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M. Guy Fischer. …mais ce 18 novembre 2008 restera pour nous comme pour les salariés de notre pays une date particulièrement noire, celle du jour où Nicolas Sarkozy, l’UMP et le MEDEF ont repoussé insidieusement – puisque l’âge légal reste soixante ans – l’âge de la retraite à soixante-dix ans pour les années à venir.
L’article 67 a pour objet de supprimer la contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l’amiante, prévue à l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. La contribution que vous entendez supprimer a pour objet le financement du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante qui permet à ces salariés de ne pas attendre l’âge légal de départ à la retraite pour cesser leur activité professionnelle. Il s’agit non pas d’une mesure généreuse, mais d’un droit légitime, les salariés dont il est question ayant une durée de vie inférieure à celle qui aurait dû être la leur s’ils n’avaient pas été exposés. Ce départ anticipé n’est donc rien d’autre qu’une compensation légitime. Je constate d’ailleurs que personne ne remet en ...
Cet article très important, inséré par l’Assemblée nationale, suscite beaucoup de réactions : il vise à autoriser les pilotes et copilotes du transport aérien public à poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans. Au travers des articles 61 bis et 61 ter, le Gouvernement persiste dans un processus d’allongement de la durée de cotisation, en permettant aux salariés de notre pays – s’ils le souhaitent, dites-vous, monsieur le ministre – de travailler après l’âge légal de départ à la retraite. En réalité – et cela nous ramène à un débat que nous avons déjà eu l’année pass...
Je constaterai d’abord que, quoi qu’en dise M. le ministre, le Sénat ne peut remédier ce soir à l’absence d’une véritable concertation avec les syndicats représentatifs des personnels. Ensuite, je tiens à souligner que les préconisations d’instances telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Agence européenne de sécurité aérienne, en matière de fixation de l’âge limite d’activité, ne sont pas opposables aux partenaires sociaux. L’OACI, dont les prérogatives recouvrent l’organisation du transport aérien mondial, à l’exclusion du domaine socioprofessionnel, a édicté une simple recommandation. Quant à l’AESA, cet organisme n’est nullement habilité à définir des normes sociales, son champ d’intervention étant exclusivement technique, selon les indications m...
Ce n’est d’ailleurs qu’une « mise en bouche » par rapport à ce qui attend les Françaises et les Français en termes de recul de l’âge légal de la retraite !