qui entraîne entre eux des rapports particuliers, et les chômeurs sont dépendants de l’institution pour tenter de retrouver un emploi ou de conserver les indemnités nécessaires à leur subsistance. Nous remarquons d’ailleurs souvent que les personnes les plus démunies et les chômeurs ne connaissent pas l’ensemble des droits dont ils peuvent bénéficier et, par conséquent, ne les font pas valoir. Aussi, il semble clair que le projet personnalisé, dès lors qu’il ...

...si dans l’hôtellerie, dans la restauration, etc. Cette précision, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, est très importante, car elle contribuera à protéger les demandeurs d’emploi des offres les moins raisonnables. Elle est également importante pour les organisations syndicales, auxquelles, lors de votre dernière rencontre au Conseil d’orientation pour l’emploi, vous avez affirmé qu’un chômeur ne pourrait être sanctionné s’il refusait un temps partiel ou un contrat atypique, comme Mme Marie-Claire Carrère-Gée en avait assuré la commission lors de son audition. Nous proposons donc au Gouvernement de confirmer ces propos et lui offrons la possibilité de le préciser dans le texte, considérant que, si sa position n’a pas varié, cela ira mieux en le disant et, surtout, en l’écrivant dans l...

...gager de manière éclairée dans cette voie. Nous pensons qu’elle ne sera pas la résultante de la co-élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi entre la nouvelle institution et le demandeur d’emploi, puisque celui-ci ne sera pas – ne vous en déplaise – en situation d’égalité avec l’institution. Elle ne sera pas raisonnable non plus. Où est la raison quand vous entendez contraindre un chômeur à accepter une offre d’emploi dont la rémunération est, par exemple, inférieure au SMIC ? Je me souviens avoir dénoncé ici, face à Mme Lagarde, le nombre trop important de grilles salariales débutant en dessous du SMIC. Triste caractéristique de notre pays, le nombre de ces grilles salariales a explosé. Je me souviens également de l’obstination avec laquelle elle affirmait qu’en ce cas les salar...

...era au détriment des plus pauvres, mis au ban de la société et stigmatisés comme assistés et fraudeurs en puissance. L'objectif est clair : aboutir à une allocation unique, sur critère exclusif de revenu, alors que, jusqu'à présent, dans le système en vigueur, le critère d'attribution du revenu a toujours été complété par la prise en compte du statut - femme seule élevant un enfant, handicapé ou chômeur en fin de droit par exemple -, et ce afin de respecter les spécificités de chacun. Ce critère du statut est donc grandement menacé. Ce sont les plus pauvres qui en seront les premières victimes ! L'existence de ces différents statuts ne constitue pas, madame la ministre, une complexité ou une lourdeur administrative inutile. Ils correspondent chacun à des situations et à des parcours de vie diff...

...ntendre, de manière perverse, qu'il y a urgence à agir. En revanche, bien sûr, les aides astronomiques - leur montant s'élève à plus de 26 milliards d'euros - que l'État octroie aux entreprises ne donnent lieu, elles, à aucun contrôle sur le nombre de créations d'emploi qu'elles ont permis. Alors que le chômage reste massif en France, l'objectif du Gouvernement est clairement de stigmatiser les chômeurs ou les plus pauvres, en les présentant comme responsables de leur situation, comme des paresseux et des profiteurs. Et au moment où vous ponctionnez l'épargne populaire, votre politique fiscale permet aux 180 000 foyers les plus riches de notre pays de bénéficier d'une baisse d'impôt de 2, 5 milliards d'euros ! Il est indécent de vouloir réaliser des économies budgétaires sur les personnes bén...