Interventions sur "club" de Guy Fischer

... de son OL Land. À cet égard, il serait d’ailleurs temps de rompre – c’est là tout le problème du sport professionnel, et plus particulièrement du football – avec la logique financière qui lui est chère et qui a déjà, par deux fois, obligé le Parlement à voter des textes de convenance pour répondre à ses sollicitations. Il en a été ainsi avec la loi permettant l’introduction en bourse des clubs sportifs, que lui seul demandait et qui n’a d’ailleurs profité qu’à l’Olympique lyonnais. En ce qui me concerne, je n’achèterai pas aujourd'hui des actions de ce club ! Au demeurant, de tous les clubs professionnels, c’est le seul qui ait été introduit en bourse, les autres n’ayant absolument pas suivi la même ligne. Il en a été aussi de même avec le cavalier législatif introduit dans le projet...

...risés ». Il existe d'ailleurs de grandes inégalités de rémunération, vous le savez, y compris dans le sport professionnel. Je serais toutefois tenté de compléter vos propos en précisant : « les plus favorisés, y compris les grands patrons et les bénéficiaires du bouclier fiscal », ce qui nous ramènerait au débat précédent… Depuis l’adoption de cet article, les déclarations des grands patrons de clubs français, particulièrement de football, abondent. À les écouter, cette disposition, qui n’est qu’une simple anticipation sur l’année 2012, porterait atteinte aux clubs français, qui perdraient leurs meilleurs joueurs, contraints à l’exil. C’est, appliqué au football, l’argument que la majorité ne cesse d’avancer pour justifier l’exonération de cotisations sur les golden hello et autres p...

... qui estime, dans un entretien accordé à L’Équipe magazine, que « la suppression éventuelle du droit à l’image collective, déjà votée par l’Assemblée nationale, ne fragilisera pas le football français. » On peut être pour, on peut être contre, mais on ne peut dénier à Michel Platini une connaissance approfondie du football européen qui le rend à même de comparer la situation des différents clubs. Il ajoutait : « Les meilleurs partiront s’ils ont envie de partir, parce qu’ils gagneront plus à l’étranger. Benzema est parti et pourtant son club – Lyon – le faisait bénéficier de ces avantages ». Sans être un expert en rémunérations des joueurs de football, je sais que l’on parle, pour certains, de 450 000 euros par mois... Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l’amendement de supp...

Il n’y a qu’un seul club coté en bourse !

...mble-t-il. En effet, madame la ministre, comme plusieurs de nos collègues l’ont souligné, vous disposez d’un budget réduit et particulièrement contraint. Aujourd'hui, même si des inégalités existent, le sport professionnel a de toute évidence beaucoup d’argent. Cette position de principe, qui avait d’ailleurs été très critiquée, nous avait à l’époque conduits à refuser la cotation en bourse des clubs sportifs professionnels. Tard dans la nuit, je m’étais élevé contre cette disposition et m’étais largement expliqué sur ce sujet. Pourtant, le club concerné était l’Olympique lyonnais ! Depuis, à ma connaissance, aucun autre club n’est entré en bourse. Aujourd'hui, nous maintenons notre position. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'amendement n° 4.

...si. J'en veux pour preuve les six recommandations que vient de présenter M. Dufaut. Vous connaissez comme moi le malaise qui règne au sein de la commission des affaires culturelles sur ce sujet. Est-ce la raison pour laquelle vous n'êtes pas venu vous expliquer devant elle, monsieur le ministre ? Pouvez-vous justifier l'urgence qu'il y a à modifier le code du sport afin d'autoriser l'entrée des clubs sportifs en bourse lorsque l'on sait qu'un seul club en France est actuellement en mesure de le faire ? Certes, d'autres pourraient être intéressés, mais leur situation financière le leur interdit actuellement, et rien ne peut présumer qu'ils en auront prochainement la capacité. De toute façon, finalement, très peu de clubs sportifs seront en mesure de le faire. Depuis quand doit-on légiférer a...

...re intervention sur article, et chacun comprendra notre insistance à refuser ce cavalier législatif. Certes, formellement, le Gouvernement a contourné l'obstacle en préférant une lettre rectificative à un amendement, qui aurait certainement été invalidé par le Conseil constitutionnel en application de sa jurisprudence constante. Mais que vient faire un article permettant la cotation en bourse des clubs sportifs dans un projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ? L'article 44 ne respecte pas la lisibilité constitutionnelle de la loi, car il est totalement dépourvu de tout lien avec l'objet du texte initialement déposé. En acceptant de légiférer sur cet article, nous acceptons que notre mission et notre responsabilité soient mises en cause, d'autant qu...

... Même en créant les sociétés anonymes sportives professionnelles, nous confirmions que les sociétés de ce type ne pouvaient faire appel à l'épargne publique. Cependant, depuis quelques années, force est de constater que les spécificités du sport ont été mises à mal par le renforcement des relations entre le monde sportif et celui de la finance, tout particulièrement autour du football. Certains clubs sont devenus la propriété de sociétés cotées en bourse et, depuis 2004, les investisseurs peuvent entrer dans le capital de plusieurs sociétés sportives. Au vu des sommes qui s'échangent dans ce milieu, on peut dire qu'il y a de l'argent. Cela frôle même l'indécence dans certains cas ! Par ailleurs, M. le rapporteur pour avis note que cette interdiction d'entrée en bourse n'empêcherait pas les...