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Interventions sur "demandeur" de Guy Fischer
24 interventions trouvées.
...lien entre l'acceptation de la diversité des statuts et la réussite en douceur d'une réforme structurelle. Il s'est inquiété des propos du Président de la République en ce qui concerne les conséquences du refus, par un chômeur indemnisé, de deux offres « acceptables », de la suppression de l'ASS et de la diminution du nombre des chômeurs indemnisés, ce qui accroît les contraintes pesant sur les demandeurs d'emploi. Il a enfin fait état de son expérience insatisfaisante du fonctionnement des Assedic, insuffisamment accessibles aux demandeurs d'emploi.
...n avec une application de l'opposabilité du droit au logement exclusive des territoires, où les contingents préfectoraux seront délégués aux collectivités locales, comme d'aucuns nous le proposent aujourd'hui. Quant à l'amendement n° 98, il vise à introduire la notion de qualité de la réponse apportée à la demande de logement. La réponse adaptée dont nous parlons prend en compte la situation du demandeur de son point de vue citoyen. Elle ne doit donc pas se conformer, de manière exclusive, aux possibilités existantes. Une réponse adaptée à la situation d'une personne ayant longtemps vécu dans la rue, par exemple, consiste à lui proposer un logement dans le cadre d'une démarche de soutien individuel. Il s'agit de la réappropriation, par l'individu, d'un cadre de vie et de repères sociaux normaux....
Un demandeur de logement sans abri qui a connu, plusieurs années auparavant, un contentieux locatif ayant abouti à son expulsion, sera-t-il considéré comme étant de mauvaise foi ?
Nous souhaitons éviter ce type de questions, alors même que cette catégorie de demandeurs se trouvera au coeur du débat sur l'opposabilité du droit au logement. Enfin, nous contestons le principe de la détermination de priorités lors de la mise en oeuvre des recommandations faites par la commission de médiation. L'article 2 du projet de loi nous invite, notamment, à opérer une distinction entre « situation d'urgence » et « demande prioritaire », c'est-à-dire, en clair, à établir une...
