Interventions sur "prime" de Guy Fischer

Personne ne s'y trompera. Ce premier collectif social ne donne pas lieu à discussion : quatorze articles sur quinze ont été votés conformes ; le déficit prévisionnel de 20 milliards d'euros, 28 si l'on inclut le fonds de solidarité vieillesse, ne fait l'objet d'aucun débat. Le Gouvernement fait adopter une prime électorale qui se résume à un effet d'annonce ; le plafond est de 1 200 euros, le plancher, d'un euro. Pendant ce temps, la politique menée exclut des millions d'actifs du partage des richesses. Je note, moi aussi, la contradiction entre une volonté affichée de supprimer les niches sociales et la création d'une nouvelle niche. On ne peut que déplorer un tel bilan. Nous voterons contre le projet d...

Il faut augmenter les salaires ! La prime a été vite vendue !

Il n’aura d’ailleurs échappé à personne que c’est dans les Ardennes, là même où il avait lancé sa campagne en direction du peuple qui travaille, qu’il a annoncé qu’une prime serait instaurée. Or, j’y reviendrai, cette prime n’a cessé de se réduire comme une peau de chagrin, en ce qui concerne tant son montant que le nombre de ses bénéficiaires. Or cette prime, que Nicolas Sarkozy présente comme la réponse aux grandes difficultés que rencontrent nos concitoyens, est déjà en elle-même un renoncement. Souvenez-vous du débat télévisé du 5 février 2009, au cours duquel u...

...iés, 33 % pour les actionnaires, 33 % réservés aux investissements de l’entreprise. Et il ajoutait : « C’est un ordre d’idée, il faut mettre de la souplesse dans tout ça. » En lieu et place de ce partage, qui n’était pas satisfaisant mais qui était tout de même plus ambitieux que ce que l’on nous propose aujourd’hui, le Gouvernement a, dans la cacophonie la plus totale, annoncé la création d’une prime. Ainsi, le 13 avril dernier, M. Baroin annonçait, sur Europe 1, la mise en place d’une prime d’au moins 1 000 euros ; le montant de 1 200 euros a même été évoqué. Il semble aujourd’hui que la moyenne des primes versées sera de l’ordre de 700 euros.

Il n’aura fallu que quelques heures pour que M. Fillon apporte lui-même une modération de taille aux déclarations de son ministre du budget en indiquant que « le Gouvernement n’a pas fixé de montant à cette prime ». Ce qui s’apparentait déjà à une reculade a été fort astucieusement présenté comme devant permettre aux partenaires sociaux de négocier. Après le montant de la prime, c’est sur les modalités de sa distribution que le Gouvernement a varié, a montré son dysfonctionnement. Alors que le Président de la République annonçait : « Quand il y a la reprise, j’affirme qu’il est normal que les salariés et...

… il prenait la décision de limiter l’octroi de la prime aux seuls salariés des entreprises employant plus de cinquante salariés et ayant distribué des dividendes en augmentation par rapport aux dividendes versés au cours des deux exercices précédents. Donc, on donne, mais on restreint tout de suite le nombre des bénéficiaires. Curieuse conception de la justice sociale que celle qui vous conduit à proposer une prime à quelque 4 millions de salariés à ...

Quant aux fonctionnaires, qui réalisent au quotidien un travail exemplaire pour notre pays et nos concitoyens, ils sont soumis à une rigueur financière prenant la forme d’un gel des salaires pendant deux années consécutives, jusqu’en 2014 inclus. Tenter, comme vous le faites, de rattacher cette prime au principe de versement des dividendes vous permet de donner l’illusion d’une mesure de justice sociale. Mais il ne s’agit en fait que d’une ombre chinoise : plus on s’en approche, plus elle s’efface, s’estompe. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous expliquer qu’avec le dispositif actuel Total, qui est pourtant la plus grosse entreprise du CAC 40, échappera au versement de cette prime ? Et ...

La prime que vous proposez aujourd’hui ne peut donc répondre durablement et pour toutes et tous à l’écrasement des salaires et des pensions qui entraîne un recul sans précédent du pouvoir d’achat dans notre pays. Telle est la réalité : nous n’avons jamais vu dans l’Histoire les salaires être écrasés comme ils le sont aujourd’hui, ne pas augmenter. Contrairement à ce que vous voudriez nous faire croire, c...

En défendant cette motion tendant à opposer la question préalable, nos collègues du groupe socialiste posent avec raison la question du pouvoir d’achat. D’aucuns, du côté du Gouvernement et de la majorité, voudraient nous faire croire que cette prime est une réponse satisfaisante. Nous ne le croyons pas : c’est tous les jours, sur la durée, et non pas une seule fois par an, que les salariés de notre pays se demandent comment boucler leurs fins de mois, comment, à la veille de leurs congés, réparer leur voiture, aller chez le dentiste ou bien prendre quelques vacances. De nombreux économistes, pas tous de gauche, ont fait savoir que cette pri...

...t réservés aux seules entreprises ayant conclu un accord salarial d’entreprise ou de branche de moins de deux ans. L’objet de cet amendement est de favoriser la conclusion de tels accords, dans la mesure où ils sont bénéfiques à chaque salarié de l’entreprise. Il s’agit ainsi de permettre une plus juste répartition des richesses et une revalorisation salariale plus équitable. Contrairement à la prime insignifiante qu’a annoncée le Gouvernement, et qui n’améliorera en rien le niveau de vie des Français, cette mesure est de nature, elle, à augmenter efficacement le pouvoir d’achat des salariés. En outre, l’augmentation des salaires permet aussi une augmentation globale de la consommation favorable au système économique, ce que ne permet pas une prime ponctuelle dont le montant est aussi limité...

Par cet amendement, nous souhaitons, nous aussi, garantir aux salariés des entreprises visées par le dispositif que le montant de la prime ne puisse être modifié et modulé qu’après une négociation menée au sein de l’entreprise avec les représentants du personnel ! N’oublions pas que, si cette prime concédée aux salariés est présentée par le Gouvernement comme un « avantage », comme « un cadeau » fait aux salariés, en réalité, elle demeure une simple mesure attachée aux conditions de travail des salariés au sein de l’entreprise. C’...

Cet article 1er constitue le cœur du présent projet de loi. À travers lui, le Gouvernement entend, à la veille de la présidentielle, se prévaloir devant ses électeurs d’une mesure qu’il présente comme progressiste, mais qui exclut en réalité des millions de salariés. Alors que cette prime est censée rendre un peu de pouvoir d’achat aux Français, la pression sur les salariés et les retraités n’a jamais été aussi forte. Faute d’une indexation des pensions sur l’inflation, les retraités perdent régulièrement du pouvoir d’achat. Quant aux salariés, notamment les fonctionnaires, ils voient leurs salaires gelés, à l’heure où l’ascenseur social est complètement bloqué. Au-delà de cet ef...

Je remercie Alain Vasselle de vouloir nous faire partager les objectifs du texte... Depuis seize ans que les lois de financement existent, enfin un collectif ! Certes, celui-ci a pour objectif premier de créer une prime assise sur la valeur ajoutée, prime annoncée dans les Ardennes par le Président de la République. Mais pour l'immense majorité des Français, elle ne sera pas plus qu'un slogan puisque seuls quatre millions de salariés, sur un total de vingt-quatre millions, seront concernés.

Son montant est réduit : 700 euros en moyenne pour un maximum de 1 200 euros. Nous sommes loin du dispositif Dassault qui prône les trois tiers égaux répartis entre l'entreprise, les actionnaires et les salariés. De plus, fallait-il vraiment priver les organismes sociaux et le budget de l'Etat de ressources supplémentaires ? Ainsi, les employeurs ne verseront pas de cotisations sociales sur la prime. Si le Gouvernement avait intégré celle-ci dans les mécanismes en place, le nombre de bénéficiaires aurait été plus élevé. Mais le Medef ne voulait pas entendre parler d'une telle mesure. Dans la France de M. Sarkozy, les richesses sont de plus en plus mal réparties : nous vous ferons des propositions en séance pour y remédier. Pour ne pas tomber dans le piège tendu par la majorité obnubilée pa...

Votre politique, nous l’avons définie, à juste raison, comme étant une politique de classe. Ce sentiment, qui n’avait pas été éprouvé depuis très longtemps, est ressenti par beaucoup de travailleurs, de salariés, et se résume, en fait, à la sensation d’un affrontement des marchés contre le monde du travail. La preuve en est fournie par les alinéas que cet amendement vise à supprimer. En effet, le III bis, tel qu’il est issu des travaux de notre commission, prévoit de repousser de deux ans l’âge à partir duquel les fonctionnaires, et plus spécifiquement les agents des douanes, bénéficient d’une majoration. C’est en ce sens que s’inscrit votre logique : il s’agit d’une réforme strictement, exclusivement comptable, qui nie les besoins des populations. Une négation qui ...

L’article 21 vise à « rapprocher » les taux de cotisation. Pour traiter le sujet dans sa globalité, mon groupe avait déposé un amendement visant à intégrer les primes des fonctionnaires dans le calcul de leurs retraites et, par voie de conséquence, de supprimer le régime additionnel de la fonction publique, créé il y a quelques années. Cet amendement a été retoqué au motif de l’application de l’article 40, ce que je regrette. Contrairement à une idée reçue et véhiculée par les médias, les fonctionnaires ne partent pas avec 75 % de leur dernier salaire. Leur ...

...s supposés avantages dont bénéficieraient les fonctionnaires. Nous nous opposons à ce manque de respect pour les choix et les projets de vie de milliers de femmes fonctionnaires mères de famille, déjà pénalisées lorsqu’elles ont pris un congé parental ou travaillé à temps partiel. Nous nous opposons aussi à la volonté du Gouvernement de réduire le nombre de fonctionnaires et à sa décision de supprimer définitivement, au 1er janvier 2012, le droit à un départ anticipé à la retraite. Cette mesure ne manquera pas de dégrader davantage encore la situation des femmes au regard de la retraite. Ce dispositif remet en cause brutalement un droit par l’application du principe générationnel, ce qui conduit à calculer les droits à prendre en compte non plus l’année où ils sont acquis, mais celle où l’a...

...oin d’une aide professionnelle. Est-il besoin de rappeler des expériences récentes, notamment le dossier France Télécom ? Cette souffrance est d’autant plus forte que le domaine d’intervention des professionnels est complexe ou exposé aux critères que je viens de mentionner. Cette réflexion nous conduit tout naturellement à nous interroger sur la signification de cet article 24 bis qui supprime la bonification dont bénéficient les professeurs de l’enseignement technique. Cette mesure est d’autant plus regrettable que vous menez une politique désastreuse à l’égard de l’enseignement professionnel. Selon une étude en date de 2004, « les difficultés liées aux tensions du métier mènent à une réelle souffrance, quand les enseignants ne supportent plus la situation sans pouvoir en changer. On...

Cet amendement est relatif à la prime exceptionnelle mise en place par décret le 29 août 2005, dispositif appelé à expirer le 31 décembre 2006. Mais cette prime n'est pas exactement la même que celle qui est créée par ce texte. La prime « décrétale » est plus ciblée et temporaire, elle s'étend aux bénéficiaires de minima sociaux, mais seulement à ceux qui sont inscrits à l'ANPE. Elle ne s'applique qu'aux reprises d'emploi dans le se...

...ntégration passent souvent par des difficultés de repérage par rapport aux institutions. Les associations de terrain témoignent toutes des difficultés des bénéficiaires de minima sociaux à faire valoir leurs droits, et la multiplication de mesures comme celles-ci renforcera encore ces difficultés. Troisièmement, cet amendement ne répond pas à la question soulevée par le public concerné par cette prime et, en particulier, à l'exclusion des bénéficiaires de l'AAH ou de l'allocation d'insertion. Quatrièmement, surtout, cet amendement renforce le dispositif de sanctions et les procédures de récupération de la prime en cas de fraude. Nous avons dénoncé le fait qu'une véritable chasse aux fraudeurs était engagée. Nous avons pu le vérifier dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, dans ce d...