Interventions sur "demandeur" de Guy Fischer

Cessons donc ce mauvais procès qui est instruit contre le logement social, et demandons plutôt au logement privé d’accueillir décemment, avec des loyers tout aussi décents, les demandeurs de logement de notre pays !

...oire, on soulignera que la région qui vient en deuxième position pour le nombre de recours est la Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec 3210 demandes, dont la moitié dans le département des Bouches-du-Rhône. Notons cependant que le total des recours déposés dans la région d’Île-de-France constitue, à lui seul, 63 % des procédures entamées. À la même date du 31 août 2008, 2072 ménages, soit 5, 5 % des demandeurs, ont été relogés dans le cadre de cette procédure. Encore faut-il préciser qu’un certain nombre d’entre eux – 40 % des relogés, pour ne rien vous cacher, mes chers collègues – n’ont pas eu à attendre l’attribution d’un logement par le dispositif DALO pour voir leur demande prise en compte. Toutefois, ce taux de couverture des besoins qui reste faible et qui tient compte du caractère encore réce...

Monsieur le secrétaire d'État, ces mots d’une rare violence sociale sont la conséquence de votre rhétorique de culpabilisation et de stigmatisation des demandeurs d’emploi. Votre projet de loi part du présupposé selon lequel un chômeur trouverait plus facilement un emploi si on limitait et ses droits et ses indemnisations. Pour prendre un exemple que je connais bien, celui de mon département, je m’oppose souvent à Michel Mercier en matière de minima sociaux, car tout le monde dans le Rhône est suspecté d’être un fraudeur. C’est une véritable chasse aux ...

...rapher votre projet de loi. Toutes, au contraire, de la CFE-CGC à la CGT, vous ont fait part de leur mécontentement quant à la méthode utilisée et au contenu même du texte. Elles dénoncent toutes un texte d’affichage, de stigmatisation et de culpabilisation introduisant des dispositions qui risquent de faire peser la suspicion sur tous les chômeurs, ainsi que l’absence de droits nouveaux pour les demandeurs d’emploi. Nous y reviendrons à l’occasion de la défense de nos amendements. Un collectif de syndicats et d’associations de précaires et de chômeurs a fait savoir qu’il s’opposait à ce projet de loi dont ils estiment qu’il rend les chômeurs responsables de leur situation. Je remercie d’ailleurs M. Leclerc de le signaler dans son rapport. Je cite : « Les organisations syndicales ont exprimé leur...

...sfaire aux exigences du patronat mais de répondre aux attentes légitimes des salariés… Nous vous verrons à l’œuvre ! En outre, cette « prise de responsabilité » du Gouvernement est pour nous totalement incohérente par rapport au précédent texte organisant la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, puisque la nouvelle institution, qui aura pour mission de garantir les droits et d’imposer les devoirs des demandeurs d’emploi, ne sera mise en place qu’à compter du 1er janvier 2009. L’incohérence est plus grande encore de vouloir faire adopter ce texte avant d’entamer les négociations avec les partenaires sociaux, plus particulièrement avec les organisations syndicales. Cependant, monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu les explications que vous avez apportées sur ce point dans votre réponse aux orateurs...

…comme nous le constatons déjà avec le recours à l’intérim et aux contrats à temps partiel. De plus, avec les déclassements professionnels, qui deviendront monnaie courante avec ce texte instaurant la dégressivité des droits des demandeurs d’emploi jusqu’à les pousser à accepter un emploi inférieur à celui qu’ils occupaient précédemment, c’est au bout du compte les conditions sociales de l’ensemble des salariés qui seront aspirées vers le bas. Au nom de la lutte contre le chômage, vous allez multiplier le nombre de travailleurs pauvres ! Pour conclure, je voudrais aborder un point qui est complètement absent de votre texte, mais ...

Cet amendement vise à modifier la rédaction proposée par l’article 1er pour l’article L. 5411-6 du code du travail. En effet, la rédaction actuelle de cet article fait de la signature et de la réactualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi une obligation, puisqu’il est précisé que le demandeur d’emploi « est tenu » de participer à la définition du projet personnalisé. Agissant ainsi, vous faites de la signature du projet personnalisé un préalable à l’ouverture et au maintien des droits. C’est précisément sur ce point que nos avis divergent. Vous allez encore plus loin que pour le plan d’aide au retour à l’emploi, le PARE, ce qui est peu dire ! Plus grave encore, vous faites de ce pr...

... tant qu’élus, notamment élus de villes dans lesquelles un taux important de chômage est enregistré, nous parlons d’expérience : nous sommes nombreux à constater les difficultés que peuvent rencontrer les chômeurs. Je pense plus particulièrement aux jeunes pour lesquels les missions locales et différentes institutions et associations sont amenées à intervenir. L’amendement n° 21 vise à donner au demandeur d’emploi la simple possibilité se faire accompagner, et rien ne dit que cette dernière sera systématiquement utilisée. Mais, par exemple, il n’est pas si facile qu’on pourrait le croire de remplir les imprimés permettant de bénéficier de l’expérimentation du RSA, et cela demande une certaine réflexion. J’ajoute que la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC soulève aussi le problème de la productivit...

...ne s’agisse plutôt là d’une manifestation de l’individualisation des relations sociales et de l’interdépendance que le Gouvernement vise à établir entre le droit privé général et le droit du travail, qui en est une branche particulière. Depuis l’élection de M. Sarkozy à la présidence de la République, cette théorie se développe, quitte à oublier qu’employeurs et salariés, ou bien institutions et demandeurs d’emploi, ne sont pas sur un pied d’égalité. Les travailleurs sont dépendants de leurs employeurs pour gagner leur vie, ce qui entraîne entre eux des rapports particuliers, et les chômeurs sont dépendants de l’institution pour tenter de retrouver un emploi ou de conserver les indemnités nécessaires à leur subsistance. Nous remarquons d’ailleurs souvent que les personnes les plus démunies et les ...

Naturellement, nous dénonçons ce glissement, particulièrement lorsqu’il a pour conséquence d’individualiser les relations de travail et donc de retirer à l’entreprise et à l’employeur toute responsabilité sociale. Il nous apparaît toutefois insupportable que les salariés, les retraités et les demandeurs d’emploi soient contraints de subir tous les effets néfastes – ils sont parfois nombreux – sans jamais bénéficier d’un seul des avantages liés à la relation contractuelle.

...e secteur privé. Vous nous aviez pourtant assuré, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, qu’il s’agissait de renforcer le service public et de le rendre plus performant. Selon nous, vous vous contredisez en retirant au service public de l’emploi l’une de ses caractéristiques, qui représentait d’ailleurs un plus pour le demandeur d’emploi. Si notre amendement n’était pas adopté, il en serait fini de cette époque où les salariés privés d’emploi étaient tous sur un pied d’égalité et où seules les compétences – et éventuellement les impressions ou le ressenti – pouvaient différencier deux candidats. L’employeur disposera, demain, d’un critère supplémentaire, profondément inégalitaire et dangereux : celui du montant de la r...

Le Gouvernement a affirmé au cours des débats que ce projet de loi représentait une avancée pour les demandeurs d’emploi, qu’il serait en quelque sorte une garantie supplémentaire pour eux, et non un outil supplémentaire dans la liste déjà longue des mesures précarisantes. M. le secrétaire d’État nous a assuré que la pauvreté, la précarité n’augmentaient pas – je n’en crois pas un seul mot ! L’amendement que nous vous proposons d’adopter devrait donc rencontrer – légitimement – l’assentiment de la majori...

Cet amendement n’est pas moins important que les autres dans la mesure où l’on ne peut contraindre un demandeur d’emploi à accepter un travail dans le même champ d’intervention, mais avec une moindre qualification et donc, nécessairement, une moindre rémunération. Or c’est souvent ce qui se passe. Je connais des doctorants titulaires d’un diplôme qui, avec cette qualification, ont été obligés d’accepter un emploi en étant sous-rémunérés. De même, pourrait-on imaginer un ingénieur contraint d’accepter un ...

En vérité, je souhaite poser une dernière question au Gouvernement. Au bout d’un an, le demandeur d’emploi qui aura refusé les propositions de travail se retrouvera avec un emploi rémunéré à hauteur de l’ASS, soit 463 euros par mois ?

L’offre « raisonnable » d’emploi que vous nous proposez d’adopter ne revêt aucune des véritables caractéristiques qui pourraient permettre aux salariés privés d’emploi de s’engager de manière éclairée dans cette voie. Nous pensons qu’elle ne sera pas la résultante de la co-élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi entre la nouvelle institution et le demandeur d’emploi, puisque celui-ci ne sera pas – ne vous en déplaise – en situation d’égalité avec l’institution. Elle ne sera pas raisonnable non plus. Où est la raison quand vous entendez contraindre un chômeur à accepter une offre d’emploi dont la rémunération est, par exemple, inférieure au SMIC ? Je me souviens avoir dénoncé ici, face à Mme Lagarde, le nombre trop important de grilles salariales d...

a estimé que le projet de loi vise surtout à culpabiliser les demandeurs d'emploi, alors que la vraie solution réside dans un effort de qualification. Le Président de la République, qui s'est donné pour objectif un taux de chômage de 5 % de la population active en 2012, se félicite de la baisse du nombre de demandeurs d'emploi constatée ces derniers mois. Mais comment prend-il en compte l'aggravation de la précarité et de la pauvreté, qui résulte de l'explosion des c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce nouveau projet de loi, à n'en pas douter, fera le bonheur du MEDEF, des libéraux et de celles et de ceux qui, dans vos rangs, attendent, depuis des années, la fin du dernier monopole d'État encore existant, celui de l'indemnisation des demandeurs d'emplois. En adoptant ce projet de loi, vous rajouterez une pierre à votre vaste édifice de démantèlement du service public de l'emploi. Et si je dis qu'il s'agit là d'une pierre de plus et non du parachèvement de votre projet, c'est que je mesure justement tout le chemin que vous avez accompli et les dernières étapes qu'il vous reste à franchir pour offrir - « enfin ! », dirais-je - tout le s...

... financement par l'État. Je l'ai déjà dit en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, seule une politique ambitieuse en matière d'emploi et de formation sera de nature à faire diminuer considérablement le chômage, ce que nous souhaitons tous, et à favoriser le retour à l'emploi de tous, y compris - et surtout ! -, les publics les plus en difficulté. Je pense aux plus âgés des demandeurs d'emploi, aux chômeurs de longue durée et aux jeunes. L'institution que vous voulez créer doit trouver sa place dans cette ambitieuse politique, madame la ministre. Elle doit être l'outil intelligent des politiques de l'emploi. Cela passe inéluctablement par l'adoption d'une loi de programmation pluriannuelle prévoyant le financement et l'organisation de l'institution, outil du service public ...

...ent lui donner les moyens financiers de les remplir. Il s'agit, au final, de sortir de la logique d'entreprise, de cesser d'imposer aux agents des chiffres impossibles à atteindre en individualisant les objectifs. C'est tout simplement sortir de ce que le Gouvernement appelle fièrement la « culture d'entreprise ». Selon nous, comme selon les personnels qui manifestaient hier devant le Sénat, les demandeurs d'emploi ne doivent pas être considérés comme des marchandises. L'ANPE n'est pas une société de placement comme les autres, c'est un service public de l'emploi. Le concept de « culture d'entreprise » tant vantée par M. Charpy, l'actuel président de l'ANPE, et par ailleurs, si j'ai bien lu, candidat au poste de directeur général de la nouvelle institution, signifierait en fait « maximisation du ...

...onnaître une compétence en matière de définition des actions est donc plus que bienvenu ; c'est souhaitable. Nous resterons cependant vigilants et veillerons à ce que cette compétence ne s'accompagne pas une nouvelle fois d'un transfert de charges non compensé. Cette vigilance est d'ailleurs plus que légitime, puisque vos politiques de radiations massives ont conduit un nombre très important des demandeurs d'emploi à se diriger vers les collectivités territoriales pour bénéficier jusqu'à aujourd'hui du RMI et, demain, puisque des expérimentations sont en cours, du RSA. Ce sont pour nous les seuls acteurs habilités à définir les missions d'un réel service public de l'emploi. Telle est la raison pour laquelle nous vous présentons cet amendement.