Interventions sur "mandat" de Hélène Conway-Mouret

... être en phase avec les attentes de ceux que nous représentons et accompagner ce mouvement de transformation majeure qui touche toutes les strates de notre société. En effet, alors que les actifs s’interrogent sur le sens de leur travail, les élus locaux, quant à eux, sont de plus en plus nombreux à douter du sens de leur engagement politique du fait de la dureté des conditions d’exercice de leur mandat, de leur sentiment d’abandon, de leur impression d’être laissés sans soutien en première ligne, de la remise en cause de la légitimité de la démocratie représentative et de la montée en puissance des violences verbales, voire physiques, à leur encontre. Dans ce contexte de crise des vocations, il nous revient de tout mettre en œuvre pour sécuriser et faciliter l’exercice de leur mandat et de rép...

... plus tard, la légitimité de ces conseillers est désormais acquise, et leur rôle s’est encore affirmé durant la crise sanitaire, lorsque nos consulats étaient fermés et qu’ils étaient les interlocuteurs privilégiés de nos compatriotes. Il eût été judicieux de profiter de ce texte pour apporter les améliorations qui ont été identifiées au fil de la décennie passée et leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. J’avais déposé une série d’amendements pour que ces conseillers soient traités au même titre que les élus de l’Hexagone, notamment pour rehausser leurs indemnités afin de couvrir les frais engagés dans l’exercice de leur mandat, qui est figé dans la loi par le Sénat depuis 2013, leur accorder la protection fonctionnelle lorsqu’ils sont victimes d’accidents, de vio...

... plus tard, la légitimité de ces conseillers est désormais acquise, et leur rôle s'est encore affirmé durant la crise sanitaire, lorsque nos consulats étaient fermés et qu'ils étaient les interlocuteurs privilégiés de nos compatriotes. Il eût été judicieux de profiter de ce texte pour apporter les améliorations qui ont été identifiées au fil de la décennie passée et leur permettre d'exercer leur mandat dans les meilleures conditions. J'avais déposé une série d'amendements pour que ces conseillers soient traités au même titre que les élus de l'Hexagone, notamment pour rehausser leurs indemnités afin de couvrir les frais engagés dans l'exercice de leur mandat, qui est figé dans la loi par le Sénat depuis 2013, leur accorder la protection fonctionnelle lorsqu'ils sont victimes d'accidents, de vio...

...largir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux conseillers municipaux. Dans ce sens, je souhaiterais que nous n’oubliions pas d’inclure, dans le débat, cette catégorie d’élus locaux que sont les conseillers des Français de l’étranger. Hussein Bourgi y a fait référence dans son propos et ma collègue vient de les évoquer aussi. Depuis 2014, ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans afin de représenter les plus de trois millions de nos compatriotes résidant à l’étranger. Dix ans après l’adoption de la loi du 22 juillet 2013, les conseillers des Français de l’étranger sont désormais des interlocuteurs incontournables pour nos compatriotes, comme ils le prouvent à chaque crise qui frappe leur pays. La plupart sont installés dans leur pays de résidence depuis de no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions un texte qui concerne tous les élus. Je souhaite d’ailleurs y associer ces élus de proximité que sont les 443 conseillers des Français de l’étranger, désignés au suffrage universel direct pour un mandat de six ans par les 2 millions, ou presque, de nos ressortissants établis à l’étranger. Ils siègent dans les conseils consulaires, qui sont en quelque sorte nos conseils municipaux. Répartis sur les cinq continents, ils demeurent des élus de la République attachés à l’exercice de leur mandat. La formation n’est pas seulement utile ; elle est essentielle pour nos élus locaux, d’autant que nombre d...