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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fusion" de Guy Fischer
4 interventions trouvées.
On sait que fusion est aujourd'hui synonyme d'optimisation. Or, à vous entendre, le périmètre des moyens est resté le même. Êtes-vous chargé de le faire évoluer ? La santé au travail et les risques psychosociaux sont devenus un problème majeur de société. Le mal-être au travail, qui a fait l'objet de l'une de nos missions d'information, est au coeur de nos préoccupations. Comment votre agence peut-elle apporter s...
Il s’agit d’un amendement de principe. Aux termes de l’alinéa 30, la commune nouvelle sera administrée par les élus des anciennes communes jusqu’au prochain renouvellement municipal. Or notre groupe estime que toute nouvelle institution communale doit être dirigée par un nouveau conseil municipal élu démocratiquement. En outre, cet alinéa risque de susciter une certaine confusion. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.
...que que vous avez fait : privilégier le privé, même inefficace, contre le service public de l'emploi. Vous qui nous parlez souvent, dans cet hémicycle et dans les médias, de mesures de « bon sens » ou bien de mesures « utiles », vous ne pouvez plus le faire aujourd'hui car, ne vous en déplaise, ce n'est pas le recours à des sociétés de placement qui résoudra le problème du chômage, ni même votre fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Seule une tout autre politique de l'emploi permettra de diminuer le nombre de demandeurs d'emploi, avec une loi qui reviendrait sur le PARE, sur la privatisation de l'ANPE, sur les trappes à bas salaires, sur les contrats précaires, dont il faudrait que nous discutions. Mais vous ne voulez pas d'une telle loi ! En effet, elle supposerait de revenir sur les exonérations ...
...e revenir sur le 6° de l'article L. 311-7 dans sa rédaction proposée à l'article 2 du projet de loi, qui dispose que la nouvelle institution aura pour mission de « mettre en oeuvre toutes autres actions qui lui sont confiées par l'État, les collectivités territoriales et l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage en relation avec sa mission ». Madame la ministre, vous dites vouloir fusionner les institutions pour éviter d'avoir demain un monstre à deux têtes. J'en prends acte, même si, pour être honnête, je doute qu'il s'agisse là de votre seul objectif. J'y reviendrai, à la suite des arguments que j'ai déjà développés. Notre amendement vise simplement à réserver aux seules collectivités territoriales et à l'État la possibilité de confier des missions nouvelles et particulières à...
