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Interventions sur "rétention" de Hélène Conway-Mouret


2 interventions trouvées.

Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut d'avoir obtenu l'interdiction du placement en rétention des mineurs de 18 ans, nous proposons que l'interdiction de rétention des mineurs de 16 ans s'applique pour les CRA, mais également pour les LRA. Si nous interdisons le placement en CRA des mineurs de 16 ans sans interdire également le placement en LRA, nous nous serons donné bonne conscience, mais nous nous serons surtout prêtés à un jeu de dupes ! En pratique, le placement en LRA se substitue...

Il s’agit d’un amendement de repli. À défaut d’avoir obtenu l’interdiction du placement en rétention des mineurs de 18 ans, nous proposons que l’interdiction de rétention des mineurs de 16 ans s’applique pour les CRA, mais également pour les LRA. Si nous interdisons le placement en CRA des mineurs de 16 ans sans interdire également le placement en LRA, nous nous serons donné bonne conscience, mais nous nous serons surtout prêtés à un jeu de dupes ! En pratique, le placement en LRA se substitue...