Interventions sur "électeur" de Hélène Lipietz

Ce sous-amendement tend à laisser une marge de manœuvre pour la désignation des grands électeurs en prévoyant non pas une seule journée – on sait les dérives auxquelles cela a mené –, mais une période de trois jours. Une semaine pour procéder à cette élection, c’est peut-être beaucoup ; le délai que je propose me paraît plus adapté.

L’interprétation de la Constitution par le Conseil constitutionnel nous interdit, pour l’heure, un tel rêve. Néanmoins, rien n’interdit d’imaginer une modification constitutionnelle qui ouvrirait cette possibilité. Je constate également que les députés font partie du corps électoral, dont ils représentent 0, 4 %, et qu’une majorité des sénateurs sont électeurs en raison de leurs mandats locaux. Dans un souci de cohérence, il faudra s’interroger sur le retrait des députés du corps électoral ou sur l’inclusion des sénateurs et sénatrices sans autres mandats locaux dans celui-ci. C’est l’objet d’amendements dont les dispositions retiendront certainement notre attention durant une bonne partie de la discussion de ce texte. J’en viens maintenant à l’objec...

... parmi les scrutateurs. On peut néanmoins se demander si la vision du vote blanc que véhicule ce code est toujours acceptable. Serons-nous, enfin, ceux qui auront fait avancer la démocratie en donnant un statut au vote blanc, voire en allant au-delà de la proposition de loi qui nous est présentée ? Comptabiliser séparément le vote blanc est un premier pas, important, dans la prise en compte des électeurs votant blanc, mais il n’est pas suffisant quand l’abstention est une absence totale de participation au vote, une manifestation de désintérêt pour le scrutin, et que le vote nul est un rejet du système. À l’inverse, le vote blanc est l’affirmation du désir de voter sans que le choix proposé corresponde à l’attente de l’électeur. Faire confiance aux électeurs et électrices, croire en la sagesse ...

...ais l’impression d’être isolée dans cette démarche. Finalement, je m’aperçois qu’il n’en est rien, car il apparaît que nous sommes tous conscients, au fond, que cette proposition de loi ne va pas jusqu’au bout et ne résout pas tous les problèmes. Même si les votes blancs n’ont jamais été très nombreux, imaginons qu’un jour, lors d’une élection, on en décompte un nombre considérable parce que les électeurs se sont sentis encouragés à voter blanc sachant que leur vote est désormais spécifiquement et systématiquement décompté… Imaginons qu’il y ait 10 %, voire 15% de votes blancs. Qu’en fera-t-on ? Rien ! On se contentera de se livrer à des élucubrations sur ce qu’ont voulu dire les électeurs, sur leur sagesse, ou leur absence de sagesse, etc. Pourtant, une telle masse de votes blancs compromettra,...

Compte tenu de l’incidence des modifications que notre vote de l’article 1er aura sur la pratique des électeurs, leur information sur les modalités de décompte du vote blanc me semble essentielle, au même titre que d’autres explications affichées pour toutes les élections.

... allait conduire à abattre de pauvres arbres pour fabriquer des bulletins blancs… Mais depuis quand les écologistes seraient-ils opposés à la démocratie et à son exercice effectif ? Penser que fabriquer des bulletins blancs serait une démarche anti-écologique, c’est se moquer des véritables problèmes que rencontre notre planète. La question n’est évidemment pas là ! Ce qui importe, c’est que les électeurs sachent qu’ils peuvent voter blanc, et il faut pour cela qu’ils aient les moyens de le faire. Le coût des bulletins blancs serait d’ailleurs infime par rapport au coût global d’un scrutin. Si ces amendements n’étaient pas votés, il conviendrait que M. le ministre prévoie de rappeler, sur sa fameuse affiche concernant les modalités de l’élection, que les électeurs doivent venir avec des bulletin...

Lors de notre précédente réunion, on m'avait opposé que l'amendement n° 2 était satisfait par le dispositif du texte. J'en doute. Je propose d'incriminer le fait pour un citoyen lambda d'usurper l'identité d'un électeur.

Il faut modifier la loi organique du 25 mai 1998, antérieure à l'homologation de l'adresse de rattachement pour le droit de vote aux élections, notamment européennes. Nous risquons une condamnation par la Cour de justice des communautés européennes si nous ne permettons pas à certains électeurs européens de voter aux élections municipales. Je retire l'amendement mais le présenterai à nouveau en séance. L'amendement n° COM-2 est retiré.