Interventions sur "d’assurance" de Guy Fischer

...ue le laboratoire Ipsen annonce une hausse de son chiffre d’affaires de 5, 4 %, mais c’est moins que le laboratoire lyonnais Boiron qui a vu son chiffre d’affaires croître de 7, 5 % ! En lieu et place, vous préférez recourir, cette année encore, au même mécanisme – théoriquement exceptionnel – que celui que vous avez employé l’année dernière, à savoir l’instauration d’une taxe sur les organismes d’assurance complémentaire. Vous expliquez cette fois-ci cette contribution par la volonté de ces organismes de participer à la lutte contre la pandémie de grippe A. Permettez-nous d’en douter, car, comme vous le savez, le ministère de la santé a acheté 94 millions de doses de vaccin, pour un montant total de 712 millions d’euros, toutes taxes comprises. Or, la contribution des organismes d’assurance maladi...

...lidaire ! Sur ce sujet, nous sommes donc confortés – et nous le déplorons ! – dans nos craintes. Remarquez bien qu’il ne s’agit pas là de la première, ni de la seule attaque à l’encontre de mesures solidaires ! Aussi, concernant la branche retraite, nous ne pouvons accepter la manière avec laquelle votre gouvernement a supprimé – car c’est bien de cela qu’il s’agit ! – la majoration des durées d’assurance dont bénéficiaient les femmes depuis 1976. Cette majoration avait pourtant comme objectif de compenser les inégalités salariales dont elles sont victimes, des inégalités qui persistent encore aujourd’hui : le salaire des femmes équivaut en moyenne à 73 % de celui des hommes et les retraites des femmes ne représentent toujours aujourd'hui que 62 % de celles des hommes ! Au final, 50 % des femmes ...

J’ai dit : le marteau et l’enclume. Comme d’habitude, vous faites de la provocation, madame la ministre. Même si c’est avec le sourire, sachez que certains sujets sont trop importants pour que l’on en rie. Nous aurions pu développer le problème de l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, évoquer plus longuement encore la majoration de durée d’assurance, la MDA. Pour ma part, je dis à tous ceux que l’avenir de notre système de protection sociale préoccupe que nous faisons face à l’attaque la plus frontale et la plus violente à laquelle il nous ait été donné d’assister. C’est grave parce que ce sont les plus démunis, les plus défavorisés de notre pays qui seront touchés. ...

...lic, nous estimons que vous voulez réaliser une économie de l’ordre de 4 milliards d’euros par an. Ces économies se concrétisent dans l’évolution des effectifs des personnels. Vous affirmez qu’ils ont toujours augmenté. Nous considérons que les objectifs d’efficience que vous avez fixés se traduiront, au fil du temps, par des suppressions de postes, comme ce fut le cas pour les caisses primaires d’assurance maladie, les CPAM.

...ésuet et un brin sexiste, qui témoigne du contexte historique dans lequel ils ont été tenus, ces propos témoignent de ce qui fut, dès son origine, en 1971, les motivations de la création de la MDA. Car il s’agit d’un extrait du discours qu’a prononcé le 1er décembre 1971 le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale de l’époque, Robert Boulin. Il est clair que la majoration de durée d’assurance est une mesure de justice sociale, qui a exclusivement une vocation réparatrice. Il s’agit de compenser, une fois l’âge de la retraite atteint, les inégalités salariales dont les femmes de notre pays ont été victimes, soit en raison de leur maternité, soit en raison de « leur manque de concentration » ou de disponibilité résultant de cette maternité, ou, pis encore, en raison de leur capacité ph...

... un partage des trimestres acquis aujourd’hui aux femmes, ce qui amputera d’autant leurs retraites. Au groupe CRC-SPG, nous entendons prendre toutes nos responsabilités. Il n’est naturellement pas question de faire comme si la Cour de cassation n’avait pas rendu en février dernier son arrêt. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement qui prévoit qu’un rapport évalue l’impact pour le régime d’assurance vieillesse de l’extension de la majoration de durée d’assurance pour enfant aux pères isolés ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants. Nous considérons en effet qu’une autre solution pouvait être envisagée, celle de l’extension de la MDA aux pères isolés, sans rogner sur les droits des mères de famille, à condition, faut-il le préciser ? que ces pères aient subi, en raison de ces circonstances,...

...ition au transfert de la gestion du risque aux ARS et à souligner la nécessité de préserver une dimension nationale pour garantir la cohérence des volets régionaux. En effet, et c’est d’ailleurs le sens de l’amendement déposé par M. Nicolas About, le texte qui nous est proposé institue à l’évidence une certaine ambiguïté, un certain flou, dans les relations entre les ARS et le réseau des caisses d’assurance maladie. Tout ce que nous savons, c’est que ces caisses passeront véritablement sous la tutelle des agences. Et si rien n’est fait pour équilibrer le dispositif et éviter les dysfonctionnements, nous risquons fort d’aboutir à vingt-deux politiques de gestion des risques différentes ! En l’occurrence, le sujet n’est pas la création d’une agence nationale de santé. Nous souhaitons simplement que l...