Interventions sur "électorale" de Hélène Conway-Mouret

...st menacée. Ainsi, le taux d’abstention en France croît quelle que soit l’élection. Il était de près de 20 % lors de l’élection présidentielle de 2012. Il atteignait 50 % lors du premier tour des élections régionales de décembre dernier. Ces chiffres s’entendent comme un taux d’abstention portant sur l’ensemble des inscrits. Il se rapporte donc aux 45 millions de Français inscrits sur les listes électorales. À cet égard, il convient de rappeler que, si l’inscription est obligatoire, comme l’affirme l’article L. 9 du code électoral, aucune sanction n’est prévue pour les non-inscrits. Or ces derniers sont au nombre de trois millions, qui ne peuvent exercer leur droit de vote ou refusent de le faire. J’ajoute que, sur ces 45 millions de Français, 6, 5 millions sont inscrits dans un bureau de vote qu...

...ôt des candidatures : elles seront désormais déposées au plus tard le quatrième vendredi précédant le scrutin, au lieu du troisième vendredi dans le système actuel. Ces nouvelles modalités de dépôt de candidature ajoutent une étape au processus administratif actuel. Il était donc nécessaire de prévoir une semaine supplémentaire entre la fin de la période de candidature et le début de la campagne électorale. Il est en effet important de limiter au maximum le nombre des cas où la réponse des États membres parviendrait aux autorités françaises après le début de la campagne officielle. Le délai de dépôt des candidatures, de deux semaines, ne sera en revanche pas modifié. Tous les États doivent transposer ce mécanisme dans leur ordre juridique interne avant le 28 janvier 2014. Ce nouveau dispositif de...

...tiques pour que les citoyens puissent se présenter aux élections européennes. M. Baylet et M. Yung ont plaidé pour le retour de la circonscription unique, arguant que le découpage actuel ne permettrait pas de répondre au problème du désintérêt des citoyens à l’égard de l’Union européenne. Cependant, rien ne prouve que le mode de scrutin introduit en 2003 ait fait chuter le taux de participation électorale. Ce problème touche malheureusement l’ensemble des pays de l’Union européenne et participe, en France, d’une tendance structurelle. Par ailleurs, le découpage en eurorégions n’empêche pas les députés européens de représenter tous les Français, tout comme le découpage des départements en circonscriptions n’empêche pas les députés de représenter la Nation dans son ensemble. Enfin, le mode de scru...

... ou d'aides sociales, mais aussi de toutes les politiques relatives au travail, à l'emploi et la formation professionnelle, à la sécurité et à tout autre sujet d'ordre économique, éducatif ou culturel intéressant les Français de l'étranger. Ils assureront en outre un lien entre nos concitoyens et avec les autorités administratives tant françaises que locales. Tirant leur force de leur légitimité électorale, les conseils seront obligatoirement consultés dans leur domaine de compétence. Ils pourront aussi donner leur avis sur toute question concernant les Français de l'étranger. En outre, présidés par le chef de poste, ces conseils associeront des personnalités qualifiées et des experts. Il faudra en préciser la composition exacte par décret. L'idée est de permettre à tous ceux qui font vivre à l'é...