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Interventions sur "collège" de Guy Fischer


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La mise en place d’un collège en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité entérine la suppression de la HALDE, dont le champ d’intervention et les modalités d’action étaient spécifiques. Comme vient de le rappeler M. Molinié, actuel président de la HALDE, cette institution récente a acquis une notoriété qui lui a permis de gagner une réelle visibilité. Si on la supprime pour diluer ses mission...

Comme en matière de déontologie de la sécurité, il nous paraît essentiel de donner plus de légitimité au collège, notamment en élargissant sa composition. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’intégrer au collège trois personnalités qualifiées désignées par les membres du collège, afin de renforcer la pluralité de celui-ci et de lui garantir une certaine indépendance.

Je reprendrai les arguments que nous avons développés lors de l’examen de l’article 11 : nous voulons renforcer la légitimité des collèges, afin qu’ils ne soient pas de simples outils d’assistance. Malheureusement, je crains que cet amendement ne subisse le même sort que les précédents…

... longues et surtout trop lourdes. Le sujet sera abordé plus tard, mais je voudrais tout de même signaler que, dans les négociations conventionnelles avec les professions médicales qui sont en cours, le Gouvernement a reculé : il accepte de donner aux différentes professions médicales la possibilité de négocier leurs conventions. Dans cette optique, on va donc créer, si ma mémoire est bonne, sept collèges. Sans doute est-ce pour simplifier les choses… Certes, il n’est pas obligatoire d’aller jusqu’à sept collèges, mais on a tout de même multiplié par cinq ou six le nombre actuel !

Mon amie Annie David a fait explicitement référence à la suppression des emplois-jeunes. A cet égard, je dois dire que, dans beaucoup d'établissements, qu'il s'agisse de collèges, de lycées, d'établissements préélémentaires ou élémentaires, le remplacement des personnels de l'éducation nationale pose de plus en plus de problèmes. Monsieur le ministre, en tant que conseiller général d'un canton emblématique, celui de Vénissieux-sud - les Minguettes - force m'est de constater que depuis la décision de supprimer des emplois-jeunes, dans des établissements tels que le collè...