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Hier, j’ai parlé de racket de l’épargne populaire. On a vu comment elle était utilisée, que ce soit dans le krach bancaire ou dans le plan de relance. On ferait mieux de revaloriser la bonification du livret A, de sorte que tout le monde en profite, notamment les petits épargnants ! Monsieur le ministre, il s’agit bien là d’un des points essentiels et il ne saurait donc être hors sujet. En fait, c’est une façon pour vous de rester sourd aux remarques très pertinentes de nos collègues ! Puisqu’il en est ainsi, je peux vous dire que nous avons quelques autres arguments à développer !
Cet amendement, très bien défendu par Bernard Vera, précise les conditions d’utilisation et de collecte de l’épargne populaire. Les différents amendements que nous allons décliner s’intéressent aux enjeux sociaux très importants qui en découlent. J’aurai l’occasion de m’appesantir davantage sur ce point tout à l’heure. La banalisation du livret A au 1er janvier 2009 – on le voit aujourd’hui – consiste en fait en un véritable pillage de l’épargne populaire par les autres institutions bancaires, pour la détourner de son utilisation sociale, au profit notamment des entreprises. Certes, tout n’est pas négatif, mais on assiste – je tiens à le souligner – à un vrai détournement de l’épargne populaire. Nous devons, me semble-t-il, être vigila...
Alors que l’amendement n° 198 rectifié prévoyait que la totalité de la collecte soit centralisée, l’amendement n° 199 vise à ce qu’il en soit ainsi pour les quatre cinquièmes de cette collecte. Nous devons nous demander quel a été le comportement des banques depuis le 1er janvier 2009, date de la banalisation du livret A.
Quelle a été la responsabilité des nouveaux opérateurs chargés de sa collecte ? La banalisation a d’ores et déjà des conséquences : avec un encours global de collecte du livret A et du livret de développement durable de 254 milliards d’euros à la fin du mois de septembre 2009, on constate une décollecte relative du livret A de l’ordre de 9 milliards d’euros au regard du mois d’août précédent. On peut donc parler de « siphonage » du livret A au profit des établissements bancaires. Nous souhaitons être très exigeants sur la centralisation afin que le droit au compte, le ...